Econostrum - Les collectivités locales françaises vont créer une banque

http://www.econostrum.info/Les-collectivites-locales-fran...

Les plus grandes collectivités avanceraient le capital permettant le financement des plus petites (photo MN)

Jacques Pélissard, le président de l’Association des Maires de France (36 000 communes) avait évoqué le 9 septembre 2011 « un risque de tensions » sur les finances des collectivités locales.

La raison immédiate en était les nouvelles mesures anti crise financière dites « Bâle 3 ». Les banques, avec de nouveaux critères de sécurité, ne pourraient prêter que 16 mds€ environ en 2011 aux collectivités françaises. Or le besoin est estimé par l'AMF à 23 mds€.

Avec ces mesures qui concernent surtout les financements à remboursements longs, les banques ne prêteraient plus aux collectivités locales souffrant de peu de dépôts bancaires de garantie.

La réponse des collectivités vient sous la forme d’une agence de financement fonctionnant sur le mode d’une mutuelle, avec un coût minimal et seulement 70 personnes employées.

L’Agence de Financement des Collectivités locales (AFCL) pourrait même faire partie de la prochaine loi de Finances, dont un article favoriserait sa création effective dès 2012.

Son accès serait réservé aux collectivités adhérentes et le niveau des prêts serait fonction de la solidité des comptes des collectivités demanderesses.

Les plus grandes collectivités feront une avance en capital, permettant l’accès au crédit des plus petites.

L’AFCL pourrait lever environ un quart des besoins de liquidités des collectivités locales en France.

Sur le plan pratique, l’AFCL serait l’unique actionnaire d’un établissement financier à créer, et agirait selon les orientations stratégiques d’un Établissement Public Local gouverné par des élus.

Sommaire du dossier de Presse de l’association d’étude pour l’AFCL

• Communiqué de presse
• Relevé de décisions de l’Assemblée générale du 20 septembre 2011
• Création de l’Agence de financement des collectivités locales : pourquoi et comment ?
• Quelques informations utiles
• L’Agence de financement : futur partenaire du financement de l’investissement public local
• Annexes
  1 Synthèse des résultats des enquêtes communes de l’AMF, de l’AMGVF et l’ACUF sur les difficultés d’emprunt des collectivités locales
  2 Extrait du rapport de la Cour des comptes saluant la création d’une agence de financement (13 juillet 2011)

Dossier au format pdf ici : http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10653...

Rappel des objectifs posée en 2009

eFinancialCareers.fr Une « banque » des collectivités territoriales verra le jour cette année

17 août 2009 http://actu.efinancialcareers.fr/News_ITEM/newsItemId-20135

Chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État, l’Agence France Trésor (AFT) va aider les collectivités locales à créer leur propre agence de financement pour lancer des emprunts sur le marché obligataire.

« Elle complétera le marché bancaire traditionnel sans s’y substituer », précisent l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) et l’Association des maires de France (AMF) dans un communiqué commun. «

Nous aimerions que cette nouvelle agence voie le jour avant la fin de l’année, confirme Olivier Landel, délégué général de l’Acuf (Le Monde.fr). Nous la voyons comme un outil de régulation, qui permettra d’assurer le financement des collectivités y compris en temps de crise. »

Cap sur les marchés obligataires

Pas question cependant de répéter les erreurs du passé.

« Les collectivités doivent garantir elles-mêmes, sur leurs fonds propres, le passif de la future agence, explique Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (L’Expansion). Il n’est pas question de revenir à un système comme la CAECL, qui était gérée par la Caisse des Dépôts et qui a été supprimée en 1987 pour donner naissance au Crédit local de France. »

Objectif avoué par les initiateurs de ce projet :

• lever 5 milliards d’euros
• et réaliser au passage des économies de l’ordre de 500 millions par an.

Pour ce faire, il faudra aller chercher de l’argent sur les marchés obligataires pour le compte des collectivités territoriales.

« Il faudra aussi mettre en place un dispositif de notation financière des collectivités co-emprunteuses. Et surveiller notamment le ratio endettement / recettes », poursuit Jacques Pélissard.

Si à ce jour, la forme juridique n’a pas encore été définie, nul ne doute qu’elle aura rapidement besoin de faire appel à des professionnels de la banque.

A lire aussi

• La fonction publique, « refuge » des financiers du privé ?
• Les institutions financières publiques recrutent avec parcimonie
• Rémunérations variables réduites de moitié chez Dexia

Commentaire(s) (1)

• L' information brute peut paraître intéressante. Mais avec un peu d'analyse, on se demande quel est le métier premier d'une collectivité territoriale ?
  

• Quelles sont les compétences requises pour évoluer au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) ?
  
  Si à un seul instant, il vous vient comme réponse des compétences en gestion de produits obligataires et en gestion des instruments financiers, alors vous n'avez pas d'inquiétude à avoir pour la suite de l'aventure.
  
  Par contre s'il vous vient à l'esprit que la collectivité et la bourse vivent en constante opposition de nature, alors je vous conseille de laisser aux banquiers leurs métiers.
  
  De même qu'on laisse au médecin, à l'architecte ou au comptable son métier, car il a acquis au fil du temps une capitalisation et des moyens de survie qui lui octroie sa crédibilité.
  
  Enfin, ceci n'est qu'un commentaire d'un citoyen et non d'un décideur étatique.

  Jehu Fleuriot Mbeumo 19 Aug 2009 (Trader)

Précisions apportées par le FIGARO

Les collectivités locales auront leur banque

http://plus.lefigaro.fr/article/les-collectivites-locales...

Mots clés : Collectivités Locales, Banques, DEXIA

Par Bertille Bayart Publié le 23/09/2011 à 22:26 Réactions (7)

La nouvelle entité reprendrait le flambeau longtemps tenu par le Crédit local de France (CLF), ancêtre de Dexia, auprès des mairies, conseils généraux et autres régions françaises. (Ici, la mairie d'Issoire, dans le Puy-de-Dôme.) Crédits photo : THIERRY ZOCCOLAN/AFP

INFO LE FIGARO - Grandes manœuvres autour de Dexia. La banque franco-belge négocie avec La Banque postale et la Caisse des dépôts la création d'une nouvelle entité destinée au financement des collectivités locales.

D'une pierre deux coups ? Des négociations intenses sont en tout cas en cours pour apporter une solution, au moins partielle, à deux problèmes simultanés : la panne de crédits que subissent les collectivités locales françaises, et la fragilité du bilan surdimensionné de la banque franco-belge Dexia.

De sources concordantes, en effet, Dexia, la Caisse des dépôts et La Banque postale travaillent, sous l'œil attentif de l'État, à la création d'une nouvelle banque, publique, des collectivités locales. Vendredi, aucune des parties concernées ne souhaitait faire de commentaires.

La nouvelle entité reprendrait le flambeau longtemps tenu par le Crédit local de France (CLF), ancêtre de Dexia, auprès des mairies, conseils généraux et autres régions françaises. Sa création serait l'occasion d'apaiser les esprits des élus, échauffés par l'explosion des intérêts sur certains emprunts «toxiques», notamment souscrits auprès de Dexia avant 2008. La nouvelle banque publique pourrait mettre en avant une politique beaucoup plus sage.

Surtout, son arrivée sur le marché permettrait de rouvrir le robinet du crédit aux collectivités locales. En pleine crise financière, Dexia et ses concurrents, comme les Caisses d'épargne, la Société générale et les banques étrangères ont largement déserté ces derniers mois ce créneau.

La Banque postale et la Caisse des dépôts détiendraient ensemble la société, Dexia pouvant en demeurer un actionnaire. Elles devraient aussi prendre le contrôle de tout ou partie du portefeuille de crédits existants de Dexia auprès des collectivités françaises (70 milliards d'euros euros environ), ainsi que de Dexia Municipal Agency : cette dernière entité assure, au moyen d'obligations foncières, le refinancement des engagements concernés chez Dexia. Un nouvel actionnariat lui apporterait d'ailleurs la solidité financière nécessaire au maintien de sa note «AAA».

Pirouette de l'histoire

Pour Dexia, l'opération pourrait être l'occasion d'alléger significativement son bilan qui totalise aujourd'hui plus de 500 milliards d'euros. Celui-ci a déjà été réduit de 15 % sur un an, grâce aux cessions d'actifs importantes réalisées au premier semestre. Mais, malgré cette cure récente, le groupe reste fragile, surtout dans le contexte actuel de défiance des marchés à l'égard des groupes financiers européens.

«L'idée est sur la table. Ses modalités sont loin d'être arrêtées», explique une source proche du dossier. Le rôle de Dexia, le volume des actifs transférés, leur qualité - s'agissant notamment des crédits qui font l'objet de litiges avec les collectivités qui y ont souscrit - sont autant d'éléments encore sur la table des négociations. Autant de critères dont dépendront ensuite les modalités financières de l'opération.

Le schéma réactive des pistes de travail explorées dès 2008-2009. À l'époque déjà, l'idée de mettre les dépôts de La Banque postale face aux crédits de Dexia (les avoirs des collectivités locales françaises sont placés au Trésor) était envisagée. L'arrivée de la CDC au capital de La Banque postale a facilité le projet. Le projet a d'ailleurs la saveur d'une sacrée pirouette de l'histoire pour la Caisse : le Crédit local de France est né d'une direction de la Caisse des dépôts, qui retrouverait donc vingt ans après une activité historique.

Mais, pour la CDC, l'enjeu est complexe : elle détient (avec la CNP) 20 % de Dexia, qu'elle a recapitalisé avec les actionnaires belges en 2008 pour voir l'action de nouveau laminée ces derniers mois. Réaliser une opération qui réduit enfin le bilan de cette banque et ses besoins de liquidité constituerait donc une avancée appréciable. C'est ce que ses promoteurs feront valoir auprès du conseil d'administration, et notamment ses représentants belges, peut-être dès mardi prochain.

Par Bertille Bayart

michele o.

Les taux d’emprunts du financement des collectivités territoriales sont de la responsabilité des élus (ils disposent de professionnels de la finance pour mener à bien de telles opérations, arrêtons de prendre les français pour des idiots) et s'ils sont incapables de faire mieux que cela, ils faut qu'ils démissionnent et rendent des comptes à la population et qu‘ils soient jugés.
Cette opération est une arnaque de plus du gouvernement sur l'épargne des français.
Autant allez placer notre épargne dans des banques coopératives (crédit coopératif notamment), !

Le 24/09/2011 à 11:47

Manuela FIGUERAS

Bravo! à présent les petits épargnants ,les petits titulaires de comptes à la Banque postale vont payer les frais de tous nos oligarques incompétents et plus encore.

Et pas un seul de nos citoyens exigera d'obtenir le droit à mettre le nez dans les comptes de toute ces collectivités locales qui nous rançonnent depuis des décennies,sans que quiconque lève le petit doigt et par dessus tout sans contrôle de la part des chambres régionales des comptes,tous nos élus se sont accaparés tous les pouvoirs et l'argent qui va avec.

Notre démocratie a vécu,les pilleurs sont dans la place et à présent ils s'attaquent aux plus pauvres ,car c'est de cela dont il s'agit,allez donc voir qui détient un compte d'épargne,qui détient un compte courant à la Banque postale,vous n'y verrez pas L.Bettencourt et encore moins l'Oréal avec les entreprises du CAC40,non,non!! on y voit les petits retraités,les petits salariés,les petits fonctionnaires,les RSA,les petits minima sociaux,les interdits bancaire pour avoir émis deux chèques sans provision dans une banque,mème les comptes de tous les organismes sociaux ont désertés la Banque postale depuis longtemps.Alors à présent les vautours vont finir les restes et ils auront tôt fait à nous mettre sur la paille une bonne fois pour toute.La situation est plus grave que ce que l'on croit.

Le 24/09/2011 à 10:25

tracy c.

Ce cynisme va achever de convaincre les français de fuir les dernieres banques françaises saines et de placer leur épargne à létranger comme les grecs

Le 24/09/2011 à 10:15

efbe

Rappels:
La dette des collectivités locales représentent 8% de la dette totale de la France.
Environ la moitié des collectivités locales est de droite. Cf. grands électeurs (élus locaux) -> Sénat de droite.
Déficit France 2010: 148 milliards.
Dette France: ~1700 milliards.
Depuis 2002, la dette a doublé.
Depuis 1974, les 3/4 de la dette sont dus aux gouvernements de droite.
http://ecointerview.files.wordpress.com/2011/09/detteloca...

Le 24/09/2011 à 10:14

Manuela FIGUERAS

Vous devez plaisanter ,je vous invite à venir faire un tour dans le grand sud ouest et si vous trouvez un élu de droite je vous paierai le champagne, sinon je vous propose de me payer mes impôts foncier et locaux qui s'élèvent à 2500 euros ,pour aucun service rendu ,ce qui s'appelle aucun: le médecin a fui et pour cause le maire PS lui assénait une taxe "professionnelle" de 10 000 euros,en plus de tous les autres impôts,tous les commerçants ont fermé boutique,les artisans idem .Notre commune de 700 habitants est endettée à hauteur de 1,8 million d'euros ,où est passé le fric? mais les affaires du maire continuent à prospérer et la Chambre des comptes ne met jamais le nez dans la gestion de cette commune ,ni d'ailleurs des autres.

Le 24/09/2011 à 12:22

lafayette

Ce qui ressort de ces tractations c'est l'endettement catastrophique des Collectivités locales qui atteint déjà 180 milliards € -en plus de la Dette de l'Etat,car elles ne sont pas confondues...!

Le principe obligatoire de l'équilibre des comptes de ces Collectivités est purement artificiel puisque cet équilibre est réalisé par l'emprunt..! On reste à la fois effrayé-et scandalisé par les dépenses dites "de fonctionnement" de ces Collectivités qui recrutent à tout va- Directeurs,des Chargés de Mission (voir les annonces toutes les semaines dans un grand quotidien du soir),les voyages "d'études" -de préference ds les DOMTOM,les "hotels" somptueux avec salles de réunion dignes de l'Elysée (pour palabrer),les brochures sur papier glaçé vantant leurs mérites,etc..etc...et les impôts locaux ( + 4 à 10% chaque année) et ce malgré une dotation de l'Etat qui atteint 91 milliards cette année et dont on ne parle jamais..!Merci pour nos petits-enfants..!

Le 24/09/2011 à 09:34

camelia 31

enfin une réaction,,,,, !!!!! et ben dit donc, ils ont du trouver autre chose pour spolier les communes!!! parce que vous allez croire que des banques vont accepter de laisser tomber un tel filon? savez vous qu avec ces prets toxiques il y a , en moyenne, presque autant d'interet que d'amortissement;;.... alors qu'il y a 20 ans les prets etaient à 2-3% à taux fixe....les banquiers ont changé les regles du jeu sans prevenir et ils sont les plus forts...... c est une des hontes de l argent des banquiers, et tout le monde laisse faire, c est une honte, n oubliez pas que c est avec nos impots locaux que nous laissons lesbanquiers nous voler nos communes. tout ça parce que nos maires - surtout quand ils débutent- sachant qu'ils font ce qu'ils veulent, n'ecoutent personne de leur entourage, surtout pas le Trésorier, et préfèrent parler avec un banquier,l'ecouter, et se laisser séduire, et voler, par ce banquier....... c est une honte cette quantité d'incapables, d'immatures , à la tete de la nation, de nos communes

Le 24/09/2011 à 09:32

mistophore

S'il y avait quelques procès publics on saurait qui a merdé et qui doit payer, les élus ou Dexia ?

Le 24/09/2011 à 09:31

rebellio

les collectivités locales n'ont que trop de pouvoir, qu'elles exercent en pratiquant un clientélisme forcené qui est la première marche de la corruption.

Leur céder la clé de la finance, sera de transformer les régions en autant de petites Grèces. Le résultat de la décentralisation, c'est de voir un César par canton. Sans Brutus. Nos édiles n'existent que parce qu'ils dépensent toujours plus, n'encourageons pas ce travers ...

Le 24/09/2011 à 09:27

cebo

Cet article est une honte pour le FIGARO: La banque Dexia est née de l'alliance en 1996 entre le Crédit Communal de Belgique (1860) et le Crédit Local de France (1987), société anonyme à caractère commercial issue de la privatisation de CAECL (Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales), un établissement public administratif, dont la vocation première était de répondre aux besoins des collectivités locales........et qui est responsable de tous les crédits toxiques mis en place chez les collectivités locales
Il s'agit d'un reloucage et d'un replâtrage!!!!!
Merci d'être plus sérieux

Le 24/09/2011 à 09:09

gnaaa

Il peut y avoir une énorme différence entre cette "banque locale" et Dexia : la première ne cherchera pas à rouler les municipalités dans la farine, en indexant par exemple les taux d'intérêts sur la parité euro/franc suisse sur un emprunt contracté en Poitou-Charentes, ce qui fait grimper les taux depuis des années (bon, là, ça se calme un peu avec la décision de la BCS de calquer le franc suisse sur l'Euro). Le mieux étant de faire ce qui se faisait avant 1973 : prêter avec un taux d'intérêts à zéro. Déjà comme ça, quand on paye, on rembourse vraiment, alors qu'au niveau de la dette d'Etat, on ne paye que des milliards en intérêts sans rien rembourser du tout.

Le 24/09/2011 à 08:45

simple citoy001

on veut faire payer par la CDC et la banque postale les l'incompétence de dexia et des collectivités locales, c'est simplement scandaleux.
Il faudrait normalement demander aux collectivités locales d'assainir leurs finances, de diminuer leur endettement non pas en augmentant les impôts locaux mais en cessant tout investissement inutile, en interdisant le versement de subventions aux associations, En gérant un peu mieux les OPAC, SEM ou autres organismes auxquels les collectivités versent des subventions de fonctionnement, en diminuant les employés municipaux, en renégociant tous les contrats de sous traitance........
Il faudrait une fois pour toute fixer des règles concernant l'endettement maximum des collectivités et éventuellement supprimer certains niveaux car avoir actuellement les communes, collectivités de communes, les préfectures, sous préfectures, départements, régions, etats, et par dessus tout cela l'europe, cela fait un peu trop de niveaux de responsabilité, est source d'inéfficacité, de dépenses inutiles ou redondantes.

Le 24/09/2011 à 08:40

Manuela FIGUERAS

Pour ce faire il nous faut,nous citoyens exiger d'avoir le droit et le devoir de mettre le nez dans les comptes de toutes les collectivités locales, d'exiger de la part des élus à nous demander notre avis sur les dépenses à engager, d'exiger que les comptes soient contrôlés par des cabinets d'audit extérieurs et après ce constats nous n'aurons plus besoin de ces 570 000 élus qui règnent sans partage,nous serons aptes à nous gérer sans avoir recours à tous ces oligarques incompétents et malhonnêtes.Il y va de la survie économique de notre pays et de notre démocratie.

Le 24/09/2011 à 10:34

quarantined

Seul l'UE a obliger les états et collectivités a emprunter sur les marches, auparavant celles-ci empruntaient directement a la banque de France a un taux avantageux pour le contribuable. Par ailleurs l'Allemagne a impose lors du traite de création de la monnaie unique que les emprunts d’états ce fasse sur les marches mondiaux.

Aujourd'hui vos impôts servent a payer les bonus des traders de wall street !

Le 24/09/2011 à 07:07

efbe

A l'origine: CAECL (Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales), un établissement public, dont la vocation était de répondre aux besoins des collectivités locales.
1987 (Chirac): CAECL privatisé -> Crédit Local de France.
1996 (Juppé): Crédit Local de France + Crédit Communal de Belgique -> Dexia.
Les années 2000: Dexia multiplie les placements et prêts toxiques.
2008: crise des subprimes. Dexia en difficulté. L'Etat injecte 3 milliards dans Dexia + garantie de l'Etat.
Exemple de prêt structuré de Dexia aux collectivités: le « Dualys optimisé ». Extrait: «Si l'écart entre le cours de change de l'euro en francs suisses et le cours de change de l'euro en dollar est strictement inférieur à 0, le taux d'intérêt est égal à 3,27% plus 25% fois la différence entre le cours de change de l'euro en dollar et le cours de change de l'euro en francs suisses »!...
Conclusion: nous avions une banque publique au service des collectivités et des citoyens. Nous avons maintenant l'Etat, les collectivités et les citoyens au service d'une banque privée.

Le 24/09/2011 à 06:01

Ipi

L'Etat ne devrait-il pas plutot arreter d'emprunter?

Le 24/09/2011 à 00:11

gnaaa

L'emprunt n'a jamais été un problème. Le problème, ce sont les intérêts. Le niveau de la dette représente peu ou prou ce qu'on a raqué en intérêts seuls depuis bientôt 40 ans. Et on ne paie que ça, on ne paie que des intérêts, on ne rembourse rien du tout. Merci Pompidou, merci Giscard, d'avoir voté cette loi scélérate qui nous ruine pour le plus grand bonheur des financiers qui aujourd'hui dictent leur loi : plus aucun politicard ne peut faire quoi que ce soit sans consulter les marchés financiers. On marche sur la tête et personne ne réagit.

Le 24/09/2011 à 08:48

Christelle biarlier

Cela redonnerait de l'oxygène à l'ensemble du secteur des collectivités, ainsi qu'à Dexia totalement massacré injustement.

De plus, la banque Franco-Belge conserverait sa notation "AAA". N'oublions pas que le ratio core T1 de Dexia est l'un des meilleurs des banques européennes.

Dexia serait actionnaire du nouvel ensemble, reste à discuter des modalités...

Le 23/09/2011 à 23:43