Réformer les régimes de retraite - Synthèse du rapport Terre Nova du 28 mai 2010

http://www.tnova.fr/images/stories/publications/essais/re...

A) Les besoins

Sur le plan de la justice sociale, améliorer :

• Équité entre actifs et retraités
• Équité entre retraités

Sur le plan de la crédibilité :

Un bouclage financier pérenne de nos retraites ne peut être assuré qu’en prenant des mesures contraignantes

• allant de, baisser les pensions des retraités,
• à, prélever plus ou plus longtemps les actifs.

Ce bouclage en effet ne pourra pas être obtenue par

• une hypothétique “Croissance”, simple indice d’appréciation de la conjoncturel économique
• la taxation des stock-options, simples instruments d’appréciation de plus-values financières, plus souvent liées aux spéculations qu’aux développements de l’économie réelle.

L’équilibre actuel est fondé sur une répartition du temps de vie moyen en :
– 21 ans d’études
– 40 ans de vie active
– 20 ans de retraite

B) Les 8 points de la réforme proposée par le rapport

1. Le besoin de financement du système de retraite, important mais gérable, ne doit pas masquer les défaillances de son architecture : le rapport propose une réforme globale, « paramétrique » mais aussi « systémique ».

Le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) pointe un besoin de financement de l’ordre de 2 points de PIB en 2050 (entre 1,7 et 3 selon les scénarios), avec une forte dégradation à court terme, de l’ordre de 1 point de PIB dès 2010 soit 20 milliards d’euros. (1,7 point de PIB  si on ajoute le déficit implicite du régime des fonctionnaires, noyé dans le budget de l’état).

Avec un déficit du budget aujourd’hui de 8% du PIB, la question de la résorption de la dette de l’état est beaucoup plus préoccupante que le financement des retraites.

Ces paramètres économiques des retraites ne doivent donc pas occulter les besoins de révision de l’architecture du système de retraites (point 6).

2. Sur la réforme « paramétrique », il y a un angle mort de la réflexion : l’objectif de solidarité
intergénérationnelle que se fixe le système. Le rapport propose un objectif de parité de
niveau de vie entre retraités et actifs.

Quel est le niveau de vie que la collectivité veut garantir aux retraités ?
- La parité de niveau de vie qui garantit aux retraités qu’ils pourront profiter de ce temps dans les mêmes conditions que lorsqu’ils étaient actifs.

Le niveau de vie des retraités est aujourd’hui de 106% de celui des actifs.
Le taux de pauvreté est de 12% chez les jeunes actifs, contre 4% seulement chez les retraités.

A court terme, la logique est donc de

• faire contribuer les retraités aisés d’aujourd’hui, au même titre que les actifs, au bouclage financier du système
• ne pas mettre à contribution les salaires déjà soumis à des cotisations élevées

Si des recettes complémentaires sont nécessaires la taxation du patrimoine aurait l’avantage de mettre à contribution toutes les générations.

A long terme, en revanche, les pensions relatives vont régresser.

Si rien n’est fait, le niveau de vie relatif des retraités va descendre à 78% en 2050. Ce serait la « double peine » pour les actifs d’aujourd’hui : des efforts importants pour maintenir les retraites d’aujourd’hui à un niveau élevé, et leur propre retraite amputée demain.

L’objectif de parité commande que

• les efforts supplémentaires de réforme ne pèsent pas sur le paramètre « niveau de pension » : ce sera aux actifs de demain de les porter.

Il nécessite aussi

• des mesures de soutien pour les retraites à venir des classes moyennes et populaires.

3. Concrètement, pour répondre au besoin de financement à court terme, le rapport
propose :
- L’alignement de la fiscalité des retraités aisés sur les actifs.
- La taxation des niches sociales.
- La taxation des revenus du capital (majoration de la CSG « patrimoine »).

4. Et pour répondre au besoin de financement à long terme, le rapport propose :
- Une augmentation progressive de la durée de cotisation à partir de 2020.
- La réforme indissociable du marché du travail : pénibilité, séniors et « déconcentration » du travail.

5. Le recul de l’âge légal doit en revanche être écarté.

6. Au-delà des efforts paramétriques, le rapport insiste sur la réforme de l’architecture du système de retraite. Il propose une grande réforme « systémique ».

7. Pour répondre à ces défaillances « systémiques », le rapport propose six solutions
nouvelles :
- Vers un régime unique en compte personnel.
- Plus de redistributivité dans notre système assurantiel.
- Un « FRR seconde génération ».
- Plus d’égalité sur le marché du travail.
- L’avènement de la retraite à la carte.
- La gestion personnalisée des temps de la vie : vers une « banque du temps ».

8. Pour réformer les retraites, le rapport insiste sur un préalable méthodologique :
- Cesser de « saucissonner » les enjeux : pour une réforme globale de long terme.
- Ne pas passer en force : pour un « pacte social » sur les retraites.
- Ne pas précipiter la décision : pour un temps long de la négociation.

Marianne2 - Rions un peu: comment Mélenchon a mis Aphatie K.O. sur les retraites

Régis Soubrouillard - Marianne | Mardi 13 Avril 2010 à 17:01 | Lu 21364 fois

Rions un peu : Comment Mélenchon a mis Aphatie ko sur les retraites

Invité de RTL, le patron du parti de gauche s'est démarqué du discours ambiant sur la question des retraites, refusant de relayer l'affolement de circonstances, assénant moult chiffres à l'appui de sa démonstration à un Jean-Michel Aphatie qui n'en demandait pas tant.

De façon argumentée, Jean-Luc Mélenchon s’est fait fort ce matin au micro de  RTL de dépassionner la question des retraites, bien décidé à ne « pas se laisser clouer le bec par des pseudo-évidences qui ne sont que des préjugés ». Suivez mon regard...

Aphatie démarre avec une première affirmation : « on peut évoquer un problème de financement pour les retraites, on évoque un déficit d’environ 15 milliards d’euros d’ici 5 ans ».

Minute, papillon ! S’appuyant sur les chiffres du Conseil d’Orientation sur les Retraites, Mélenchon rectifie : « le COR évoquait 5 milliards en année hors crise et 10 milliards pour 2010-2011. Les 15 milliards je demande à voir où ils sont ». Il y a moins de 10 jours, sur son blog,  Jean-Michel Aphatie parlait lui aussi d’un coût de 5 milliards.

Aphatie évoquait une valse des milliards. Il n'avait pas fini de l'étonner puisque cet après-midi, se fondant sans doute sur des confidences des membres du COR, Le Monde indiquait que le coût de la retraite s'établirait à ... 30 milliards en 2010. Il faut vite acheter car à ce rythme, on dépassera les 100 milliards par an dès janvier 2011.

TAXER LES REVENUS DU TRAVAIL ET L'INTÉRESSEMENT

Soucieux de ne pas affoler les Français, Mélenchon précise que 5 milliards c’est « 2,5% du budget total des retraites. Si vous avez 1000 euros de revenus, il y a des gens qui rêveraient de finir le mois avec seulement 25 euros de découvert ». Disons qu'à trente milliards, ce serait un découvert de 15%, plus conforme à la réalité des comptes bancaires des Français...

Côté solutions, l'ancien sénateur reprend les recommandations de la Cour des Comptes qui consisteraient tant à taxer les stock options au même niveau que sont taxés les revenus du travail :«  ça vous donne 3 milliards. Si vous taxez l’intéressement, ça vous fait 2 milliards et on a eu besoin de toucher à rien sinon qu’établir une justice que tout revenu doit contribuer à la retraite ».
Dans son style, Mélenchon pointera également le clergé des « yaka » : « quelques beaux esprits disent y’a qu’à allonger la date de départ à la retraite, 61 ou 62 ans. Ils ne se soucient pas de savoir ce que ça va rapporter. Fort peu d’après le COR, à peine 9% de ce qui est nécessaire dans les années 2050 ».

Le président du parti de gauche estime pourtant qu’il y a des réformes à faire : « notre intérêt est que les gens partent à 60 ans dans de bonnes conditions, que leurs retraites soient calculées sur les 10 dernières et représentent 75% de leurs salaires. C’est autant de consommation parce que ce sont souvent de petits salaires. Plus les gens partiront à temps, plus cela libèrera des postes pour des jeunes, contrairement à ce qu’a dit Alain Duhamel dans sa chronique (NDLR : « Moins on bouge, mieux c'est pour les plus âgés et plus mauvais pour les jeunes » selon Duhamel ) ».

DES ÉCONOMIES QUI ONT UN COÛT

Quelque peu désarçonné par l’avalanche de chiffres et l’argumentation de Mélenchon, qui refuse de faire de la question des retraites un « problème », Aphatie tente une attaque par la droite…libérale : « si on vous écoute, on se dit heureusement qu’il y a des riches en France puisque c’est eux qu’il faut taxer ».

-« Non, c’est dommage qu’ils se soient à ce point accaparés la richesse. Ils ne sont pas utiles en tant que riches. Le pays produisait 1000 milliards d’euros en 1980, il en produit 1950 aujourd’hui. Dans les années 90, la France gagnait 20 à 50 milliards de plus par an, maintenant c’est jusqu’à 100 milliards et le déséquilibre est de plus en plus grand entre ceux qui captent tout et ceux qui ont de moins en moins. Il faut déplacer le curseur de 10 points, ça fait 195 milliards de ressources en plus par an . Avec moi, les riches payeront. C’est clair ».

Le dernier échange est un grand moment de radio : tout à ses obsessions, Aphatie interroge Mélenchon sur l’alignement du calcul des retraites des fonctionnaires sur celles des salariés du privé. Avec déjà un genou à terre, la réponse de Mélenchon  est le coup de trop : « c’est impossible. Et vous savez pourquoi ? Parce que rien n’a été saisi informatiquement. Comme c’était la règle des six mois, personne n’a pensé à le faire. Il n’est pas possible de revenir sur les 25 dernières années des fonctionnaires. Les travailleurs du service public sont sauvés par le manque d’équipements informatiques des services publics et j’ai pas fini de rigoler ». Eh oui, le comble des économies, c’est qu’elles ont un coût…