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mercredi, 23 juin 2010

Affaire KERVIEL

L'art de la banque : Fabriquer des crétins et dissimuler ses turpitudes ?

  • Premier exemple : le client non privilégié (commentaire ThTaupin)
  • Deuxième exemple : les subprimes et la titrisation (commentaire DMonodBroca)

Et son génie : se faire prendre à ses propres subterfuges (toute l’affaire KERVIEL, les subprimes, l’affaire Clearstream avant son rachat par les Allemands, la vraie, pas le roman feuilleton électoral français) – après avoir rendu les contrôles inopérants pour avoir les mains libres et passer outre la légalité ou le bon sens (commentaires David et Persan)

Dommage que le procès KERVIEL ne soit pas ce procès là; heureusement les commentaires aux 2 articles qui suivent le font !

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2010/06/22/mais-qui-...

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2010/06/22/proces-ke...

Le dernier jour du procès Kerviel sous la plume d’ALIOCHA :

http://laplumedaliocha.wordpress.com/2010/06/26/kerviel-l...

Paul JORION : La question que personne n'a posé - A quoi ça sert ...

http://www.pauljorion.com/blog/?p=13141

 

22/06/2010 Qui êtes vous M KERVIEL ? – Commentaire ThTaupin

[…] Comment la SG a osé se porter partie civile dans cette affaire ?

Aucune autorité de régulation en France n’existe pour mettre la SG en face de ses responsabilités ?

Un simple exemple: je suis client de la SG, et j’ai reçu il y a quelques mois un récapitulatif de mes frais bancaires. Approximativement 1.000 €. Donc, si je fais un calcul simple (et je m’excuse par avance de l’amalgame facile), il suffit d’avoir 2 millions de clients particuliers moyens comme moi pour amortir la perte de JK sur deux ans et demi.

Rappelez-moi, combien la SG a demandé à l’état pour sortir de la soi-disant crise financière ?

Je suis gérant d’une SARL, et croyez-moi, ni le trésor (qui me doit environ 1.000 € de TVA, mais qui refuse de me les rembourser), ni l’URSSAF, qui perd régulièrement mes déclarations, et fait donc intervenir huissiers et frais conséquents, ne me permettent le moindre écart. C’est toujours à moi de prouver ma bonne foi.

Sauver 15.000 emplois ? C’est bien la motivation du procès ? Retrouver une virginité après de telles erreurs ?

Je n’ai pas la puissance financière de la SG pour faire “valoir” mes droits, car mon quotidien, ce sont mes clients qui payent avec un lance-pierres, crise oblige, et le moindre prêt pour trésorerie auprès de la SG est un véritable parcours du combattant. Pire, moralisateur: “Mais Monsieur, quelles sont vos garanties ?”

Effectivement, je n’ai pas de garanties, à part mon énergie, ma loyauté.

Quel dialogue est possible avec une banque qui triche de bout en bout ?

Grosse colère, ça soulage !

22/06/2010 Qui êtes vous M KERVIEL ? – Commentaire TS

[...] La seule chose que l’on peut conclure de ce que l’on sait, est qu’il existe 3 hypothèses :

  • Kerviel a agit seul en camouflant de manière brillante ce qu’il faisait (possible). Alors certes les contrôles devront être remis au gout du jour, mais il est pleinement responsable.
  • Kerviel a agit seul, de sa propre initiative, mais ses supérieurs voyaient ce qu’il entreprenait :
    responsabilité partagée.
  • Kerviel a été poussé par ses supérieurs, encouragé par eux, et là il n’est qu’un pion sur qui la SG se repose pour éviter tout blâme, et ne devrait pas est trop sévèrement jugé.
22/06/2010 Et Daniel BOUTON pris la parole –

- Monsieur le président, je ne dirai que la vérité, rien que la vérité.

- Non, non, dîtes simplement “je le jure”

- Je le jure. Monsieur le président. Et je suis heureux de déposer devant votre tribunal notamment en raison de ce que j’ai lu dans la presse depuis l’ouverture de ce procès. Le plus simple, c’est que je vous raconte ce que j’ai vécu.

Il remonte le temps jusqu’à ce samedi de janvier 2008, où il se trouve dans ses bureaux de la tour de la Défense avec une poignée de collaborateurs pour préparer le conseil d’administration du dimanche qui s’annonce difficile en raison du début de la crise des subprimes.

- Et là, on nous annonce cette nouvelle extraordinaire: il y a des faux à l’intérieur de nos lignes d’écriture. C’est une nouvelle extraordinaire en soi car la confiance qui doit exister dans nos écritures est rompue. Et non seulement nos écritures sont fausses, mais on apprend ensuite qu’il existe à l’intérieur de notre dispositif quelqu’un qui a fabriqué de fausses écritures et qui sait les dissimuler.

A trois heures du matin, Daniel Bouton apprend qu’il existe un profit dissimulé de 1,4 milliard d’euros. Et le lendemain, que Jérôme Kerviel a des positions dissimulées pour un montant de 50 milliards.

- Là, il y a dix étages de plancher qui s’écroulent sous nous. 50 milliards, c’est monstrueux! Ce n’est pas le métier d’une banque de jouer sur la hausse ou sur la baisse des marchés! Alors, quelles sont les conséquences? la première, c’est que la banque saute. Le métier de la banque, ça suppose un minimum de confiance. Avec 50 milliards de positions, vous ne pouvez plus avoir confiance dans la banque. Donc, nous ne pouvons pas laisser connaître notre situation aux marchés sans avoir résolu le problème.

Daniel Bouton raconte alors les débats qui agitent la direction de la banque et la décision qui est prise de convaincre les actionnaires à souscrire une augmentation de capital égale au montant des pertes envisagées, entre 5 et 9 milliards d’euros.

- On est allé voir les actionnaires les uns après les autres. Il fallait les convaincre que tout était découvert et qu’il n’y avait pas d’autres positions cachées. Or, ça, le mercredi, on le sait pour l’ensemble des opérations. Mais il faut attendre le vendredi pour être sûr qu’il n’y a pas d’autres Jérôme Kerviel dans d’autres banques.

Le vendredi soir, nous savons que la banque est sauvée. Nous faisons le tour du monde des places financières pour souscrire l’augmentation du capital.

En même temps, il y a l’enquête interne sur Jérôme Kerviel.

- Je comprends très vite qu’il y a eu des défaillances dans le contrôle. Dans le contrôle hiérarchique et dans la structure: il n’y a pas de contrôle général du nominal par desk, il n’y a pas de centralisation des alertes. Mais il n’y a pas de principe de méfiance à la Société générale avant l’affaire Kerviel.

- La Société générale n’a pas vu, les supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel n’ont pas vu. J’en suis absolument convaincu.

Il a fabriqué des risques dans des proportions invraisemblables. C’est un génie malfaisant. Le même jour, de la main gauche, il envoie des mails à son courtier (Moussa Bakir) en lui disant “je suis foutu” et de l’autre, il continue de clicker pour augmenter ses risques.

[…]

Dominique Pauthe évoque le rapport de la commission bancaire et les sanctions qui ont été prises contre la banque en raison de la carence de ses contrôles.

- J’ai passé beaucoup de temps dans ma carrière sur le risque de marchés. C’est là-dessus que je me suis focalisé. Mais on n’a pas regardé suffisamment le risque opérationnel. La première des erreurs que nous avons faites a été d’embaucher quelqu’un avec le profif psychologique de Jérôme Kerviel.

Je ne peux pas dire devant ce tribunal qu’un système de contrôle est capable de résister à la qualité de mensonge d’un Jérôme Kerviel. Je ne peux pas dire que cela ne se reproduira pas. Il y a peu d’endroits où l’on soupçonne que le mail que l’on vous donne pour justifier une position est un faux. Je ne suis pas sûr que ce soit le type de société dans lequel il sera bon de vivre demain, en s’interrogeant sur l’honnêteté de son voisin de cantine.

Mais la banque, c’est un métier d’argent et la fraude est consubstantielle à l’argent.

[…]

22/06/2010 Et Daniel BOUTON pris la parole – Commentaire Laurence Lensky

[...] Si Kerviel a mis 1.4 milliards “sous le tapis”, c’était pour avoir une réserve dans les opérations de 2008, puisque à chaque fois qu’un trader atteint son objectif, celui-ci est doublé l’année suivante (jamais de répit donc).

Kerviel n’avait certes pas envie d’avoir un objectif assigné de 2.8 milliards alors que celui de 2007 était de 56 millions si je ne m’abuse alors que, de toute façon, on ne l’aurait pas gratifié d’un bonus en rapport avec ce gain pharamineux.

La faute de Kerviel est largement imputable au mode de gestion de la Société Générale qui de manière perverse et sournoise pousse le trader de base à dépasser ses limites dans une pression permanente, en quelque sorte infuse dans la gestion infantile et cruelle de la hiérarchie faisant turbiner ses “gagneuses”.

Les traders confrontés jour après jour à cet univers dément perdent leur repères. Les sommes ne sont plus que des colonnes de nombres qu’il faut maximiser dans une sorte de jeu vidéo idiot.

Lorsque la hiérarchie se rend compte du “gain” de Kerviel, les 1.4 milliards, il est d’abord un héros, on pense même à industrialiser son “système”!

Ce n’est que lorsque l’on découvre les positions collatérales encore ouvertes avec les fameux 50 milliards (bel et bien “autorisés”) que la banque panique et solde ensuite trois jours durant les positions, dans un gâchis infâme.

Bouton est responsable DIRECTEMENT de la perte d’au moins 3 milliards sur les 4.5 imputés à Kerviel et si les positions avaient été soldées calmement en février la banque aurait même été bénéficiaire.[...]

22/06/2010 Et Daniel BOUTON pris la parole – Commentaire DMonodBroca

On comprend l’épreuve terrible par laquelle est passé M. Bouton après la découverte de cette position de 50 milliards qui pouvait couler sa banque mais quand il affirme “Ce n’est pas le métier d’une banque de jouer sur la hausse ou sur la baisse des marchés!” on ne comprend plus très bien. Les traders ne jouent-ils pas sur la baisse et la hausse des marchés ?

Et puis, si Kerviel a effectivement pris des risques absolument inconsidérés, la Socgen, comme la plupart des banques du monde, ont, elles aussi, pris les risques inconsidrés que l’on sait, génialement dissimulés par la technique de la titrisation, et qui ont conduit un certain nombre d’entre elles à la faillite.

Cela commanderait de la part de M. Bouton à un minimum d’indulgence et de compréhension.

22/06/2010 Et Daniel BOUTON pris la parole – Commentaire Yann

Au fond, votre défense c’est de dire: je viens d’apprendre qu’il n’y a pas de radars sur la route à quatre voies entre Rennes et Saint-Brieuc. Alors je vais rouler à 195Km à l’heure. ça, c’est ce que fait Jérôme Kerviel. Et Me Metzner va voir le général de gendarmerie et lui dit: “c’est vous qui êtes responsable de la mort de la famille qui arrivait en face parce que vous n’avez pas réparé assez vite vos radars”.”

Si je comprends bien la défense de Kerviel, la métaphore serait plus appropriée si elle était complétée avec le fait que le gendarme était assis dans le siège du passager, qu’il avait un oeil sur le compteur de vitesse, et qu’il ne pipait mot à chaque fois que le conducteur accélérait un peu plus.

22/06/2010 Et Daniel BOUTON pris la parole – Commentaire Elisabeth Blanconil

Il y a violation de niveau.

Ce tribunal du peuple français considère ce que JK a fait la Socgen : c’est un problème interne.

Ce qui intéresse le peuple français c’est ce que la Socgen a fait - peut importe qui l’à fait à l’intérieur.

C’est le commandant qui est responsable quand un bateau passe sur un caillou, pas l’homme de barre, même et peut être surtout s’il a décidé d’un cap différent.

Le commandant qui dit “c’est pas moi, c’est Jérôme K K C la machine a vapeur”… c’est ridicule pour le commandant et pour le tribunal.

22/06/2010 Et Daniel BOUTON pris la parole – Commentaire Snorow (Guy Rainville)

LES MÉCANISMES DE DÉFENSE DES PERSONNES AU POUVOIR

Dans les procès des officiers nazis, ceux-ci ont toujours invoqué l’ignorance de ce que faisaient leurs subalternes pour s’en sortir.

Se laver les mains et trouver un agneau sacrificiel pour apaiser l’ire du peuple a toujours été la stratégie privilégiée des gens de pouvoir.

Des données émanant d’un logiciel que la direction ne consulte pas mais pourtant qui l’aide à établir les commissions aux traders…

Et quand vous voyez le nombre de zéros (milliards) qui dépassent les autres chiffres financiers dans une liste, il me semble que ça saute à l’oeil… Même pour une vérificatrice…

Et si tout ce qui précède n’est pas fondé, le Tribunal doit punir la direction de ne pas avoir suivi les opérations dont ils étaient responsables. C’est une faute managériale sans mesure…

Pire que celle de Kerviel…

22/06/2010 Et Daniel BOUTON pris la parole – Commentaire Benzerot

Effectivement si l’Etat ne faisait aucun contrôle de la vitesse sur les routes, il serait directement responsable d’un très grand nombre de morts. D’ailleurs depuis que des systèmes de contrôles efficaces ont été mis en place avec des sanctions systématiques le nombre de morts victimes de la circulation a baissé considérablement et pourtant les véhicules sont de plus en plus rapides. CQFD…Metzner s’était-il endormi ?

Kerviel a raison : il est dans son mandat quand il gagne de l’argent, il en sort quand il en perd. l’activité de trading n’a pas d’autre objet social (?) que la réalisation de profit à très court terme.

Bouton nous dit en substance “ah ben si j’aurais su, je l’aurions viré le malotru”. Peut être bien. Ce qui est sur en tout cas c’est que si Kerviel n’avait pas atteint ses objectifs de marge…à coup sûr il aurait été viré et là, les alertes et la hiérarchie auraient parfaitement fonctionné.

Kerviel n’est pas Robin des Bois, il ne le prétend pas, ses observations sur le fonctionnement du système reflètent très probablement la réalité.

Au fond rechercher de la fraude ou même envisager sa possibilité était très subordonné aux vrais objectifs : empiler les marges.

Le problème pour la SG au fond ce n’est pas la fraude mais son ampleur qui la rend indissimulable.

On ne s’étonne plus du recours systématique au dopage de coureurs cyclistes à qui l’on demande des performances naturellement intenables.

Pourquoi cette naïveté persiste-t-elle lorsque l’on considère les activités de trading ?

22/06/2010 Et Daniel BOUTON pris la parole – Commentaire LeLama

Une caissière doit appeler la caisse centrale pour annuler un article a 3 euros. Mais ici, Kerviel peut visiblement faire des montages colossaux en milliards sans contrôle informatique automatisé. On croit rêver.

Que Kerviel ait menti, soit. Mais quelle incompétence de la banque. Un système de contrôle si léger que quelques fausses déclarations suffisent a le déjouer. C’est particulièrement préoccupant !

Pourquoi n’y a-t-il pas des calculs automatiques des positions des traders chaque jour, avec information des supérieurs hiérarchiques ? Des programmes informatiques supervisent tous les jours les investisseurs individuels qui jouent quelques milliers d’euros. Pourquoi n’a-t-on pas développé des programmes informatiques de contrôle adéquat alors que les sommes engagées se comptent en milliards d’euros ?

L’erreur individuelle et/ou la triche apparait forcement un jour dans tout système. Ce qui est consternant, c’est que le système permette des erreurs de cette ampleur. C’est un faute lourde de la SocGen. On ne peut pas invoquer la personnalité de Kerviel. La SocGen aurait du planifier qu’un jour un type aurait son profil et ferait de grosses bêtises.

Il faudra bien un jour que les traders soient autant contrôles que les caissières. Ils manipulent quand même un peu d’argent…

22/06/2010 Et Daniel BOUTON pris la parole – Commentaire David

Ce que je ne comprends c’est que la SG n’ait pas vu les appels de marge résultant de telles positions, qui eux étaient certainement impossibles à dissimuler.

Pour cette raison, et aussi parce que je ne peux pas penser qu’une société bancaire de cette taille ait été aussi faible en termes de contrôles, je pense que la SG ment et que la loi du silence a été imposée.

Par ailleurs je connais ce métier de l’intérieur, et je m’imagine parfaitement la SG fermer les yeux sur des bizarreries et incohérences.

Peut-être que la SG ne savait pas, mais si elle ne savait pas c’est qu’elle ne voulait pas savoir.

De toutes façons, pour une banque de dépôt, le trading en compte propre, même s’il est général, est en soit déjà une grave erreur.

22/06/2010 Et Daniel BOUTON pris la parole – Commentaire Persan

Pour être crédible, Monsieur Bouton eût dû d’abord se suicider. Question d’honneur. Il a bien conduit certains de ses employés à cette extrémité. Aujourd’hui, les amiraux des navires qui coulent sont les premiers à sauter dans les canots de sauvetage. Ce n’est pas le cas au Japon.

@okeurdelanuy

Inutile de vous référez à l’enquête, aux témoignages, aux preuves, au procès, Kerviel est le premier à reconnaître ses fautes. Il demande à la justice que celles de ses supérieurs le soient aussi.

L’enquête est en effet accablante pour cette hiérarchie mais le juge d’instruction s’est défaussé sur l’AMF.

Je crois que tout le monde voit bien que Kerviel est un requin assez peu sympathique sur le plan professionnel. C’est précisement pour ce profil, que très hypocritement Monsieur Bouton renie aujourd’hui, qu’il l’a fait embauché. Ce caractère professionnel de l’accusé ne justifie pas que la justice protège une institution au prétexte qu’elle représente un enjeu économique trop important.

La question n’est pas la personnalité de Kerviel. Cela n’est pas intéressant, qu’il soit Robin des Bois ou pas. Ne prenez pas les gens pour des idiots fascinés par une figure. La question est la malhonnêteté organisée.

@David

Mais les appels de marge ont été parfaitement vus par la banque, par les deux directeurs successifs de Kerviel au moins. L’ordonnance de renvoi l’établit.

  • Le premier a été muté, sans qu’on sache si ce n’a pas été pour laisser les mains libres à Kerviel qui s’est retrouvé effectivement sans hiérarchie pendant six mois.
  • Le second a été choisi parce qu’il ne connaissait rien au métier et quand il a compris, il s’est senti perdu et impuissant.
22/06/2010 Et Daniel BOUTON pris la parole – Commentaire ThTaupin

Concernant l’affaire JK, pour avoir été consultant dans plusieurs compagnies de banque/assurance, je peux certifier une chose: la règle chez le client est l’autisme. Et le dernier argument est toujours: “Vous respectez le cahier des charges”. Autrement dit, lorsque vous êtes en charge de développer un système informatique de contrôle ou de gestion pour un client (comme la SG), votre job n’est pas de penser, d’apporter un regard neuf, mais simplement d’exécuter, en temps et en heure, en respectant le budget imposé, ce que l’on vous a demandé.

Maintenant, pour ceux qui prétendent que JK doit porter l’entière responsabilité de la faute, ce n’est qu’une question d’éthique, question que l’on peut retourner vers sa hiérarchie: un système de contrôle coûte cher à développer, c’est une charge, cela ne maximise pas les bénéfices.

Si l’on reprend la métaphore routière évoquée plus haut: à quoi bon optimiser les systèmes de freinage ou de sécurité sur une automobile, puisque de toutes façons, tout le monde respectera les limitations de vitesse, car c’est écrit dans le code de la route, et qu’on a juré ses grands dieux le jour de l’examen de respecter les règles édictées.

Toute cette hypocrisie ne finit pas de me surprendre: à grand renfort de certifications ISO, chacun se donne bonne conscience, mais les gendarmes de la route, tout comme les gendarmes de la bourse, tant qu’on ne les voit pas, on se permet toujours une petite infraction…
Sauf que dans le cas de la SG, le virage mortel dans un platane n’a pas eu lieu… Quoique…

26 Juin 2010 - La plume d’ALIOCHA : L’étrange créature d’un système devenu fou

[...] Prudente la Société Générale ?

La banque se décrit comme prudente ? Olivier Metzner évoque, dans un tir nourri, les pertes sur les subprime de 2,2 milliards, puis les 11 milliards qu’a failli lui coûter la débâcle d’AIG, sans compter les 35 milliards d’actifs pourris logés dans IEC, la bad bank, ou encore le cas de SGAM AI.

Et l’on voudrait faire croire que c’est Jérôme Kerviel qui l’a menée au bord de la faillite ? Une faillite dont l’avocat au demeurant souligne qu’elle n’est pas argumentée. La position de 50 milliards dès lors prend une toute autre dimension. De même que la perte de 4,9 milliards qu’Olivier Metzner conteste. Le soir du 18 janvier 2008, c’est-à-dire le dernier jour où Jérôme Kerviel a travaillé pour la Société Générale, sa position enregistrait une perte latente 2,7 milliards, mais il disposait par ailleurs de 1,4 milliards en trésorerie, le produit de ses gains de 2007. Résultat, la perte à ce moment là s’élevait à 1,3 milliard.

Ce n’est qu’au moment du débouclage, opération sur laquelle l’avocat regrette de n’avoir aucune information, que la perte atteindra 4,9 milliards, éclipsant opportunément au passage celle de 2,2 milliards sur les subprime annoncée le même jour au marché.

On attendait l’effet d’audience, il surgit sous la forme d’une circulaire datant de 2001 et destinée aux salariés de la banque. Une véritable gourmandise pour l’avocat qui en lit des passages avec délectation. Il s’agit d’une liste de recommandations sur la manière de répondre en cas d’interrogatoire par la justice, parmi lesquelles on peut lire en substance cette consigne : noyez les informations sous la technique. On ne saurait mieux résumer le sentiment au terme de ces trois semaines de procès.

Reste la discussion juridique du dossier.

L’avocat plaide non coupable pour le faux, l’usage de faux et l’abus de confiance, jurisprudence à l’appui. Comment prétendre au franchissement de limite quand il n’existe aucune limite écrite, aucun verrou sur l’automate de trading et que les dépassements répétés sur une longue période des prétendues limites n’ont jamais suscité aucune réaction ?

Où est le faux dès lors que les mails incriminés n’ont pas servi à créer des droits mais à fournir des explications a posteriori ?

Il plaide coupable en revanche pour l’introduction frauduleuse de données dans le système informatique. Le délit est purement mécanique et donc difficilement contestable.

Et Metzner de conclure sobrement, citant Galbraith :  « quand tout le monde gagne, personne ne voit. Quand tout le monde perd, il faut un coupable, un seul ». […]

La décision sera rendue le 5 octobre. […]

09:28 Publié dans Finance, Gouvernance | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

samedi, 19 juin 2010

Question orale sur les nanos, au Sénat – Réponse de la secrétaire d’état Chantal JOUANNO

Extraits de l’article de VIVAGORA : Jouanno et les nanos, au Sénat

vendredi 18 juin 2010
par Dorothée Benoit-Browaeys
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Ce 17 juin 2010, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie s’exprime avec clarté devant les sénateurs qui l’ont invitée pour une question orale sur les nanotechnologies.

« On se trompe quand on limite le débat aux risques, car le vrai problème est de savoir pourquoi nous voulons ces nanotechnologies ? »

« Les experts doivent éviter d’être en posture de défense cherchant à cacher les risques et il est primordial que l’on approfondisse la question que tout un chacun se pose : quels sont les avantages pour la société ? ».

« La question centrale est celle de la gouvernance. Il faut être innovant pour associer le public et le Parlement afin qu’ils contribuent à l’élaboration des choix ».

Alors que le gouvernement prépare sa réponse au débat national réalisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) après le bilan remis le 13 avril dernier, cette séance illustre une prise de conscience de l’urgence des problèmes posés par les nanos.

Au nom du groupe UMP, le sénateur Louis Nègre a insisté pour que la France fasse pression sur la Communauté européenne pour la réalisation d’actions concrètes.

« Je suis étonné de voir que ces nanoproduits ne requièrent aucune autorisation préalable de mise sur le marché », a avoué ce dernier pointant l’état d’esprit incontournable des citoyens :

« La société juge facilement estimable de comprendre, soigner, protéger les ressources rares et l’environnement mais elle est beaucoup moins encline à valoriser la compétitivité, et encore moins le contrôle des populations. Tout dépendra des choix collectifs raisonnés que nous serons capables de mettre en œuvre », conclut le Sénateur des Alpes maritimes.

Alex Turk, sénateur et non moins président de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a réitéré son alerte du 23 février, lors de la réunion de clôture des débats de la CNDP).

« Dans moins de dix ans, nous serons plongés dans une société où la liberté d’expression sera aliénée, avec des rapports humains sous surveillance permanente. Avec un environnement électronique qui nous entend, nous voit, nous suit, nous connaît, toute intimité sera éliminée et de manière irréversible. Comme l’on doit protéger notre milieu biologique, il nous faut protéger le patrimoine qui garantit nos libertés ».

Pour relever ces défis, encore faut-il que les gouvernements et les citoyens puisent avoir prise sur des innovations invisibles, pervasives et sans traçabilité ! Ce point souligné par Marie Christine Blandin est l’unique levier politique.

« Nous avons demandé que soit développée une nomenclature lors de la Loi Grenelle 2 mais cela a été balayé », souligne la sénatrice du Nord.

« Tant que l’on joue sur les mots et que le flou est entretenu entre des formes diverses de nanoparticules, agglomérats, nanostructures, il sera impossible de clarifier ce dont on parle », insiste-t-elle. Ce point semble en effet central pour s’entendre pour analyser les performances et les effets des nanoproduits.

Cet événement au Sénat survient alors que le Conseil national de la consommation (CNC) vient de publier son « Avis sur l’information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation ». Fruit d’une intense activité d’un groupe ad hoc tripartite (associant industriels, pouvoirs publics et représentants des consommateurs) amorcée en septembre 2008 à la demande de Luc Châtel, cet avis recommande que « la présence d’un ou plusieurs nanomatériaux dans un produit de consommation doit être portée à la connaissance du consommateur ». Il prône la mention de la forme « nano » à côté de l’ingrédient concerné sur les étiquetages, à l’instar du Règlement Cosmétiques (CE) n°1223/2009. Le CNC estime aussi « indispensable que les pouvoirs publics disposent de données fiables ».

Au plan européen, un groupe de travail chargé de mettre en œuvre une adaptation du règlement Reachaux nanomatériaux (RIP-oN1) plaide pour des cadres réglementaires spécifiques.

S.F. Hansen, représentant du Bureau européen des consommateurs (BEUC) dans ce groupe RIP-oN1 vient de publier un article qui préconise la création d’agences dédiées aux nanomatériaux pour évaluer les informations produites par l’industrie.

De même, S.F. Hansen considère, suivant l’avis du Parlement européen , qu’il faut mettre en place « un nouveau cadre réglementaire basé sur la protection de la santé et de l’environnement, la promotion de l’innovation verte avec un haut niveau de transparence et de participation des parties prenantes ».

La charge de la preuve assurant l’innocuité des produits devrait aussi, selon le représentant du BEUC, être assumée par l’industrie afin d’assurer à temps, la génération de données pertinentes.

Tous ces signaux convergent vers une évidence : les processus d’innovation doivent intégrer précocement les questions sur l’utilité, les finalités et les impacts sanitaires, écologiques et éthiques des inventions et produits.

Dans ce sens, VivAgora a publié le 22 février dernier un communiqué demandant l’ouverture de cinq chantiers.

13:56 Publié dans Gouvernance, Techno-Sciences | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

mardi, 08 juin 2010

Le maillon manquant - Gabriel Robin, Ambassadeur de France

Extrait de l’intervention de Gabriel Robin, Ambassadeur de France, lors du séminaire "La France et ses stratèges", tenu le 22 mars 2010.

[…]

Dans l’Histoire, il y a des périodes où les circonstances imposent naturellement une stratégie.

[…]

D’autres périodes, malheureusement, sont moins fastes. [….] Tel l’âne de Buridan, nous hésitions entre tous ces choix, ce qui aboutit au désastre.

J’essaierai de développer cette hypothèse en trois points :
Nous n’avons pas de conception du monde.
Nous n’avons pas d’identification de l’ennemi.
Nous n’avons même pas de conscience de ce que nous sommes.
Comment pourrions-nous avoir une stratégie ?

[...]

Le résumé complet sur le site de la "Fondation Res Publica" ici

http://www.fondation-res-publica.org/Le-maillon-manquant-...

08:53 Publié dans Gouvernance | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : fondation res publica | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |