samedi, 19 juin 2010
Question orale sur les nanos, au Sénat – Réponse de la secrétaire d’état Chantal JOUANNO
Extraits de l’article de VIVAGORA : Jouanno et les nanos, au Sénat
vendredi 18 juin 2010
par Dorothée Benoit-Browaeys
popularité : 10%
Ce 17 juin 2010, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie s’exprime avec clarté devant les sénateurs qui l’ont invitée pour une question orale sur les nanotechnologies.
« On se trompe quand on limite le débat aux risques, car le vrai problème est de savoir pourquoi nous voulons ces nanotechnologies ? »
« Les experts doivent éviter d’être en posture de défense cherchant à cacher les risques et il est primordial que l’on approfondisse la question que tout un chacun se pose : quels sont les avantages pour la société ? ».
« La question centrale est celle de la gouvernance. Il faut être innovant pour associer le public et le Parlement afin qu’ils contribuent à l’élaboration des choix ».
Alors que le gouvernement prépare sa réponse au débat national réalisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) après le bilan remis le 13 avril dernier, cette séance illustre une prise de conscience de l’urgence des problèmes posés par les nanos.
Au nom du groupe UMP, le sénateur Louis Nègre a insisté pour que la France fasse pression sur la Communauté européenne pour la réalisation d’actions concrètes.
« Je suis étonné de voir que ces nanoproduits ne requièrent aucune autorisation préalable de mise sur le marché », a avoué ce dernier pointant l’état d’esprit incontournable des citoyens :
« La société juge facilement estimable de comprendre, soigner, protéger les ressources rares et l’environnement mais elle est beaucoup moins encline à valoriser la compétitivité, et encore moins le contrôle des populations. Tout dépendra des choix collectifs raisonnés que nous serons capables de mettre en œuvre », conclut le Sénateur des Alpes maritimes.
Alex Turk, sénateur et non moins président de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a réitéré son alerte du 23 février, lors de la réunion de clôture des débats de la CNDP).
« Dans moins de dix ans, nous serons plongés dans une société où la liberté d’expression sera aliénée, avec des rapports humains sous surveillance permanente. Avec un environnement électronique qui nous entend, nous voit, nous suit, nous connaît, toute intimité sera éliminée et de manière irréversible. Comme l’on doit protéger notre milieu biologique, il nous faut protéger le patrimoine qui garantit nos libertés ».
Pour relever ces défis, encore faut-il que les gouvernements et les citoyens puisent avoir prise sur des innovations invisibles, pervasives et sans traçabilité ! Ce point souligné par Marie Christine Blandin est l’unique levier politique.
« Nous avons demandé que soit développée une nomenclature lors de la Loi Grenelle 2 mais cela a été balayé », souligne la sénatrice du Nord.
« Tant que l’on joue sur les mots et que le flou est entretenu entre des formes diverses de nanoparticules, agglomérats, nanostructures, il sera impossible de clarifier ce dont on parle », insiste-t-elle. Ce point semble en effet central pour s’entendre pour analyser les performances et les effets des nanoproduits.
Cet événement au Sénat survient alors que le Conseil national de la consommation (CNC) vient de publier son « Avis sur l’information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux dans les produits de consommation ». Fruit d’une intense activité d’un groupe ad hoc tripartite (associant industriels, pouvoirs publics et représentants des consommateurs) amorcée en septembre 2008 à la demande de Luc Châtel, cet avis recommande que « la présence d’un ou plusieurs nanomatériaux dans un produit de consommation doit être portée à la connaissance du consommateur ». Il prône la mention de la forme « nano » à côté de l’ingrédient concerné sur les étiquetages, à l’instar du Règlement Cosmétiques (CE) n°1223/2009. Le CNC estime aussi « indispensable que les pouvoirs publics disposent de données fiables ».
Au plan européen, un groupe de travail chargé de mettre en œuvre une adaptation du règlement Reachaux nanomatériaux (RIP-oN1) plaide pour des cadres réglementaires spécifiques.
S.F. Hansen, représentant du Bureau européen des consommateurs (BEUC) dans ce groupe RIP-oN1 vient de publier un article qui préconise la création d’agences dédiées aux nanomatériaux pour évaluer les informations produites par l’industrie.
De même, S.F. Hansen considère, suivant l’avis du Parlement européen , qu’il faut mettre en place « un nouveau cadre réglementaire basé sur la protection de la santé et de l’environnement, la promotion de l’innovation verte avec un haut niveau de transparence et de participation des parties prenantes ».
La charge de la preuve assurant l’innocuité des produits devrait aussi, selon le représentant du BEUC, être assumée par l’industrie afin d’assurer à temps, la génération de données pertinentes.
Tous ces signaux convergent vers une évidence : les processus d’innovation doivent intégrer précocement les questions sur l’utilité, les finalités et les impacts sanitaires, écologiques et éthiques des inventions et produits.
Dans ce sens, VivAgora a publié le 22 février dernier un communiqué demandant l’ouverture de cinq chantiers.
13:56 Publié dans Gouvernance, Techno-Sciences | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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dimanche, 13 juin 2010
Le cobaye payeur, par Corinne Lepage
Les manigances désespérées des financiers français évoquées par Corinne Lepage, elle même tancée par des commentaires piquants des lecteurs de Paul JORION.
http://www.pauljorion.com/blog/?p=12744
Auteur : Paul Jorion | Classé dans : Economie, Monde financier, Subprime
Billet invité du 8 juin 2010.
La question du rapport du politique avec la finance est vraiment la question centrale. Si les gouvernements se révèlent incapables d’imposer les transformations nécessaires, qu’il s’agisse de régulation, de création d’une taxe mondiale sur les banques ou de priorité donnée à l’économie, deux possibilités existent : soit ils ne veulent pas et cela pose la question des liens peut-être incestueux entre les gouvernements et la finance, soit ils ne peuvent pas et il conviendrait alors que cette situation illégitime et inacceptable soit mise sur la place publique pour que les citoyens s’en saisissent.
La situation française, pour ce qui est de la législation nationale et des choix présidentiels, relève à l’évidence de la première catégorie.
Déjà, le plan de sauvetage des banques a été négocié dans de très mauvaises conditions, puisque par rapport aux choix faits par exemple par l’administration américaine, nous avons perdu près de 6 Mds.
Mais le projet de loi « régulation bancaire et financière » est un projet scélérat dans la mesure où, en totale contradiction avec les déclarations présidentielles sur la « moralisation » du capitalisme financier et la nécessité de tirer les conséquences des catastrophes liées à la titrisation à tout crin et au hors bilan, il plonge la France dans la capacité de faire ce qui a causé l’explosion de la crise financière : les subprimes.
Le texte, en effet, crée des sociétés de financement de l’habitat pour permettre de titriser les créances immobilières que les banques sont aujourd’hui obligées d’inscrire dans leur bilan, ce qui jusqu’à présent nous a protégé d’une crise à l’américaine. « Ce n’est pas une petite réforme. Il s’agit de relancer la titrisation en France, laquelle patine. Mais pas seulement. Là, on va beaucoup plus loin », confirmerait l’avocat d’un des plus grands cabinets spécialisés dans la finance et qui, pour cette raison, préfère l’anonymat. Il s’agit non seulement de transformer des créances en titres financiers, mais encore de permettre aux banques d’externaliser ces titres, c’est-à-dire de se débarrasser du risque sur les acheteurs de ces produits, c’est-à-dire les épargnants. Autrement dit, il s‘agit de créer une possibilité de crise des subprimes en France, réservant aux banques la possibilité de prêter sans supporter le moindre risque de défaut, puisque plus rien n’apparaîtra dans le bilan.
Christian Upper, économiste à la BRI précise : « Dans les nouveaux produits titrisés, si il y a un problème, les investisseurs ne pourront pas se tourner vers les banques émettrices pour récupérer leur capital, comme ils le pouvaient dans les produits existants. Ils devront se contenter de récupérer ce qui est récupérable sur les prêts des ménages ».
Cerise sur le gâteau : la BCE pourra recevoir en garantie ces titres, mais le projet de loi prévoit que les Sicav et autres fonds de placement recevront ces produits pouvant même aller jusqu’à 25%, soit le quart de leur actif auprès du même émetteur.
Certes, ce faisant, le Président est fidèle à ses engagements de candidat qui faisait la promotion des subprimes, et rêvait d’une société française dans laquelle nos concitoyens seraient endettés à hauteur de 100%, et non 60.
Mais, la crise étant passée par là, on aurait pu penser que ces élucubrations étaient envolées.
Il n’en n’est rien. Cela signifie que le système financier en France est assez puissant pour imposer une réforme sur laquelle les Etats-Unis sont précisément en train de revenir. Quels visiteurs du soir, quels personnages sont ils assez puissants pour obtenir une réforme de cette ampleur qui va tellement à contre courant ? Et que dire du silence abyssal qui entoure cette affaire, la presse financière et la presse générale restant muettes ?
Plus que jamais, c’est dans la société civile et ses relais que se débattent les vrais sujets politiques. Alors, il est vrai que ces derniers ont quelque raison de demander des comptes au personnel politique pour les choix de plus en plus hasardeux qui sont faits.
La question du fonctionnement ou plutôt du dysfonctionnement démocratique de nos sociétés est patent. Il est plus que temps que nous retrouvions un mode de fonctionnement adapté, faute de quoi, le principe cobaye payeur, déjà très en vogue dans le domaine de la santé et de l’environnement, deviendra le principe majeur de la société contemporaine.
Tags : Titrisation
This entry was posted le 8 juin 2010 à 23:15 et classé dans Economie, Monde financier, Subprime. Vous pouvez suivre les commentaires sur cet article grâce qu fil RSS 2.0 RSS. Vous pouvez laisser un commentaire, ou placer un lien (trackback)sur votre site.
27 commentaires à “Le cobaye payeur, par Corinne Lepage”
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liervol dit :
Eh oui, madame Lepage, nos banques sont en faillite, c’est la réalité si on supprime l’inventivité comptable, insolvables. De plus comme l’a souligné François Leclerc, elles sont en concurrence avec les états sur la vente d’obligations ce qui n’arrange pas la liquidité.
Donc il faut de tout urgence trouver un système pour désengorger les bilans pour continuer le crédit sinon c’est l’implosion du système tout entier.
Sinon il reste l’appel à l’actionnaire, mais compte tenu de situation, il est à douter qu’il remette au pot sauf le petit porteur qui se fait rincer comme d’habitude.
Et il reste la nationalisation, ce que les politiques auraient du faire, un an plus tôt en soldant toutes les créances irrécouvrables et en recapitalisant ces mêmes banques. -
DidierF dit :
Madame,
C’est une titrisation où les banquiers ne prennent aucun risque. Ils ont appris des subprimes qu’il ne fallait être responsable de rien. La crise est passée par là. Le capitalisme prouve sa résilience. Il s’adapte à nos dépends. Je pensais que Sarkozy s’était bien aplati devant les banquiers lorsqu’il leur a sauvé la mise. Je me trompais.
Pour la démocratie, c’est un Euro = un vote. Autrefois, c’était un citoyen = un vote. C’est terminé. C’était la démocratie pour grands-pères. Maintenant, c’est la Rupture. On modernise.
Je dirais aussi que les banquiers sont aux abois. Ils ont absolument besoin d’argent frais et ont trouvé chez Sarkozy et sa clique une source d’argent frais. La discrétion de cette affaire me fait penser que récupérer cet argent dans la poche des Français est impératif pour les banquiers. Que Sarkozy ait accepté l’opération malgré le risque politique énorme va dans ce sens. Cela pourrait tourner à un scandale analogue à celui de l’EPAD.
Mais il manque un petit quelque chose, une idée, une étincelle pour que le scandale explose. Je ne sais pas ce que c’est. Peut-être qu’il manque un bénéficiaire connu de l’opération. Nous sommes dans une ère où l’individualisme prime. Tant qu’un individu n’est pas pris la main dans le sac, il n’y a rien à dire. C’est invisible. Cela expliquerait aussi le silence de la presse. Ce n’est qu’une hypothèse.
La situation est aussi mauvaise que ce blog l’annonce.
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Hervey dit :
Tout juste. C’est exactement cela. Où l’on découvre que nous gouvernants, simulateurs, menteurs, voleurs ne sont que du gibier pour la potence. Que le modérateur m’excuse, c’est la moutarde citoyenne qui monte.
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Jean Aymar dit :
Ce que vous nous annoncez là Madame, est proprement ahurissant. J’ose espérer qu’il y aura encore quelques hommes politiques courageux pour s’élever contre un tel projet.
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Alain Loréal dit :
Il sagit d’un « projet » de loi : il n’a pas été voté par le parlement, seulement « vu » par la commission financière qui n’a « rien trouvée à y redire ».
On peut effectivement s’interroger sur la compétence de nos édiles.
Soit ils n’y comprennent rien aux « dérivés » et autre produits complexes, titrisation et prêts à risques, soit ils vivent dans un autre monde dans lequel la crise amorcée en 2008 avec les subprimes n’existe pas…Au final j’opte pour les deux !
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jeanpaulmichel dit :
Bonsoir Mme Lepage,
Désolé pour le ton peu courtois de ce commentaire.
Ainsi donc vous revoilà. Cela faisait un certain temps que l’on ne vous avait pas vue sur ce blog. Vous revenez pour dire quoi ? Uniquement des vérités et constatations connues de tous ici. Qu’apportez-vous de plus ? Rien, à mon sens rien pour nous qui suivons l’actualité financière au quotidien.
Vous écrivez: ‘Et que dire du silence abyssal qui entoure cette affaire, la presse financière et la presse générale restant muettes ? »
La presse appartient majoritairement à des groupes industriels et financiers, elle a perdu toute indépendance. Mais où étiez-vous durant ce temps ? Sauf erreur, je n’ai pas noté d’intervention de votre part sur ces sujets. A défaut d’être muette, je n’ai pas en mémoire des interventions affirmées sur ce sujet.
Vous attaquez le Président de la République. Seriez-vous déjà en campagne ?
Vous écrivez : »La question du fonctionnement ou plutôt du dysfonctionnement démocratique de nos sociétés est patent ».
Ah bon ? Qu’est-ce qu’il ne va pas ? On vit dans une démocratie qui fonctionne mal ?
Aucun des membres de ce blog n’avait fait une telle constatation jusqu’à ce que vous en parliez.
Au fait, j’allais oublier : quelle fut votre position et celle de vos amis lorsque le Congrès fut réuni à Versailles afin d’approuver le projet de Constitution Européenne rejeté par 55% des électeurs ? C’est de cela dont vous vouliez parler en employant le terme de » dysfonctionnement démocratique » ?
Cobaye payeur, oui, c’est ce qu’il nous attend tous.
Notez que les cobayes actuellement ce sont les Grecs … Un test grandeur nature sur la capacité de résistance des peuples. Là encore Mme Lepage, sauf erreur de ma part, je ne vous ai pas remarqué dans les manifestations du 1er Mai ni auprès de salariés luttant pour conserver leur emploi.
Je ne crois pas vous avoir remarquée non plus lors des manifestations fin Mai pour défendre les retraites. Je me trompe ?
Mais rassurez-vous, si vous ne l’avez fait, il vous sera toujours possible d’accompagner les cobayes qui manifesteront ce 24 Juin pour défendre les retraites à nouveau.
Serez-vous à nos cotés afin que les cobayes n’aient pas à »travailler plus pour payer leurs bonus » ?
Enfin, ne pensez-vous pas – si vous êtes sincèrement opposée aux décisions du gouvernement – qu’il serait temps de déposer une motion de censure ?
Répondre
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Jaycib dit :
Corinne Lepage n’est pas parlementaire (en France) et ne dispose donc d’aucun moyen de déposer une motion de censure.
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logique dit :
beau discours, mais comment penser vous imposer vos idées aux politiques, car il semblerait qu’ils soient a l’inverse de vos proposition. Et que vous ne puissiez rien y faire et moi non plus.
C’est juste un triste constat de la situation.
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Gu Si Fang dit :
Merci pour ces informations tres instructives sur le projet de loi portant sur les societes de financement de l’habitat. Il va falloir regarder en detail de quoi il retourne.
Si le but recherche est de faciliter le recours a l’endettement prive, l’operation presente un interet pour le gouvernement. Comme en Espagne, en Irlande et aux US, la hausse de l’endettement prive est une alternative a l’endettement public. Cela permet d’afficher une baisse des deficits publics pendant la periode ou l’endettement croit, et evite d’avoir a s’attaquer aux reformes dites structurelles.
Autrement dit, c’est un tour de passe-passe qui peut fort bien faire l’affaire d’un gouvernement dispendieux en mal de recettes. A court terme, c’est donc une « solution » a un probleme de finances publiques. A long terme, le prix a payer sera une nouvelle crise, aggravant encore les difficultes actuelles. Mais a long terme nous sommes tous morts…
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vigneron dit :
Madame Lepage, merci pour le billet, premier que je lis sur le sujet depuis le scoop de Marianne.
Je comprends tout à fait que vous utilisiez le relai de ce blog, et ses 300000 visites mensuelles, que vous offre Paul Jorion. J’espère néanmoins que ce n’est pas un quelconque ostracisme des médias mainstream à votre égard qui soit la cause de votre contribution du jour. J’aime à croire que le sujet abordé vous à menée tout naturellement à nous en offrir l’exclusivité.Mais nous aimerions que vous nous en disiez plus.
Vous attaquez notre bien aimé et très surélevé suzerain, au delà de l’évidente contradiction entre ses tartarinesques déclarations d’intention et ses grotesques débandades, en suggérant que sous la pression de ses généreux et redoutables amis financiers aux abois, il n’a pu qu’accéder à leur demande plaintive, et respecter ainsi le pacte de l’amitié, sacré pour lui plus que tout, placé de surcroît sous le sceau de Roux et Combaluzier.Graves accusations s’il en est! Mais peu circonstanciées hélas. Maintenant que vous vous êtes rapprochée du PS, je ne doute pas que vous en toucherez deux mots au bon docteur Cahuzac, député de Villeneuve sur Lot, et accessoirement président de la commission des finances de l’Assemblée. Son intransigeance et son indépendance devraient faire merveille pour que toute la lumière et toute la publicité, que cette obscure et douloureuse affaire exige, soient offertes au peuple souverain mais quelque peu cornu.
Avec vous mes encouragements.
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timiota dit :
Mais c’est Marianne qui a sortit cela en premier dans la journée de Lundi, je crois.
Cela n’enlève rien au scandale, mais une petite partie de la presse en parle.
Rendons à César …Par ailleurs, Marianne sert en ce moment de terrain de foot à JFK et Bayrou, pour s’expliquer sur le centrisme.
Parfait sujet où il faut de toute façon oublier la querelle politicienne, mais attention, les députés (PS !) ne vont pas aimer qu’on révèle ainsi qu’ils sont sourds et myopes à l’Assemblée…
Mettons Sarkozy au défi de signer le décret le moment venu, c’est la meilleure façon de chloroformer ces velléités pour une paye ! -
dissy dit :
http://www.marianne2.fr/Exclusif-les-banques-relancent-le...
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simplesanstete dit :
Décidément entre l’anonymat, les sociétés anonymes et écrans, c’est nuits et brouillards, les citoyens sont enterrés vivants qui va jouer l’exorciste ? Vous êtes une bonne rapporteuse comme Paul, c’est tout ce que je peux vous dire, merci.Ils veulent supprimer le présent et même le temps, quelle programme !!!!
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Roland dit :
C’est beau la naïveté.
Normalement c’est réservé aux petits enfants et ca passe avec l’age.
Vous qui côtoyez au quotidien tous ces crocodiles, vous ne vous rendez compte que maintenant de ce qu’ils sont et ce qu’ils représentent.C’est bien, bravo, mais vu votre temps de réaction, vous devriez changer d’occupation, c’est pas pour vous tout ca.
Idem pour le propriétaire des lieux qui hésite toujours entre la naïveté, la stupidité et la rouerie des acteurs du drame actuel.
Quand vous en serez à prendre des claques en pleine figure comme nous tous, vous fixerez peut être votre opinion.Pour ma part, ca fait bien 20 ans que je sais que c’est une lutte à mort.
Réveillez vous, votre temps est compté.
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kay dit :
Article très intéressant !
Hélas il n’y a pas que dans la finance que les lobbys ont gagnés.
Il y a aussi l’écologie avec les ogms,
Le nucléaire, les laboratoires…
Ils ne sont pas contrôlés, ou alors par leur propres labos, juges et parties.Et les conséquences seront d’autant plus désastreuses qu’elle handicapent notre avenir a tous. Dans la finance on ne produit rien à manger, alors j’ai la naïveté de croire que c’est moins grave.
Mais les choses sont liées.
Une plateforme pétrolière qui explose. Onze morts qu’on a rapidement oubliés, un océan pollué et étouffé.
Que se passera t-il lorsque il s’agira d’une centrale nucléaire ou l’exploitant aura décidé de faire des économies sur une vanne à 500 euros ? -
beaufou dit :
Tim Geithner n’est pas venu pour rien.
Afin de cacher la misere de vos banques, faites donc comme nous, faites les beneficier de truanderies en tous genres.
C’est selon a quoi sert ce procede de titrisations si je ne me trompe, pas vu pas pris. -
Fab dit :
Les dérives que vous décrivez peuvent être observées partout : « l’agroalimentaire », la santé, les transports, le bâtiment…partout. Et bien évidemment la finance. C’est vrai qu’il est aujourd’hui de bon goût de se préoccuper de la finance, mais à regarder de plus près les résultats de démarches similaires dans d’autres domaines, il n’est pas certain que le problème soit « résolu » plutôt que déplacé.
La spécialisation de la crise de civilisation n’est donc pas nécessairement la meilleure méthode pour qui espère un autre monde, au sens « meilleur » !
Oui, le « dysfonctionnement démocratique de nos sociétés » est visible. Pensez-vous qu’il vienne d’une minorité, d’une « élite » -qui n’est d’ailleurs que le reflet des aspirations du plus grand nombre, dans nos sociétés -, ou du peuple ?
Le déni de réalité se situe dans ces parages… »Produire et financer quoi et pourquoi ? » en somme. Est-ce une activité nécessaire que de produire -attention les yeux – pour produire ?
Ce n’est pas tant la réponse à ces questions qui importe, mais simplement le fait qu’on les laisse prendre la place qu’elles méritent dans le débat public. Ce serait semble-t-il une attitude honnête envers la population qui le « réclame » silencieusement -la crise de civilisation- depuis si longtemps, et, logiquement serait-on tenté de dire, une réponse au « dysfonctionnement démocratique de nos sociétés ».
Merci pour ce billet, bon courage, j’aime beaucoup ce que vous faites.
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laurence dit :
@ Fab,
‘Oui, le « dysfonctionnement démocratique de nos sociétés » est visible. Pensez-vous qu’il vienne d’une minorité, d’une « élite » -qui n’est d’ailleurs que le reflet des aspirations du plus grand nombre, dans nos sociétés -, ou du peuple ?’
Vous touchez là, à mon sens, un point terriblement sensible de la crise de civilisation que nous vivons….
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Jean-Louis M dit :
Vous avez donc compris que Sarkozy « travaillait » donc non pas pour la France mais pour quelques nantis à droite (travail plus simple) et peut-être aussi vers une certaine « gauche ». Même si ces partis de « gauche » s’en font peu l’écho ! Devons-nous comprendre que vous ne serez désormais plus à droite ?
C’est quand même bien de montrer votre détermination mais quelle ligne choisir ? La mienne c’est celle de Johannes Finckh. -
Désasreux en effet. Et lamentable.
Mais par pitié, DITES NOUS ce que nous pouvons faire et comment !!!
Si vous avez besoin d’aide pour contrer ces processus destructeur, demandez-là.
Eclairez-nous simplement sur nos possibilité d’action sinon votre avertissement est vain …….
Merci
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Mireille dit :
Trouvé sur Boursorama
Je n’ai pas vérifié l’infoles directeurs financiers des 20 plus puissantes banques d’Europe s’allient………….
Les directeurs financiers d’une vingtaine de banques européennes ont décidé de former un clan, le CFO Network (« réseau directeur financier »), afin de présenter un front commun face aux élus, aux régulateurs et aux autres entités susceptibles d’influer sur le secteur. La réunion inaugurale a eu lieu à Paris le 4 juin et des rencontres régulières sont prévues.
Barclays, BBVA, Commerzbank, Danske Bank; Deutsche Bank, DZ Bank, HSBC, ING Groep, Intesa, Lloyds, Nordea, Rabobank, RBS, Santander et Unicredit en font partie, comme les françaises BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Dexia et Société Générale
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Voilà ce que dit l’Avocat qui « préfère garder l’anonymat » :
« Le projet de loi de régulation bancaire et financière
Présenté comme la réponse du législateur aux causes ayant débouché sur la crise des crédits subprimes, le projet de loi de régulation bancaire et financière entend compléter les dispositions prises ces derniers mois pour soutenir l’économie via deux séries de mesures ayant pour principaux objectifs :
•le renforcement de la régulation du secteur financier. Il est ainsi prévu de créer un conseil de régulation financière et de risque systémique (art. 1), d’élargir l’étendue des pouvoirs du président de l’AMF (art. 2), d’introduire un contrôle des agences de notation par l’AMF (art. 3 et 4) et de renforcer l’efficacité du contrôle des groupes bancaires européens (art. 5, 6 et 7) ;
•l’accompagnement de la reprise, notamment en modernisant le droit des offres publiques (art. 8, 9 et 10), en promouvant les marchés financiers et l’assurance-crédit dédiés aux PME (art. 11 à 13) et en restructurant OSEO (art.14 à 18).
Au rang des outils nouveaux qui devraient être issus de la loi nouvelle figurent les obligations à l’habitat (art.19, 20 et 21). Véritable consécration légale des structured covered bonds, les obligations à l’habitat – qui ne pourront être émises que par les futures sociétés de financement de l’habitat – pourront être adossées à une variété d’actifs plus grande que celle autorisée en matière d’obligations foncières.Epoque oblige : le projet de loi devrait imposer des exigences supplémentaires de liquidité aux sociétés de crédit foncier (obligations qui seraient aussi applicables aux sociétés de financement de l’habitat), qui pour y faire face se verraient consentir le droit d’auto-détenir leurs obligations foncières afin de pouvoir les affecter en garantie d’opérations de crédit réalisées auprès de la Banque de France. »
09:54 Publié dans Finance | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : régulation, bancaire, financière | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer |
mercredi, 09 juin 2010
Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de l'atelier de prospective du 29 avril 2010
Extraits d’un rapport qui montre des tendances plus décoiffantes que le Mistral ...
Sustainable, energy-efficient 500sf (foot²) home built using local, healthy, natural materials
into the side of a woodland hill in Wales
SENAT
http://www.senat.fr/rap/r09-510/r09-510_mono.html
Rapport d'information n° 510 (2009-2010) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation à la prospective, déposé le 1er juin 2010
- OUVERTURE JOËL BOURDIN, SÉNATEUR, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE
- INTRODUCTION JEAN-PIERRE SUEUR, ANCIEN MINISTRE, SÉNATEUR DU LOIRET, RAPPORTEUR DE LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE SUR « LES VILLES DU FUTUR »
- I. PREMIÈRE TABLE RONDE : LA RÉPONSE DES PROSPECTIVISTES
- A. JULIEN DAMON, PROFESSEUR ASSOCIÉ À L'INSTITUT DES SCIENCES POLITIQUES DE PARIS : OÙ MÈNE L'URBANISATION DU MONDE ?
- B. JACQUES DE COURSON, PRÉSIDENT DE L'ONG « URBANISTES DU MONDE » : QUEL EST L'AVENIR DES MÉGAPOLES ?
- C. MARC GIGET, PRÉSIDENT DE L'INSTITUT EUROPÉEN DE STRATÉGIES CRÉATIVES ET D'INNOVATION, PROFESSEUR AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS ET À L'UNIVERSITÉ DE CURITIBA, BRÉSIL : VERS DES CITÉS IDÉALES OU DES CITÉS INVIVABLES ?
- II. DÉBAT AVEC LA SALLE
- III. DEUXIÈME TABLE RONDE : LA RÉPONSE DES URBANISTES
- A. ANTOINE GRUMBACH, URBANISTE, ARCHITECTE, AGENCE ANTOINE GRUMBACH ET ASSOCIÉS (AGA) : PENSER LES VILLES DU FUTUR : UTOPIES OU RÉALITÉS ?
- B. PIERRE VELTZ, URBANISTE, ENSEIGNANT, MEMBRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SACLAY : POURRA-T-ON MAÎTRISER LE PHÉNOMÈNE URBAIN ?
- C. LOUIS MOUTARD, ARCHITECTE, URBANISTE, DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN DE L'AREP : QUELLE VIE DANS LES FUTURES MÉGAPOLES ?
- IV. DÉBAT AVEC LA SALLE
- V. CLÔTURE
- I. PREMIÈRE TABLE RONDE : LA RÉPONSE DES PROSPECTIVISTES
Jean-Pierre SUER au cours de son Introduction :
La ville que nous connaissons en France, c'est la ville de la deuxième moitié du XXème siècle. Elle a été façonnée par la grande industrie. La grande industrie a créé les grands ensembles et les grands ensembles ont créé les grandes surfaces. Quand j'étais plus jeune, je vivais à Roubaix et j'ai eu l'occasion de voir comment la ferme qui s'appelait les « Hauts Champs » est devenue une barre et comment M. Mulliez - qui a vu qu'il y avait d'autres débouchés que le textile -, a construit un entrepôt en face cette barre et lui a donné le nom de la chaîne qui s'appelle comme vous le savez - je ne fais pas de publicité pour les uns plutôt que pour les autres -. C'est ce système-là qui, avec le développement du « tout automobile », a façonné la ville de la seconde moitié du XXème siècle.
Cette ville est devenue sectorielle, c'est-à-dire que les espaces ont prioritairement une fonction. Par exemple, le centre-ville est plutôt patrimonial. L'architecte des Bâtiments de France veille. Vous avez les faubourgs. Puis, les périphéries horizontales et les étalements pavillonnaires. Ensuite, les périphéries verticales. Puis encore les zones de loisirs, et encore les campus universitaires, les technopoles, les magasins d'usine et enfin les entrées de ville. Là, dans « les entrées de ville », l'architecte des Bâtiments de France est au repos. C'est-à-dire que « les entrées de ville » se développent sans plan d'ensemble, sans cohérence, sans programmes, en laissant les choses se faire.
Heureusement qu'une de nos idées, celle de la taxe professionnelle unique (TPU), a progressé, parce que c'est cette idée qui a permis de penser un peu les choses. Mais le jackpot de la taxe professionnelle (TP) - il n'y a plus de TP aujourd'hui - le jackpot de la TP a fait qu'on a accepté toutes sortes d'implantations dans les « entrées de ville » et que, lorsque vous arrivez dans n'importe quelle ville, qu'elle soit au Nord, au Sud, à l'Est ou à l'Ouest, vous avez quatre ou cinq kilomètres, pratiquement identiques partout, avec les mêmes parallélépipèdes, les mêmes tôles ondulées, les mêmes pancartes etc. On y est habitué. Moi, je trouve que c'est très laid.
J'ai déposé récemment une proposition de loi sur ce sujet de laquelle le Sénat a bien voulu retenir quelques articles. Elle pose la question suivante : « Si on récupère cette ville-là, avec ses grandeurs et ses misères, que doit-on faire pour que dans trente ans, tout cela change ? ». Car il faut tout de suite prendre un certain nombre d'orientations. Dans l'histoire, « les entrées de ville », «les portes des villes », étaient nobles. Elles étaient la signature de la ville. « Comment vais-je les transformer en quelque chose de plus harmonieux ?» Ce n'est pas si simple.
Si mon projet vise à introduire de la mixité, non seulement sociale, mais aussi fonctionnelle, c'est-à-dire qu'il n'y ait plus d'endroits où il n'y a que du commerce ou d'endroits où il n'y a que de l'habitat, alors je dois me demander comment faire pour installer autre chose entre ces grandes surface, entre Kiabi, Decathlon et Carrefour, pour ne pas toujours citer les mêmes ? Est-ce que quelqu'un va aller s'implanter là ? Comment vais-je faire pour reconquérir le paysage ? Reconquérir les éclairages ? La voirie, pour qu'elle soit plus humaine ? Je ne prends que ces exemples. Mais on pourrait en prendre quantité d'autres.
Table ronde - Au fil du débat :
OÙ MÈNE L'URBANISATION DU MONDE ?
par JULIEN DAMON, PROFESSEUR ASSOCIÉ À
L'INSTITUT DES SCIENCES POLITIQUES DE PARIS
QUEL EST L'AVENIR DES MÉGAPOLES ?
par JACQUES DE COURSON, PRÉSIDENT DE L'ONG
« URBANISTES DU MONDE »La question que m'a posée Jean-Pierre Sueur est terrible mais je vais essayer d'y répondre en un quart d'heure.
En gros, les métropoles du Sud vont-elles s'arrêter de grandir ? Julien Damon nous a donné des ordres de grandeur. Nous savons que deux tiers des habitants de la Terre seront des urbains en 2050, nous savons que ces très grandes villes ne cessent de se multiplier et de grandir. Dans Le Monde daté d'hier, la Chine compte dix agglomérations de plus de dix millions d'habitants, donc de la taille de la région parisienne, et Chongqing compte 32 millions d'habitants. Ce sont les sources les plus officielles.La question que l'on peut se poser est la suivante : « Ce phénomène est-il nouveau dans l'histoire de l'humanité ? » Est-ce qu'il est récent ou est-ce qu'il remonte à simplement deux siècles ?
Faut-il, pour l'avenir, freiner ou accélérer leur croissance ? Est-ce qu'il faut encourager Bogotá, Johannesburg, Bangalore, Shanghai à se développer et à grandir ? Est-ce pour le bien de leurs habitants ?
Ou, au contraire, faut-il limiter leur croissance ? Est-ce qu'on y peut quelque chose, surtout ? Est-ce que les urbanistes ont quelque chose à dire ? Est-ce que les responsables de ces villes ont une responsabilité en la matière ?
Ou est-ce dû tout simplement à la mondialisation et qu'on n'y peut rien ?Je crois que la question a quelque mérite et je vais essayer d'y répondre.
Les villes - en particulier ces grandes villes du Sud - ont-elles un avenir ?
Oui et non. Oui, elles ont un avenir parce qu'elles sont indispensables et nécessaires ; elles sont le moteur de l'économie moderne et en particulier dans ces pays émergents ou à faible développement. Oui, parce que ce sont des lieux privilégiés pour la culture, l'invention et la création. Oui, parce que ce sont les lieux du pouvoir et le plus souvent les capitales de ces pays et que les élus et les hommes politiques en sont fiers. Oui, surtout parce que c'est le lieu du travail, de l'emploi, du savoir, de l'économie et de la rencontre avec les autres et du pouvoir des autres, donc le lieu du politique. Et toutes les villes africaines ont fait cette démonstration que c'est là, dans la capitale, que les choses se passent, que l'université, la vie sociale et la vie culturelle se développent. On peut dire « oui » à la croissance des villes du Sud.
On peut dire aussi « non ». Elles vont détruire l'humanité, la dévorer. Ces grandes villes sont criminogènes, sont dangereuses, sont mortelles. Elles sont terriblement inégalitaires. São Paulo où j'ai vécu, fait 25 millions d'habitants et c'est le record absolu d'inégalité des revenus ; les riches sont de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres. Ces villes sont de plus en plus polluées, menacées par des catastrophes naturelles et industrielles. Et en plus, elles coûtent de plus en plus cher à la collectivité. Si vous connaissiez le budget - que j'ai regardé de façon très précise - d'un certain nombre de grandes métropoles du Sud, vous trouveriez que le peu de ressources disponibles dans ces pays est affecté à la croissance et à l'aménagement de ces grandes villes. Et puis surtout, et c'est là où la critique est féroce, c'est que ces villes vident les campagnes, détruisent l'équilibre écologique de ces pays et de la planète elle-même.
[…] les urbanistes commencent à savoir maîtriser les problèmes techniques et de management des grandes villes
[…] Les citoyens fuient les grandes villes et préfèrent se réfugier en périphérie et certaines d'entre elles même menacent de dépérir.
[…] les problèmes de gouvernance … sont essentiels.
[…] On peut y constater un déficit structurel de connaissances, d'information et de compétences.
[…] Faiblesse d'un corps de règles et de planification, le plus souvent.
J'attire votre attention sur ce point parce que, pour nous, il est tout à fait essentiel aux plans technique, professionnel et culturel et même au plan politique, d'intégrer le fait que les modèles de référence en matière d'urbanisme des pays du Sud sont souvent issus de l'époque coloniale ou même sont des copies, des clones de l'urbanisation des villes des pays développés.
Ce qu'on peut aussi connaître et je passerai vite parce que Julien Damon en a parlé, ce sont les problèmes d'asphyxie de la circulation, de services publics qui sont mal ou pas du tout assurés, de violence et de criminalité endémiques et tous ceux qui ont vécu ou connaissent bien ces villes le savent.
Et pourtant, ce modèle urbain tient debout. [...] il fonctionne. Et il fonctionne parfois assez bien. [...] La raison, c'est que nous sommes victimes d'une sorte de colonialisme culturel en matière d'urbanisme, c'est-à-dire que nous avons des a priori sur le fait que ces villes sont en désordre, sont sales, sont criminogènes et sont mal organisées e voudrais insister sur le fait qu'à Curitiba, à Dakar ou ailleurs, il faut d'abord être attentif à ce qui marche et à le moderniser sans tabou. En débattre et y réfléchir avec eux et non pas à leur place. Et je crois que cette attitude politique et fondamentale vis-à-vis des urbanistes du Sud, est tout à fait essentielle.
Comme je suis aussi prospectiviste et pas seulement urbaniste, deux mots, Jean-Pierre Sueur, sur les scénarios que l'on peut imaginer pour ces villes du Sud pour essayer de vous faire comprendre comment les équipes qui partent avec notre appui et notre aide, et il y en a encore qui partent cet été à Addis-Abeba, à São Paulo et à Tunis, comment ces jeunes professionnels réfléchissent à ce qu'est l'avenir de leur ville. Quand je parle de jeunes professionnels, ce sont des jeunes professionnels français mais aussi naturellement de ces villes avec lesquelles ils collaborent.
La prospective sert à essayer de prévenir pour guérir et si possible pas trop tard. Comme la ville avance lentement, il est toujours intéressant de commencer à y réfléchir.
Il y a un scénario absurde mais qui n'est pas si fou parce que beaucoup y pensent, c'est une Terre sans ville, ou presque.
[…]
Deuxième scénario, détruire les villes existantes. On s'y acharne et à travers l'Histoire […]
Il y a le troisième scénario qui est plus banal et auquel chacun pense, qui est de contenir ces villes, limiter strictement leur développement ou du moins les enfermer dans une ceinture verte, c'est ce qu'on a pensé souvent pour les pays développés. Ou bien, et c'est la mode du développement durable, les densifier en faisant de la ville sur la ville, c'est-à-dire reconstruire la ville du Sud sur la ville du Sud ;
Quatrième scénario, dissoudre la ville dans le précaire, c'est-à-dire accepter d'être déraisonnable. C'est ce qu'indiquait tout à l'heure Jean-Pierre Sueur, ce qu'on appelle « la ville en carton ». De se dire que Johannesburg, que Bamako, que Montevideo vont s'étendre indéfiniment et que la précarité est le système normal d'une structure lâche, sans règle ni contrainte, qui fonctionne en autogestion avec quelques quartiers préservés ici et là.
Cinquième scénario, concevoir des villes comme des forteresses. Ça, c'est quelque chose qui fait plaisir aux architectes et aux macro-architectes qui aimeraient que les villes denses et durables soient des villes-forteresses conçues selon les règles d'un urbanisme éternel qui résiste au temps, aux modes, aux guerres et à l'Histoire. Beaucoup de princes ont souhaité construire de telles villes et en ont construit dans le monde.
Dernier scénario qui n'est pas le plus absurde, et qui est très, très encouragé par un certain nombre de grandes entreprises et de grands groupes d'ingénierie, c'est privatiser les villes du Sud, les considérer comme des entreprises ou plutôt comme des complexes de quartiers privés dont les services et les équipements sont pour l'essentiel concédés à des entreprises urbaines.
Et ça, c'est une idée qui intéresse beaucoup les gens d'Asie du Sud-est et qui intéresse beaucoup les Chinois. Là, il y a donc quelque chose.
Si parmi les cinquante villes de plusieurs millions d'habitants que sont en train de construire les Chinois, cinquante, je ne dis pas un, deux, trois ou quatre ou cinq ou dix, je dis cinquante villes de plusieurs millions d'habitants que sont en train de construire les Chinois, je pense qu'il y en aura qui seront privatisées directement ou indirectement.
En tous les cas, sur la base d'un système de l'espace public géré et ouvert relativement au privé.
Et puis il y a un deuxième scénario de science-fiction qui n'est pas bête, qui intéresse un certain nombre d'agents, c'est de se dire qu'il faut nier l'urbanisation et l'habitat de la planète et construire d'autres villes.
D'autres villes dans le monde et dans des lieux tout à fait impossibles : il y a des projets au Sahara très, très intéressants avec l'énergie solaire, ou sur d'autres planètes.
Et un certain nombre de romanciers de science-fiction commencent à écrire des textes sur cette idée qu'il faut construire d'autres villes ou du moins des choses qui ne s'appelleraient pas des villes.
Nous avons un étudiant passionné, passionnant, qui va travailler cet été sur l'agglomération de São Paulo, la capitale économique du Brésil, sur un scénario de 50 millions d'habitants.
Une nappe urbaine, une structure urbaine, quelque chose qui ne s'appellerait plus une ville mais qui aurait 5 millions d'habitants. Je vous rappelle que Chongqing en fait 32 et c'est une ville chinoise dense.
En définitive, que faut-il faire ?
A mon sens quatre choses importantes.
1. D'abord le service public urbain. C'est ce que m'avait dit à São Paulo le Consul général de France de la ville, quand il m'avait expliqué que les responsables brésiliens étaient parvenus à assurer le service public urbain minimum : l'eau, la voirie, l'école, la police, les ordures, les bus, et qu'à São Paulo, j'ai pu le vérifier, j'y retourne cet été, ça fonctionne très bien ; donc le service public urbain minimum.
2. C'est plus intellectuel et plus compliqué, mais il me semble qu'il fautpenser la complexité de l'intérieur du système urbain lui-même.Pas le considérer de l'extérieur comme le font souvent les Occidentauxmais de l'intérieur en écoutant ceux qui y vivent, les savants, les acteurs et les artistes, de façon positive. Et ils le font très bien.
J'ai été très étonné de voir que les urbanistes d'un certain nombre de villes de pays d'Amérique Latine que je connais bien pensent de l'intérieur leur ville et la pensent très bien et de façon très intelligente mais avec des schémas de pensée et des complexités intellectuelles qui n'ont rien à voir avec les nôtres et dans lesquelles on est totalement perdu.
3. Travailler sur les problèmes concrets. C'est ce que nous essayons de faire à « Urbanistes du Monde », de façon interdisciplinaire bien sûr et par essais-erreurs. Malheureusement, les Français savent mal faire cela.
Les Anglo-Saxons sont bien meilleurs que nous ; ils fonctionnent par essais-erreurs avec des mécanismes assez robustes et assez simples. Je pense que, en matière foncière, il y a des idées tout à fait intéressantes à prendre dans un certain nombre de villes du Tiers-monde.
4. Penser globalement en même temps que localement.
Il faut en même temps accumuler du savoir et de la pratique, travailler sur la culture en même temps que sur la technique.
On a besoin de comprendre de l'intérieur quelles sont les cultures urbaines et les traditions et coutumes de ces villes.
Deux mots de conclusion.
Je crois que, très fondamentalement, les hommes ont peur de la solitude et qu'ils ne peuvent se passer des villes.
Quand je dis : « Rêves ou cauchemars », je dis : « Ni rêves, ni cauchemars », je dis : « Les villes actuelles. »
Et les villes actuelles, les urbains y tiennent, parce qu'ils ne peuvent pas s'en passer.
Le Général de Gaulle disait : « L'avenir dure longtemps », les villes aussi. Et leur force est qu'elles sont indestructibles. Les villes résistent.
Notre responsabilité d'urbaniste et de prospectiviste est de faire en sorte qu'elles soient belles, fonctionnelles et conviviales.
Donc commençons par y aller. Je répète souvent le slogan du maire de Curitiba, qui a été la ville écologique avant tout le monde et où j'ai travaillé pendant trois années. Jaime Lerner, formé en France, architecte, maire de Curitiba, puis Gouverneur du Paraná et qui a créé une fondation, disait : « Le problème, ce n'est pas la ville. La ville, c'est la solution. » J'aime beaucoup cet illogisme typiquement brésilien qui consiste à dire que le problème, ce n'est pas la ville ; mais que la ville, c'est la solution.
[...]
DÉBAT AVEC LA SALLE
[...]
CLÔTURE
Jean-Pierre SUEUR
Merci beaucoup Antoine Grumbach, merci Pierre Veltz, merci Louis Moutard. Merci à tous nos orateurs de ce matin. Merci à vous d'avoir bien voulu passer cette matinée ici. C'est très présomptueux et il est impossible de conclure ; donc je ne le ferai pas. Néanmoins - il faut toujours se méfier du néanmoins... -, je voudrais pour finir faire quatre courtes observations.
Premièrement, je suis très heureux que nous ayons eu un débat qui n'est pas hexagonal, car en France trop souvent on ne traite de ces questions qu'en regardant la France. Merci de nous avoir aidés à prendre la dimension mondiale, parce que je crois que c'est absolument nécessaire. Et puis ça nous a permis d'entendre de fortes choses aussi sur les questions de richesse, de pauvreté, les risques, les rapports de pouvoir. Tout cela est important.
Deuxièmement, tout ce débat a montré qu'on ne pouvait pas parler de la ville comme si la ville était une entité unique, homogène et définie. De même l'urbain. Il y a une grande diversité dans les formes de l'urbain dans le monde et surtout on ne peut pas traiter cela au seul regard de l'urbain. Vous avez parlé à juste titre des campagnes, du rural, et de l'ensemble de l'espace. Et on voit bien que la question ne peut avoir de solution que si l'on a une pensée sur l'articulation des territoires et sur l'organisation de l'ensemble de l'espace.
Troisièmement, on voit bien que la question de la gouvernance que j'appelle plutôt la démocratie, est majeure : qui vote, à quel niveau, mais aussi comment participe l'ensemble des usagers de la ville. Ce sont les habitants qui sont importants, tous ceux qui sont des citoyens de la ville qui y vivent et y travaillent, même s'ils ne dorment pas dans la ville.
Et puis quatrième et dernier point. Je suis très frappé par le fait que ce débat nous interroge constamment sur la politique. Je reviens à cette idée que la politique, c'est le moyen terme et le long terme. C'est aussi le court terme. Et qu'il serait essentiel que le politique s'intéresse à ces questions : que vont devenir nos villes ? Et surtout que voulons-nous, que pouvons-nous proposer, au pluriel, pour l'espace urbain, pour les aires urbaines ? Ce serait une manière d'avoir une politique qui serait davantage tournée vers le long terme, ce que nous avons l'ambition de faire dans cette Délégation à la Prospective.
Et puis pour finir tout à fait, nous avons bien vu que la question de la ville renvoie évidemment à la question du vivre ensemble. Quelle société voulons-nous ? Tout cela est très passionnant. Merci vraiment d'avoir participé à ce débat. Comme nous préparons un rapport qui sera rendu dans quelques mois, nous sommes ouverts à toutes les contributions, à tous les dialogues. Continuons à travailler ensemble !
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mardi, 08 juin 2010
Le maillon manquant - Gabriel Robin, Ambassadeur de France
Extrait de l’intervention de Gabriel Robin, Ambassadeur de France, lors du séminaire "La France et ses stratèges", tenu le 22 mars 2010.
[…]
Dans l’Histoire, il y a des périodes où les circonstances imposent naturellement une stratégie.
[…]
D’autres périodes, malheureusement, sont moins fastes. [….] Tel l’âne de Buridan, nous hésitions entre tous ces choix, ce qui aboutit au désastre.
J’essaierai de développer cette hypothèse en trois points :
Nous n’avons pas de conception du monde.
Nous n’avons pas d’identification de l’ennemi.
Nous n’avons même pas de conscience de ce que nous sommes.
Comment pourrions-nous avoir une stratégie ?[...]
Le résumé complet sur le site de la "Fondation Res Publica" ici
http://www.fondation-res-publica.org/Le-maillon-manquant-...
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