Le parlement européen ignore l'origine de la crise financière de l'euro

4 articles sur la directive européenne relative aux fonds d'investissement alternatifs (FIA plus connus sous le sigle anglais AIF), notamment les fonds d'investissement spéculatifs et de capital-risque (hedge funds et private equity), votée à une large majorité par le Parlement Européen le 11 novembre 2010 et applicable à partir de 2013 - une sacré année, compte-tenu de tout ce qui se prépare pour cette date là ! - (voir billet précédent)

Le Parlement européen adopte la directive sur les fonds spéculatifs

Source : La Tribune.fr - 11/11/2010 | 15:29 - 387 mots

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finan...

"Après dix-huit mois de lobbying et de négociations sans précédent, la directive régissant les fonds spéculatifs dans l'Union européenne a été voté à une large majorité par les députés européens. Mais le texte ne sera appliqué qu'en 2013."

[...]

"Passeport européen"

Critiqué pour son opacité, le secteur des fonds spéculatifs (« hedge funds ») [...] devra respecter en Europe des obligations de transparence. Les opérateurs - fonds d’investissements dont le portefeuille est supérieur à 100 millions d’euros ou 500 millions pour les groupes de capital-investissement- qui souhaitent travailler en Europe, devront s’enregistrer auprès des superviseurs nationaux et solliciter une licence unique.

[...] Parmi les nouvelles dispositions, le recours à l'effet de levier sera encadré par les superviseurs nationaux et la future autorité européenne des marchés (Esma). Les fonds devront informer les régulateurs de la façon dont ils s'endettent pour créer un effet de levier c’est-à-dire qu’ils devront préciser le niveau de l’emprunt et sa nature : emprunt de liquidités ou de titres, prise de position sur des produits dérivés. Ils devront aussi démonter que cette endettement est raisonnable. Des limites pourront être imposées par les autorités européennes si elles identifient des risques pour la stabilité du système financier.

Des règles seront également fixées pour éviter le « dépeçage » d’une entreprise reprise par un fonds d’investissement.

Les rémunérations également encadrées

Par ailleurs, les rémunérations des gérants seront également encadrées : au moins 40% de leurs rémunérations variables devront être différées dans le temps, pour une période de 3 à 5 ans.

La directive doit encore être ratifiée par le Conseil européen au prochain Ecofin et passer entre les mains des juristes-linguistes. Son application est prévue en 2013. Le texte prévoit ensuite une révision de son contenu d'ici 2017.

Séverine Sollier - 11/11/2010, 15:29

 

Un accord entre Parlement européen, Commission et Conseil met fin à de longs mois de négociations sur la directive relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2010/11/pe...

http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2010/10/ac...

[...] la Grande Bretagne [...] s’inquiète notamment du fait que la clause de pays tiers oblige les gérants non européens qui souhaitent commercialiser leurs fonds en Europe à remplir les mêmes exigences de contrôle et de  supervision que celui de l'UE. Le Royaume-Uni souhaiterait que l'autorisation d'un État membre – par exemple, l'approbation de Londres envers les gérants non européens résidant dans les îles britanniques à la fiscalité réduite – suffise pour réaliser des opérations dans toute l'UE.

[...] le marché intérieur tel que les socialistes le conçoivent doit bien rester ouvert aux gestionnaires de fonds ayant leur siège dans des pays tiers. Mais à condition qu’il y ait pour tous un régime de surveillance équivalent et qu’un accord sur l’échange d’informations fiscales soit signé avec le pays siège.

[...]

Détail du Texte adopté par le Parlement Européen :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//E...

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&...

Europe Écologie : Fonds spéculatifs : une directive insuffisante

11 novembre 2010

http://europeecologie.eu/Fonds-speculatifs-une-directive

A Consulter aussi les articles de la même rubtique (économie) http://europeecologie.eu/-Economie-

"Le Parlement européen vient d’adopter en plénière le texte négocié avec le Conseil et la Commission sur les hedge funds (AIFM). Le Groupe des Verts au Parlement européen s’est prononcé contre cette directive qui fait seulement semblant de réguler les fonds spéculatifs et ne modifie pas leurs pratiques en profondeur"

"[...] Voici les principales critiques du groupe Verts/ALE sur le compromis final :

 Les investisseurs européens (une banque, une compagnie d’assurance, un fonds de pension…) pourront toujours acheter des parts de fonds spéculatifs qui ne respectent pas les dispositions de la directive. Ces fonds ne pourront pas être commercialisés « activement » dans l’Union, mais rien n’empêche un investisseur d’acheter quand même ces parts de fonds directement à l’étranger. C’est un trou béant dans la législation car, dans ce cas, aucune information ne sera transmise aux régulateurs qui ne pourront ainsi pas évaluer l’exposition au risque systémique des investisseurs européens.

 La directive ne se donne pas les moyens de contrôler vraiment le levier d’endettement utilisé par les gestionnaires de fonds. Or, c’est bien ce levier qui est à l’origine du risque systémique porté par les fonds spéculatifs. En vertu de la directive, les gestionnaires de fonds ont maintenant l’obligation de définir un levier maximum. C’est un progrès. Cette information est transmise aux autorités nationales du pays où le gestionnaire est enregistré. Mais rien dans la directive n’oblige l’autorité à agir lorsque le levier est excessif. De plus, l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) n’aura pas le pouvoir d’obliger l’autorité nationale à agir. Au lieu d’assurer un cadre régulateur commun, la directive organise potentiellement la concurrence par le bas entre autorités nationales sur ce critère-clé. Rien n’empêchera donc les gestionnaires de choisir leur pays d’enregistrement au regard de la bienveillance des autorités nationales sur ce point…

 La directive accorde un passeport aux fonds situés dans les pays tiers, mais elle ne donne pas aux autorités européennes les moyens de s’assurer du respect du texte par les gestionnaires situés dans les pays tiers. Les gestionnaires-tiers ont les mêmes règles à respecter que les gestionnaires UE mais sans « police » pour vérifier qu’ils les respectent vraiment !

 La directive n’empêche pas le dépeçage des entreprises par les fonds de private equity qui pourront toujours remonter les réserves de l’entreprise rachetée pour rembourser leur dette. Cette pratique, qui est clairement un détournement de l’esprit du private equity, n’est pourtant d’aucun intérêt pour le développement des PME européennes. Malheureusement, l’Europe échoue à protéger les salariés contre les pires pratiques des fonds d’investissement.

[...]"

Calvi ne fait pas boire les ânes qui n’ont pas soif

Europe, finances, souveraineté, Billard, Emmanuelli, PGE, Islande

http://www.jean-luc-melenchon.com/2010/12/calvi-ne-fait-p...

Jean-Luc Mélenchon ajoute à la critique du système financier, une excellente critique du mode de Communication mis en oeuvre par les politiques, vécue en live mms://a988.v101995.c10199.e.vm.akamaistream.net/7/988/10199/3f97c7e6/ftvigrp.download.akamai.com/10199/cappuccino/production/publication/France_2/Autre/2010/S49/J2/195825_motscroises_20101206.wmv

[...] Une émission comme celle d’Yves Calvi, « mots Croisés » sur France 2, est assez exigeante si l’on y participe avec sérieux. J’ai donc passé mon comptant d’heures de préparation sur le dossier le plus délicat des trois qui étaient annoncés. C’est à dire celui sur la crise de l’Euro. Le reste, c'est-à-dire les histoires de primaires au PS et l’affaire Wikileak, c’était de la bibine sans contenu technique. Trois difficultés se présentaient alors. Mémoriser la liste des dates auxquelles sont prises les décisions dans le maquis des institutions européennes et creuser le détail des dispositifs. Puis trouver les simplifications nécessaires au débat sur un plateau de télé. Enfin essayer de prévoir quelles seront les réparties et angles d’attaque des autres protagonistes. On devine alors quelle est ma frustration après l’échange que nous avons eu. Loin de discuter d’un quelconque fait, Michel Sapin et Marielle De Sarnez ont enfilé des généralités sans aucun rapport avec les votes au parlement européen de leurs propres groupes. Quand je suis revenu à la charge et quand j’ai insisté pour rapprocher leurs propos de leurs votes, Yves Calvi a plaisanté à mon sujet soulignant le « comique de répétition ».  Je ne mentionne rien de ceci pour me plaindre. Je veux seulement éclairer pourquoi il m’arrive si souvent de changer de pied en cours d’émission, quand je perçois que je me heurte non pas à un mur d’objections – ça c’est la loi du débat – mais à un jeu pipé par la mauvaise foi ou… l’ignorance.

Je ne peux mieux illustrer cette situation que par un exemple pris dans cette émission. Je suppose que ceux qui ont suivi notre échange se souviennent du moment où j’ai évoqué la liberté de circulation donnée aux « Hedge fund ». Je mentionnais un vote du parlement européen  approuvant une directive de la commission. Ce vote a eu lieu le onze novembre dernier, ce n’est pas si loin. Le débat comme le vote avait donné lieu à quelques tensions. Donc il y avait tout à fait moyen de s’en souvenir au moins de ce fait sinon en raison du sujet dans le contexte actuel. Madame de Sarnez avait d’ailleurs déposé une explication de vote écrite, tout comme moi. Dans le débat sur le plateau d’Yves Calvi, elle venait de dire que c’était à l’Europe de se protéger contre les mouvements erratiques de capitaux et à « soumettre les banques à l’intérêt de l’économie ». Sapin s’était contenter de dire que « tous les « hedge fund » ne sont pas  pourris », après avoir affirmé que « les politiques », catégorie pour lui globale, avaient tous, il insistait sur le « tous », « manqué de courage pour maitriser la finance ». A ce niveau de généralités le téléspectateur-citoyen est mis hors d’état se faire une idée des responsabilités de chacun et de l’écart entre la parole et les actes de chacun de ceux qui font ces vertueuses déclarations devant eux. Passe pour Michel Sapin : il n’est pas député européen. Il a donc droit à des circonstances atténuantes. Encore que rien n’interdit de bosser avant de venir sur un plateau de télé débattre d’une crise aussi grave que celle-ci où les dernières décisions prises sont quand même censées être à la hauteur des enjeux. Mais peut-être l’a-t-il fait et découvert l’ampleur des dégâts. Il se serait alors contenté de botter en touche ? Le téléspectateur-citoyen, pas davantage que moi, ne le saura jamais. Mais madame De Sarnez, tout de même ! Non seulement elle est députée européenne assidue et travailleuse mais l’Europe est le credo du Modem. Elle, elle sait. Donc elle biaise pour s’en tenir à des généralités qui sont alors tout simplement des mensonges par omission.  Je vais donc revenir sur ce qu’est cette directive sur les « hedge fund » pour que mes lecteurs puissent prendre la mesure des évitements auxquels se sont livrés mes deux interlocuteurs, en dépit du fait que j’ai expliqué le contenu de cette directive et précisé que leurs groupes ont voté pour son adoption par le parlement européen. A travers cet exemple c’est toute la méthode d’un débat télévisé que j’interroge. Peut-on discuter « en général », sans un exemple précis ? L’idée est que si chaque plateau doit fonctionner comme un grand oral de l’ENA, ou comme une simple foire d’empoigne, personne n’y trouvera jamais son compte. Ni le journaliste qui ne peut être omniscient, ni les protagonistes qui ne le sont pas davantage. Sauf ceux qui préparent à fond. Mais pour moi le but d’un débat n’est pas d’être « le plus fort » ou « d’essorer » mes vis-à-vis, mais de faire comprendre quel est mon point de vue, ma proposition, en vue de la faire partager non par tout le monde mais par ceux que j’aurai convaincu. 

Si j’ai focalisé sur cette directive, c’est parce que, sous couvert de "meilleure réglementation", la directive adoptée le 11 novembre 2010 par le Parlement européen, facilite en réalité leur accès au marché européen. C'est avant tout une directive au service de ces acteurs financiers. Elle permet en effet à leurs gestionnaires de "fournir des services et de commercialiser leurs fonds dans l'ensemble du marché intérieur". C’est nouveau à cette échelle. Jusque là chaque Etat pouvait réglementer à sa guise l'activité des fonds spéculatifs sur son territoire. Il en résultait certes un niveau global très faible de réglementation. On pourrait penser que la directive a été rédigée pour améliorer ces protections compte tenu de la responsabilité des hedge fund dans la crise financière et de l’opacité de leur construction. La directive ne remédie nullement à cette situation de faible réglementation. Bien au contraire. Elle ne crée pas cadre européen contraignant. Elle institue seulement un  "passeport européen". Lequel est un permis de circuler sans entrave et sans conditions. Les fonds devront seulement s'enregistrer auprès d'un Etat membre de leur choix. Une fois les démarches faites, ils pourront alors intervenir sur l'ensemble du territoire des 27 autres Etats membres. De leur côté ces Etats ne seront "pas autorisés à imposer des exigences supplémentaires aux gestionnaires domiciliés dans un autre Etat membre". Cela signifie que les fonds auront intérêt à se faire enregistrer dans le pays le plus laxiste dans l'application de la directive et bienveillant à leur égard pour ensuite exercer dans toute l'Europe. Concrètement, 80 % des « hedge fund » européens étant aujourd’hui domiciliés à Londres et seulement 5 % en France, cette directive leur ouvre les marchés financiers des 26 autres Etats membres qui ne les recevaient pas jusque là. Et ceux-ci viennent d’être complètement désarmés face à eux. Telle est « l’Europe qui protège ». Telle est le contenu concret des discours de Michel Sapin et Marielle De Sarnez à propos de la nécessité pour l’Europe de « prendre des mesures bla bla bla ». 

Des lecteurs sourcilleux m’objecteront peut-être que la déclaration initiale  exigée de ces fonds contient peut-être des moyens de rétorsions. Ou peut-être des moyens de leur imposer telle ou telle norme ou garantie ? Pas du tout. En aucun cas ! Ce sont des obligations purement déclaratives. Et, bien sûr, des règles minimalistes. Jugez plutôt. Pour obtenir son enregistrement dans un Etat, un fond devra seulement transmettre une série d'informations. Celles-ci sont certes bien définies mais elles sont aussi limitatives. Impossible d’en demander davantage que ce qui est « expressis verbis », c’est à dire littéralement prévu. Il s’agit d’informations sur ses dirigeants. Puis sur ses  méthodes : vente à découvert, action sur produits dérivés etc. Les fonds propres dont dispose le fond doivent être annoncés. C'est-à-dire déclarés et rien de plus. Les ratios de recours à l'effet de levier de même. C’est à dire les limites que le « hedge-fund » concerné se fixe en termes d'endettement pour investir, par rapport au reste de ses actifs. Rien de tout cela n’induit la moindre contrainte ni norme. La directive exclut formellement la fixation de tout ratio maximum d'effet de levier. Autrement dit la part de fonds propres par rapport à un emprunt dans une opération en particulier. La directive recommande seulement aux Etats de veiller à ce que des ratios "raisonnables" soient appliqués. On serre les poings de rage.  

Certes  il y a un ratio de fonds propres exigé. Il est ridiculement bas. Il faut disposer de 125 000 euros minimums de fonds propres pour les « hedge-funds » de plus de 100 millions d'euros d'actifs ! Ce qui représente un ratio de fonds propres d'à peine 0,125 % ! Souvenons nous qu’on demande 8% aux banques et que tout le monde trouve déjà cela ridiculement bas. Comme si ce laxisme ne suffisait pas, Les pratiques dangereuses comme la vente à découvert ne pourront pas plus être interdites. Dans ces conditions, les possibilités de contrainte ou de retrait de l'enregistrement sont marginales. Elles restent cantonnées a de mystérieuses « circonstances exceptionnelles », "pour garantir la stabilité et l'intégrité du système financier". Reste l’essentiel : du moment où le fond aura fourni ces informations et rempli le formulaire déclaratif, sans engagement d’aucune sorte, tout est fini. L'Etat membre auprès de qui la démarche a été faite ne pourra plus formuler dorénavant d’appréciations ou conditionner l’enregistrement du hedge-fund. Il sera au contraire obligé de l'enregistrer. On voit combien cette directive va aggraver l'emprise des fonds spéculatifs. Elle vient de loin. Les socialistes, champion de « l’Europe qui protège » y ont une lourde responsabilité. Elle est passée de main en main depuis les leurs avant d’être adoptée avec leurs votes. Elle a été en effet initiée en 2008 par un rapport de Poul Nyrup Rasmussen, l’actuel président du PSE. Le bla bla bla annonçait qu’il s’agissait de « mettre les hedge-funds au service de l'investissement ». Evidemment ! Elle a été adoptée le 11 novembre dernier au Parlement européen par la droite (PPE), les centristes dont Marielle De Sarnez (ALDE) et le PSE dont les Français Harlem Désir, Peillon, Liem Hoang Noc, Castex, Bérés, Pargnaud, Trautmann, Weber. Seuls notre groupe GUE et les Verts ont voté contre ! Je suppose que le rassemblement de gens aussi intelligents que les trois partis qui dominent le parlement européen et s’en partagent les hautes fonctions est justifié par une autre analyse aussi construite que la mienne. Les téléspectateurs n’en sauront rien. Les trois  représentants français du PPE (Besson) de la ALDE (De Sarnez) et du PSE (Michel Sapin) n’en ont soufflé mot alors même que participait au débat une personne qui a personnellement voté le texte et donné, par écrit, son explication de vote !

A partir de 2013 les oligarchies financières détenant des obligations sur l'Etat pourraient enfin se faire tondre gratis !

FIGARO 30.11.2010 - Trichet : «Les marchés nous comprennent mal»

Par Alexandrine Bouilhet

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/11/30/04016-20101... (18 commentaires)

Audition de Jean-Claude Trichet,
par la Commission économique et financière du Parlement européen,
lundi, à Bruxelles.
Crédits photo : GEORGES GOBET/AFP

L'euro tombé mardi sous 1,30 dollar est au plus bas depuis dix semaines face au dollar, les marchés boursier et obligataire sont sous tension, et les risques de contagion gagnent l'Italie, mais Jean-Claude Trichet, lui, s'efforce de rassurer. «La stabilité finan­cière de la zone euro ne peut pas être mise en cause de manière grave, même si la situation est un problème en ce moment…»...

Le président de la BCE accuse les marchés de mal comprendre la «portée» financière des décisions prises en Europe, ainsi que le mécanisme mis en place par l'Eurogroupe pour gérer les crises futures. «Les opérateurs ont des difficultés à comprendre les mécanismes en Europe, et ceci n'est pas nouveau, nous l'avons déjà observé dans le passé», regrette-t-il. «Il y a, de leur part, une sous-estimation flagrante de la détermination des gouvernements européens et des décisions prises en ce moment».

Jean-Claude Trichet cite trois éléments, qui, à ses yeux, devraient rassurer les marchés:

1. des plans de consolidation budgétaires sérieux, adoptés partout en Europe;
2. une économie réelle qui a surpris par son dynamisme, notamment en Allemagne;
3. des instruments de solidarité financière qui fonctionnent, comme l'a prouvé le sauvetage irlandais.

À l'écouter, les investisseurs ont donc tort de se débarrasser de leurs dettes ou de leurs euros. S'ils le font, c'est qu'ils ne comprennent pas la portée des décisions prises le week-end dernier, à l'occasion du sauvetage de l'Irlande. «L'Irlande et la Grèce sont des pays en situation de solvabilité, qui ont des problèmes pour mener à bien leurs ajustements», insiste-t-il.

Secteur privé

"Il n'y a pas de risque de restructuration pour les détenteurs privés de dette irlandaise ou grecque.

Le secteur privé ne sera mis à contribution que pour les dettes émises à partir de juin2 013, lorsque entrera en vigueur le nouveau mécanisme de stabilité européen.

À partir de cette date, si une dette d'État en difficulté est jugée insoutenable, le programme de sauvetage UE-FMI, pourra ouvrir la porte à des pertes en capital - «haircut» - pour les détenteurs d'obligations.

«Pour la participation du secteur privé, l'Europe ne fait que se conformer à la pratique du Fonds monétaire international», rappelle Jean-Claude Trichet.

Ces précisions ont peut-être contribué à calmer les marchés de la dette, très attentifs aux propos des banquiers centraux. «La principale inquiétude des marchés, c'est qu'il puisse y avoir à un ­moment donné une restructuration de dette, sous une forme ou une autre», décrypte Ben May, économiste chez Capital Economics. Une hypothèse infondée pour la dette actuellement en circulation, insistent les responsables européens."

Et de citer la détente sur les taux Irlandais à 10 ans, ceux du Portugal et de l'Espagne
ou de l'Italie.

LIRE AUSSI :

» Crise : l'Europe priée de montrer sa détermination

» Roubini : «L'inévitable restructuration des dettes»

» Dette : la note de la France menacée

L'Europe face aux faillites d'états

TELOS - Pourquoi la dette américaine est-elle volatile ?

CÉDRIC TILLE 01 juillet 2010

Les Etats-Unis ont emprunté 6500 milliards de dollars au reste du monde depuis le début des années 1990, dont 4500 milliards sur les seules huit dernières années. Pourtant, emprunter ne conduit pas forcément à s’endetter.

Certes, jusqu’en 2002 le déficit de la balance extérieure américaine a entrainé un accroissement de la dette nette du pays envers le reste du monde, au point d’atteindre 22 % du PIB américain. Les choses ont toutefois pris une tournure intéressante depuis : alors que le pays continuait à emprunter massivement à raison de 4500 milliards, la dette envers le reste du monde n’a augmenté que de 800 milliards.

Où est donc passé la différence ?

http://www.telos-eu.com/fr/globalisation/commerce-mondial...l

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Evaluation des politiques publiques

Olivier Bouba-Olga est enseignant et chercheur en sciences économiques à l'université de Poitiers.

Le quotidien de la Vienne – Centre Presse

"L'évaluation des politiques publiques est indispensable"

>Les politiques publiques locales sont-elles bien évaluées?

Clairement non.

• Les exercices d'évaluation sont rares, et ne sont pas toujours bien faits.
• C'est souvent l'institution à la base de la politique qui évalue sa propre politique, ce qui pose problème.
• De plus, on évalue trop souvent les moyens mis dans la politique plus que les résultats.

Pourtant, les outils d'évaluation ne manquent pas, qu'il s'agisse de l'évaluation quantitative ou de l'évaluation qualitative. La recherche française dans le domaine est d'ailleurs en pointe: Esther Duflo a largement contribué au développement des méthodes d'expérience contrôlée, considérées aujourd'hui comme les méthodes les plus rigoureuses.

Il y a cependant des progrès: Martin Hirsch a fortement contribué au développement de l'évaluation en mettant en place des expérimentations sociales, dans le cadre de ses deux Hauts Commissariats (aux solidarités actives, d'abord, à la jeunesse, ensuite).

L'idée de Hirsch était la suivante: on met en place des expérimentations, on les évalue chemin faisant, et si les résultats sont au rendez-vous, on généralise la politique.

En région également, les choses évoluent: le conseil régional a fait appel à notre laboratoire (le Centre de Recherche sur l'Intégration Économique et Financière) pour mener un vrai travail d'évaluation, sur deux ans (2010-2011), du Service Public Régional de la Formation Professionnelle (SPRF).

>Faudrait-il qu'elles le soient plus et pourquoi?

Oui, l'évaluation est indispensable.

• La raison principale est qu'on ne peut pas anticiper tous les effets de la mise en place d'une politique.
• L'évaluation doit permettre de voir si les résultats sont au rendez-vous, et si on n'assiste pas à des effets inattendus.

Comme on n'évalue pas ou mal les politiques, on gaspille de l'argent public: on met en place une politique, si elle échoue, on ne se pose pas la question du pourquoi de l'échec et on remet en place une autre politique...

Philippe BONNET

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Suggestions de lecture :

Une approche sociologique de la comptabilité http://52articles.wordpress.com/2009/12/30/pour-une-appro... à croiser avec l'article plus fondamental de Michel VOLLE "Le conflit de la comptabilité et l'économie" http://michelvolle.blogspot.com/2010/07/le-conflit-entre-.... Ce dernier conclut en soulignant l'importance de la reconnaissance sociale par les pairs dans la réplication des postures collectivement les plus handicapantes

Esther DUFLO : “Pauvreté et mondialisation, quelles responsabilités pour les entreprises ?” (27 janvier 2009)
http://www.nu-records.com/drupal/anvie/sites/default/file...

Création monétaire

La vidéo qui suit illustre de façon sommaire une des perversités techniques du système financier.

Si on a coutume de nous répéter que le capitalisme n'a pas vocation à être moral et que son utilité est d'allouer les ressources au mieux et le plus rapidement possible par le biais du marché, on oublie un peu trop souvent de nous parler de façon simple des instruments financiers qu'il utilise.

Le moins qu'on puisse constater, et qu'il n'y en a pas un pour rattraper l'autre, tous débouchent in fine sur le détournement des créances et une absence totales de scrupules de ceux qui organisent ces marchés....

Le billet invité d’Olivier BRUMAIRE issu du Blog de Paul JORION illustre de son côté parfaitement bien le concept de Dette Publique.

 

Blog Paul JORION Je ne rembourserai pas, par Olivier Brumaire

 

de Blog de Paul Jorion de Julien Alexandre

Je ne rembourserai pas – ou « Les pauvres paieront-ils pour les (très) riches » ?

La dette publique française file désormais allègrement vers les 1 800 Md€, soit la bagatelle de 60.000 € par foyer.

En 2010, la situation budgétaire de l’État est dramatique : Ressources nettes 175 Md€, Dépenses nettes 325 Md€, Déficit 150 Md€ (« www.performance-publique.gouv.fr » – le gouvernement a conservé son humour…). Le plafond de Maastricht de 3 % du PIB est enfoncé avec près de 8 % du PIB. Nous dépensons ainsi cette année 190 % des recettes (contre encore 120 % avant la crise)… Et du coup, la dette représente près de 10 ans de recettes fiscales actuelles…

Heureusement les politiques nous l’ont promis : il est hors de question qu’ils gèrent les finances publiques avec « rigueur » – pour ceux qui auraient encore un doute. Voilà enfin une promesse dont nous pouvons être assurés qu’elle sera tenue… Vivons donc au dessus de nos moyens, ou plutôt, enrichissons les riches, et après, que diable, advienne que pourra. Et bien justement, ça advient…

Car enfin, n’est-il pas formidable qu’une situation financière que n’importe quel ménage trouverait insensée et intenable pour son cas personnel, devienne une pratique acceptée voire théorisée quand elle est appliquée au niveau de l’État – qui n’est qu’un ensemble de ménages… Mais pour justifier ce qui heurte le bons sens, les discours abondent…

• On entend d’abord que l’État, tels les diamants, est éternel, mais ce n’est pas en soi de nature à changer fondamentalement le problème…
• Ensuite, on nous explique que l’État peut lever tous les impôts qu’il souhaite (merci pour les contribuables, d’ailleurs). C’est une justification plus robuste, sauf qu’elle n’est que théorique. Si l’État n’arrive pas aujourd’hui à vivre de ses impôts, comment pourrait-il non seulement y arriver demain avec des charges d’intérêts plus élevées, mais, en plus, disposer de ressources pour se désendetter ? Nous verrons qu’il y a d’ailleurs une autre différence avec un ménage, qui elle, n’est étrangement jamais évoquée.
• Les adorateurs de la dette publique nous expliquent alors que face à l’endettement public (un passif), il faudrait tenir compte de l’actif public. Si on regarde simplement l’État central, la Cour des comptes dans sa certification des comptes de l’État estimait au 31/12/2008 son actif à environ 650 Md€ et son passif à 1 350 Md€. Situation nette de -700 Md€, avec un « résultat » en 2008 de -75 Md€. Tout va bien. Et encore, une « chance », c’était avant la Crise… Quoiqu’il en soit (et même en prenant l’actif des collectivités locales), la situation nette est négative, mais surtout cet argument de l’actif ne tient guère, s’imagine-t-on vendre un jour (et à qui ?) le château de Versailles, l’Hôpital Pompidou, les Ministères, la Nationale 7, le porte-avion Charles de Gaulle pour rembourser la dette… ? On se moque du monde.
• On parle aussi souvent de « l’intérêt » d’emprunter, de faire du déficit pour de « bons investissements » amortissables sur des durées très longues – construire un hôpital par exemple. Qu’il y aurait alors un « bon déficit » pour des investissements, et un mauvais pour des dépenses de fonctionnement. Cela tient peu. D’abord, c’est la nature de l’État d’investir, et d’investir tous les ans. Car l’État construit tous les ans ses hôpitaux ! Un ménage peut s’endetter pour acheter une maison, mais s’il veut investir et acheter une maison de plus tous les ans, il faut bien que ses revenus annuels soient égaux au prix d’une maison, sinon, c’est du Maddoff… Ensuite la distinction est presque impossible. Car bétonner pour construire un aéroport de plus peu utile serait formidable, mais payer un salaire de chercheur ou d’enseignant serait un gaspillage ? On marche sur la tête. On remarquera d’ailleurs que ces contempteurs de la dépense ne s’appliquent jamais à eux-mêmes leur raisonnement, car dans ce cas ils seraient en situation de n’avoir strictement aucune épargne, et que des dettes…. On observera que c’est rarement le cas !

Mais cet argument est très puissant dans les débats pour détourner l’attention du problème du financement et le reporter sur un problème de la qualité ou de l’opportunité de l’investissement.

Or, peu importe qu’il soit bien ou non de dépenser de l’argent sur un projet, mais simplement, si on le dépense, il faut le financer, et sur l’exercice budgétaire.

Car face au problème des déficits, il faut refuser de se laisser enfermer dans le discours des conservateurs, qui expliquent qu’il faut donc couper les dépenses (bien entendre « sociales », et non pas de dépenses de types « niche fiscale ») et ne plus remplacer les fonctionnaires (au passage, ils parlent des fonctionnaires d’État, car en tenant compte des fonctionnaires territoriaux dans toutes les baronnies locales, le nombre total de fonctionnaire n’a jamais cessé d’augmenter. Bref, on remplace des profs par des cantonniers, l’avenir s’annonce radieux…).

Car on peut, et on doit, augmenter les recettes. De façon intelligente, prudente, juste et équitable. Mais ne pas diminuer notre protection sociale, dont nous aurons besoins dans les années qui viennent.

• Il ne faut pas céder aux sirènes des intégristes de la privatisation et de la non-mutualisation – hormis pour les pertes privées en cas de crise, car là c’est bien entendu guichet ouvert et « no limit »…  Car si par exemple on voulait diminuer les impôts, on pourrait supprimer la Sécurité sociale, et tout transférer au privé. Sans même parler de l’accès aux soins, on économiserait bien entendu 1 000 € d’impôts mais, il faudrait simplement payer 1 200 € à des assureurs privés (non qu’ils gèrent mal, mais simplement, il faut payer des commerciaux, du marketing, de la publicité, etc.). On aurait plus de « liberté », mais est-ce bien cela le sens de l’intérêt général et de la simple efficacité économique ?
• Notons aussi que le « nous endettons nos enfants » est faux à plusieurs niveaux. D’abord, la durée moyenne de la dette est d’environ 7 ans (Agence France Trésor). Cela veut dire que les 1 800 Md€ devront être remboursés d’ici 7 ans – et donc qu’il faudra emprunter de nouveau 1800 Md€ d’ici là, bien entendu… On voit le danger en cas de remontée des taux, voire de pure défiance des prêteurs… Et tout le monde comprend qu’il s’agit de pure « cavalerie » financière. Cela rappelle ce sketch où Charlotte de Turckheim répond à son banquier qui s’inquiète de son découvert « aucun problème, je vous fais un chèque ! »… Bref, bon courage à celui qui aura le mistigri le mauvais jour…
• Mais le plus important dans cette affaire, est que non, nous ne laisserons absolument aucune dette « à nos enfants ». Tout simplement parce qu’aux 1 800 Md€ de dettes correspondent 1 800 Md€ de créances, pour les détenteurs physiques des bons du trésor. On peut même dire qu’au fond, l’État n’a aucune dette ; ce sont bien les contribuables (donc tout le monde) qui doivent de l’argent… aux personnes qui détiennent une épargne importante investie en obligations d’État (Sicav, assurance vie, …). Ainsi, on laissera simplement aux enfants des pauvres, des classes moyennes et même des classes aisées, des dettes à rembourser aux enfants des très riches. On accentuera ainsi les inégalités – puisqu’il est moderne de supprimer l’impôt sur les successions, car même payer des impôts après notre mort est insupportable…

Car au fond, qu’est-ce que l’endettement public ? De l’argent emprunté, qu’on « roule » régulièrement en empruntant de nouveau pour rembourser les premiers préteurs. Tant qu’il y a des prêteurs, finalement, ce n’est pas si grave. Sauf que cette dette entraine des intérêts. Or, qui paye les intérêts ? Le contribuable, donc tout le monde. Et à qui sont payés ces intérêts ? Et bien aux plus fortunés, ayant assez de patrimoine « inutile » pour le placer en obligations d’État, soit peu de monde, quand on se rappelle que le salaire médian en France est autour de 1500 € par mois… Les 50 % des français les plus pauvres ne possèdent que 7 % du patrimoine total, les 10 % les plus riches en possédant presque 50 % (chiffres Insee). C’est dire que 10 % de la population doit posséder environ 80 % des créances sur la dette publique (Aux États-Unis, près de 50 % des actifs financiers sont possédés par 1 % de la population Source). En fait, ceci est un formidable système pour voler les pauvres pour donner aux riches – la version « moderne » de Robin des bois en somme…

Ainsi, avant, les riches payaient des impôts et l’État était en équilibre, aujourd’hui, ils ne les payent plus, l’État est en déficit, et il donc doit emprunter… aux riches cet argent. Il faut sincèrement saluer l’habilité des très riches pour leur lobbying ayant permis de transformer leurs impôts en prêts…

Mesurons bien : la situation budgétaire de l’État était en 2008, avant la crise, sur une tendance d’environ 50 Md€ de déficit avec 230 Md€ de recettes pour 280 Md€,  de dépenses. Il y avait environ 50 Md€ de recettes de l’impôt sur le revenu, et près de 50 Md€ d’intérêts versés aux prêteurs. Oui, sans les intérêts, l’État était à l’équilibre. Oui, l’ensemble de l’impôt sur le revenu a été reversé aux classes les plus riches pour les remercier de n’avoir pas payé d’impôt.

Mais revenons aux comparaisons de l’État et des ménages. Et comprenons bien qu’un État ne fait jamais faillite, ce n’est pas une entreprise, il ne peut être liquidé. Non, un État décide juste un jour de ne pas rembourser ses dettes, point final. Car il peut, et doit, arbitrer entre ses créanciers et ses citoyens – qui l’élisent… C’est cela en réalité la différence la plus importante avec un ménage.

Et bien, pour mon cas, cette dette sur mes épaules, je ne la rembourserai pas. Je ne l’accepte pas. Je la récuse. Je ne passerai pas à ma vie à me serrer la ceinture pour rembourser des dettes des générations passées envers des millionnaires, qui sont justement millionnaires car ils n’ont pas payé ces impôts qui ont manqué et justifient désormais la dette. Elle est inique, et son principe n’a jamais été validé démocratiquement. Car, à 1 800 Md€, l’enjeu dépasse très largement la délégation de pouvoir de la démocratie représentative. Ce sujet n’a d’ailleurs jamais été abordé et expliqué en profondeur par les politiques, unis dans un silence complice, soucieux de leur maintien en place et de la satisfaction des intérêts financiers d’une infime minorité. Un tel engagement ne peut être accepté que par référendum – et encore dans certaines limites, puisqu’il engagerait aussi les générations futures.

Il faut donc appeler à un large effacement des dettes et créances publiques – en définissant un plafond modéré de remboursement par ménage. Bref, un retour à la remise des dettes du Jubilé historique : « 8- Tu compteras sept semaines d’années, sept fois sept ans, c’est-à-dire le temps de sept semaines d’années, quarante neuf ans. […] 10 Vous déclarerez sainte cette cinquantième année et proclamerez l’affranchissement de tous les habitants du pays. Ce sera pour vous un jubilé : chacun de vous rentrera dans son patrimoine, chacun de vous retournera dans son clan. […] 14 Si tu vends ou si tu achètes à ton compatriote, que nul ne lèse son frère ! » (Lévitique 25, 10.11)

Ce n’est pas du vol, c’est juste un impôt, égal à la créance détenue sur l’État. C’est même la perception tardive de tous les impôts non acquittés au cours des 30 dernières années.

• Un tel jubilé ramènerait en régime normal les comptes publics à l’équilibre. Et justement, oui, il faut inscrire dans la Constitution que, hors période de récession ou de grave crise, les comptes publics doivent être équilibrés. Pour garder d’importantes marges de manœuvre en cas de crise. Simplement car un système « quand tout va bien, on s’endette beaucoup, quand tout va mal, on s’endette énormément » n’est pas durable. L’endettement public sur le marché obligataire doit être interdit ou extrêmement limité. Car le paiement d’intérêts vole les pauvres, et met l’État à la merci de « Lémarché » étrangers, le dépossédant de son pouvoir de décision.
• Bien entendu, la dette étant détenue aux deux tiers à l’étranger, ce défaut négocié posera des problèmes, mais comme nous détenons aussi de la dette étrangère, cela finirait par s’équilibrer. Cela nuira énormément aux régimes de retraites par capitalisation étrangers, mais il est inéluctable qu’ils soient transformés en régimes en répartition, seul système pérenne dans un environnement de crise économique majeure, de vieillissement des populations (car ces actions « pour la retraite » vont commencer à être vendues, entrainant des baisses de cours) et de conséquences du pic pétrolier qui se profile à court-terme. La projection de tendances passées à un moment de forte inflexion de l’environnement est dramatiquement erronée
• On parlera enfin de prélèvement confiscatoire. Certes. Mais l’est-il plus que de demander à toute une population de se priver de l’essentiel pour que quelques fortunés conservent leur épargne dont, dans le fond, ils ne font rien ? Et puis finalement, ce jubilé ne serait que la juste sanction d’un soutien abusif – qui est bien la situation de personnes prêtant aujourd’hui de l’argent aux États-Unis…

Il est enfin évident que la dette publique ne sera jamais remboursée. D’ailleurs, de plus en plus de personnes parlent d’une solution « inflation » –  qui est bien une spoliation des rentiers via un défaut partiel. Sauf qu’il est probable qu’en 2010, contrairement à 1980, les salaires ne suivront pas, et que cela sera aussi la ruine des salariés, et une vraie dépression à court-terme… Veut-on tenter cette option ?

Espérons donc que des hommes politiques mesurés et courageux réfléchiront et finiront par défendre une mesure de ce type, dérangeante, mais courageuse car de justice sociale. Sinon, ils laisseront un boulevard aux extrémistes… Il en va probablement de l’avenir de notre démocratie.

Olivier Brumaire est l’auteur du livre Une crise de Transition, librement téléchargeable sur www.reformons-le-capitalisme.fr