Réformer les régimes de retraite - Synthèse du rapport Terre Nova du 28 mai 2010

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A) Les besoins

Sur le plan de la justice sociale, améliorer :

• Équité entre actifs et retraités
• Équité entre retraités

Sur le plan de la crédibilité :

Un bouclage financier pérenne de nos retraites ne peut être assuré qu’en prenant des mesures contraignantes

• allant de, baisser les pensions des retraités,
• à, prélever plus ou plus longtemps les actifs.

Ce bouclage en effet ne pourra pas être obtenue par

• une hypothétique “Croissance”, simple indice d’appréciation de la conjoncturel économique
• la taxation des stock-options, simples instruments d’appréciation de plus-values financières, plus souvent liées aux spéculations qu’aux développements de l’économie réelle.

L’équilibre actuel est fondé sur une répartition du temps de vie moyen en :
– 21 ans d’études
– 40 ans de vie active
– 20 ans de retraite

B) Les 8 points de la réforme proposée par le rapport

1. Le besoin de financement du système de retraite, important mais gérable, ne doit pas masquer les défaillances de son architecture : le rapport propose une réforme globale, « paramétrique » mais aussi « systémique ».

Le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) pointe un besoin de financement de l’ordre de 2 points de PIB en 2050 (entre 1,7 et 3 selon les scénarios), avec une forte dégradation à court terme, de l’ordre de 1 point de PIB dès 2010 soit 20 milliards d’euros. (1,7 point de PIB  si on ajoute le déficit implicite du régime des fonctionnaires, noyé dans le budget de l’état).

Avec un déficit du budget aujourd’hui de 8% du PIB, la question de la résorption de la dette de l’état est beaucoup plus préoccupante que le financement des retraites.

Ces paramètres économiques des retraites ne doivent donc pas occulter les besoins de révision de l’architecture du système de retraites (point 6).

2. Sur la réforme « paramétrique », il y a un angle mort de la réflexion : l’objectif de solidarité
intergénérationnelle que se fixe le système. Le rapport propose un objectif de parité de
niveau de vie entre retraités et actifs.

Quel est le niveau de vie que la collectivité veut garantir aux retraités ?
- La parité de niveau de vie qui garantit aux retraités qu’ils pourront profiter de ce temps dans les mêmes conditions que lorsqu’ils étaient actifs.

Le niveau de vie des retraités est aujourd’hui de 106% de celui des actifs.
Le taux de pauvreté est de 12% chez les jeunes actifs, contre 4% seulement chez les retraités.

A court terme, la logique est donc de

• faire contribuer les retraités aisés d’aujourd’hui, au même titre que les actifs, au bouclage financier du système
• ne pas mettre à contribution les salaires déjà soumis à des cotisations élevées

Si des recettes complémentaires sont nécessaires la taxation du patrimoine aurait l’avantage de mettre à contribution toutes les générations.

A long terme, en revanche, les pensions relatives vont régresser.

Si rien n’est fait, le niveau de vie relatif des retraités va descendre à 78% en 2050. Ce serait la « double peine » pour les actifs d’aujourd’hui : des efforts importants pour maintenir les retraites d’aujourd’hui à un niveau élevé, et leur propre retraite amputée demain.

L’objectif de parité commande que

• les efforts supplémentaires de réforme ne pèsent pas sur le paramètre « niveau de pension » : ce sera aux actifs de demain de les porter.

Il nécessite aussi

• des mesures de soutien pour les retraites à venir des classes moyennes et populaires.

3. Concrètement, pour répondre au besoin de financement à court terme, le rapport
propose :
- L’alignement de la fiscalité des retraités aisés sur les actifs.
- La taxation des niches sociales.
- La taxation des revenus du capital (majoration de la CSG « patrimoine »).

4. Et pour répondre au besoin de financement à long terme, le rapport propose :
- Une augmentation progressive de la durée de cotisation à partir de 2020.
- La réforme indissociable du marché du travail : pénibilité, séniors et « déconcentration » du travail.

5. Le recul de l’âge légal doit en revanche être écarté.

6. Au-delà des efforts paramétriques, le rapport insiste sur la réforme de l’architecture du système de retraite. Il propose une grande réforme « systémique ».

7. Pour répondre à ces défaillances « systémiques », le rapport propose six solutions
nouvelles :
- Vers un régime unique en compte personnel.
- Plus de redistributivité dans notre système assurantiel.
- Un « FRR seconde génération ».
- Plus d’égalité sur le marché du travail.
- L’avènement de la retraite à la carte.
- La gestion personnalisée des temps de la vie : vers une « banque du temps ».

8. Pour réformer les retraites, le rapport insiste sur un préalable méthodologique :
- Cesser de « saucissonner » les enjeux : pour une réforme globale de long terme.
- Ne pas passer en force : pour un « pacte social » sur les retraites.
- Ne pas précipiter la décision : pour un temps long de la négociation.