En finir avec les emprunts toxiques “refilés” aux Collectivités locales

Revenant sur la carte de France des emprunts toxiques, http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/, 2 articles anciens sur le sujet :

• Mai 2011 : Le financement des collectivités locales , une histoire exemplaire de la privatisation rampante d’un service public et de sa nocivité
• Février 2011 : En finir avec les emprunts toxiques de l’association “Acteurs Publics”

Et pour mémoire ces documents, l’un de Sciences Po, Lyon, sur l'innovation que présentait la “Gestion active de la dette des Collectivités locales” : http://doc.sciencespo-lyon.fr/Ressources/Documents/Etudia..., l’autre sur la Charte de bonne conduite proposée par le Rapport Bartolone http://quefaire.hautetfort.com/archive/2011/09/21/laquo-c..., qui montrent toute la complexité de cette science financière dont la magie transforme les dettes en actifs ou donne l’illusion d’investir alors qu’avec certains produits financiers on ne fait que jouer, non pas au Loto où il n’y a qu’un seul truand, mais au Poker où seuls les acteurs qui  savent tricher, ont l’air de s’en tirer (jusqu’à présent !).

Le financement des collectivités locales , une histoire exemplaire de la privatisation rampante d’un service public et de sa nocivité :

Extrait du blog “Les Lynx” http://leslynxs.canalblog.com/tag/Dexia

Au delà des recettes fiscales et jusqu’au début des années 1980, deux  prêteurs finançaient le développement local :

• la Caisse des dépôts lui affectait une partie des épargnes qui lui étaient confiées, provenant de la centralisation des livrets défiscalisés et dits « fonds d’épargne » ;
• la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL), établissement public doté du rating AAA , géré par la Caisse des dépôts (établissement public), empruntait aux meilleurs conditions sur les marchés obligataires, au bénéfice de toutes les collectivités françaises, et sans autre marge que celle visant à entretenir l’outil;

Mais la contre réforme libérale  est passé par là. Ce financement a été « banalisé », c'est-à-dire ouvert aux banques – et que la meilleure gagne !!

- D’abord, au milieu des années 1980, la Caisse des dépôts a été invitée à se retirer du financement local et à concentrer l’emploi des fonds d’épargne, en dépit de leur surabondance, au seul logement social (ce qui n'est plus le cas aujourd'hui ou l'on recommence le même scénario).

- Le gouvernement issu des élections de 1986 a« hold-upé » la CAECL, ponctionnant 2 milliards de Francs sur sa trésorerie, au motif qu’il s’agissait d’un établissement public propriété d’Etat.

Ceci fait, la CAECL a été transformée en Institution Financière Spécialisée (IFS), au statut de SA publique sous le nom de Crédit Local de France (CLF).

En octobre 1987, la loi a autorisé l’ouverture de son capital au privé  au coté de la Caisse des dépôts majoritaire.

Grâce à  la directive européenne sur la libéralisation du marché bancaire européen (1993) le CLF, sous la direction de Pierre Richard a fusionné avec Crédit communal de Belgique  banque de dépôt disposant de liquidités et d’une Banque Internationale (Luxembourg) spécialisée, quant à elle, dans la gestion d'actifs.

Le tout a pris le nom de Dexia,  société cotée en bourse , saisie par l’obsession de la « création de valeur » au travers  d’ acquisitions  à tout va.

«  Des financements d'intérêt général sont devenus subordonnés à la rentabilité des fonds propres de DEXIA » (Attac). La notation s’est dégradée quatre ou cinq ans plus tard.

Par ailleurs Dexia  a contraint des collectivités à avaler des produits « structurés » complexes, opaques, aléatoires et périodiquement révisables, transformant la gestion de la dette des régions, des départements et des villes de France en un jeu spéculatif.

La même politique a été appliquée par la Caisse nationale des caisses d’épargne et la plupart des caisses régionales .Avec la crise financière actuelle et l’évolution des taux, la « toxicité » des produits structurés et des prêts révisables apparaît venimeuse, et pour les collectivités, et pour quelques dizaines d’organismes d’HLM.

En septembre 2008, Dexia a du  être sauvée par l'Etat.

Les gouvernements belge, français et luxembourgeois ont convenu d'investir un total de 6,4 milliards d'euros, sous forme d'une augmentation de capital

A la suite de cette opération, le capital de Dexia se répartit désormais entre, côté belge, le groupe de services financiers Arcofin (13%), les communes belges (14%), la mutuelle Ethias (5%), l'Etat belge (5,7%), les régions belges (5,7%); et côté français, l'assureur CNP (1,3%) et la Caisse des dépôts et consignations (plus de 25%).

En réunissant les participations des autorités belges (Etat fédéral, régions et communes) et celles des autorités françaises, via la Caisse des dépôts et consignation, les pouvoirs publics détiennent un peu plus de 50% du capital de la banque franco-belge.

Et la boucle est bouclé. L'état capitaliste, droit dans ses bottes, après avoir pillé la CAECL, privatisé la banque des collectivités, poussé l'institution financière à entrer sur des marchés douteux avec l'argent des mêmes collectivités, elles - même, lancées dans une décentralisation (sans les transferts de charges), recapitalise la banque en faillite avec les impôts des citoyens. Ces même états libéraux, qui détiennent la majorité des action de la banque, refusent de renégocier les prêts toxiques qu'il ont eux même engendrés.

Depuis, les banques se refont, grâce à la crise et à l'Union Européenne, en empruntant à la BCE à tout petit taux et en prêtant aux états à fort taux ( L'Union Européenne interdisant tout financement direct par le Banque Centrale Europenne). 

Bref, les banques, recapitalisé, portées par le système capitaliste et ultralibéral,  prêtent l'argent des citoyens de l'Union Européenne, grâce à la Banque centrale Européenne, à des taux exorbitants aux pays qu'elles ont précipités dans la crise.

[…]

Objectif du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 10/05/1988 - page 655

-En transformant en société anonyme la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L.) et en ouvrant une partie du capital de cette société à des investisseurs, le Gouvernement a voulu conférer au crédit local de France une souplesse et une autonomie de gestion lui permettant de faire face aux exigences d'un marché de plus en plus concurrentiel. Une simple transformation de l'établissement public administratif en établissement public industriel et commercial n'aurait pas permis d'atteindre cet objectif.

Par ailleurs, la spécificité de cette institution financière spécialisée, dotée d'une mission permanente d'intérêt public, n'en a pas moins été préservée. Le secteur public demeure majoritaire dans le capital du crédit local de France et de réelles garanties ont été apportées aux collectivités locales. La présidence du conseil de surveillance est assurée par un élu local. Les élus locaux disposent, au sein de ce conseil, de quatre sièges d'administrateurs et de quatre sièges de censeurs. Les décisions les plus importantes doivent enfin être prises à la majorité qualifiée.
Les mesures, récemment mises en œuvre par le crédit local de France en matière de crédit aux petites communes, constituent l'illustration, s'il en est besoin, du caractère positif d'une réforme visant, par la modernisation du statut de la C.A.E.C.L., à améliorer les services offerts aux emprunteurs locaux.

[…]

 

En finir avec les emprunts toxiques

http://www.acteurspublics.com/article/09-02-11/en-finir-a...

09/02/2011 Seine-Saint-Denis

Plombé par des emprunts structurés qui représentent près de 30 millions d’euros à rembourser par an, le conseil général de Seine-Saint-Denis a décidé d’attaquer trois banques avec lesquelles avaient été souscrits des contrats pour les faire annuler.

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a décidé d’assigner en justice, le 9 février, trois banques avec lesquelles des emprunts dits toxiques ont été contractés, a annoncé son président, le socialiste Claude Bartolone, qui veut faire annuler les contrats. “Il y a le temps de la diplomatie – là, j’ai tout essayé – et celui de la guerre”, a-t-il déclaré.

Il a pour objectif de faire annuler cinq contrats passés avec les banques Depfa, Calyon et Dexia entre 1997 et 2008, quand le département était présidé par des communistes.

Au 1er janvier, la dette de la Seine-Saint-Denis s’élevait à 952,7 millions d’euros, dont 72 % d’emprunts structurés, ou "toxiques". Un pourcentage en baisse, puisqu’il s’élevait à 93 % en 2008.

La Seine-Saint-Denis a souscrit 63 emprunts toxiques, qui représentent un surcoût de 23 à 28 millions d’euros par an en moyenne jusqu’en 2036.

“Les banques n’ont pas satisfait à l’obligation de mise en garde à laquelle elles sont tenues dans le domaine des opérations spéculatives”, estime Claude Bartolone. “J’ai un emprunt de 10 millions d’euros avec la banque irlando-allemande Depfa, pour lequel le taux d’intérêts est calculé en fonction de la parité euro-franc suisse, poursuit l’élu. Le taux initial, pendant trois ans, était de 1,47 % et le taux actuel est de 24,20 %, ce qui représente un surcoût de 1,5 million d’euros par an, soit presque le coût d’une crèche !”

Groupe de travail

Et le cas du conseil général de Seine-Saint-Denis n’est pas isolé.“Plusieurs centaines de collectivités vont connaître progressivement, dans les prochaines années, des situations de ce type pour des niveaux de difficulté différents”, a assuré le 2 février Maurice Vincent, le maire PS de Saint-Étienne, qui a lui-même assigné la Deutsche Bank en octobre 2009. Un contentieux qui suit son cours.

Aujourd’hui, “la prise de conscience du côté des élus n’est pas totale”, constate-t-il néanmoins. Citant des sociétés de conseil, l’élu évalue à 10 milliards d’euros le montant des emprunts structurés dangereux souscrits par les collectivités, ce qui représente un risque de pertes potentielles de 5 à 8 milliards d’euros. Pour sécuriser et gérer ces emprunts, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a annoncé, le 1er février, avoir mis en place un groupe de travail, animé par Claude Bartolone, sur cette question.

Xavier Sidaner

En sus de ces 2 articles, ces 2 déclarations de Jacques Cheminade :

1/03/2011 - Déclaration de Jacques Cheminade (Candidat à la présidentielle 2012)

Paris, le 1er mars 2011 — Hôpital d’Ajaccio, Société des HLM de Toulouse, ville de Saint-Étienne, communauté urbaine de Lille, incinérateur des déchets urbains de Saint-Germain-en-Laye (Sidru), commune de Ploeren (56), ville de Rouen, département de la Seine-Saint-Denis, ville de Saint-Maur-les-fossés, pompiers de l’Ain, logement social (SACVL) à Lyon, etc., pas un jour ne passe sans apporter de nouvelles révélations.

Il s’agit d’ « emprunts toxiques » vendus, pas seulement par des banques d’affaires étrangères telles que la Royal Bank of Scotland (RBS) ou la Deutsche Bank, mais par des banques usurpant la bonne réputation de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), telles que Dexia Crédit Local (dont la CDC possède 17,6%) et Natixis, assignées devant les tribunaux par un nombre croissant d’élus de collectivités locales acculées à des réductions budgétaires dramatiques, voire à la faillite.

Entre 2000 et 2008, nos banquiers affirmaient dans leur autosuffisance que, grâce à leur excellente gestion, la France était à l’abri d’une crise du type des subprimes américains, élément déclencheur de la pire crise de solvabilité bancaire mondiale depuis la Grande dépression. Cependant depuis, comme le montre un article du Monde du 17 décembre 2010, pas moins de 18 régions sur 22 ont souscrit à des emprunts toxiques, 62 départements sur 100, ainsi que des milliers de communes et de syndicats intercommunaux, 373 établissements de santé, dont 290 hôpitaux, 107 organismes d’HLM et 42 sociétés d’aménagement… D’après l’agence de notation Fitch leur volume n’est pas de 10 milliards, comme le prétend le gouvernement en se basant sur les chiffres de Dexia, mais de 30 à 35 milliards d’euros, près d’un quart du total des emprunts.

Ces « emprunts toxiques » ne sont que le reflet de tout un « système toxique » que nous proposons de bannir au plus vite avec un « Glass Steagall global », véritable banqueroute ordonnée séparant les prêts spéculatifs de ceux alimentant l’économie physique réelle.

Pour mettre en œuvre ce système nouveau dans lequel les joueurs perdants ne seront jamais renfloués et les établissements financiers redeviendront des instruments au service de l’économie, nous proposons cinq mesures formant un tout cohérent :

1. Création d’une vraie Commission d’enquête sur la crise financière disposant d’une indépendance suffisante et de pouvoirs d’instruction et de réquisition.
2. Interdiction de la titrisation de la dette, mesure que suggère implicitement la Commission Angelides aux Etats-Unis. Etre honnête, c’est reconnaître qu’une dette n’est pas un actif comme un autre.
3. Moratoire sur les intérêts usuraires, remboursement du principal des emprunts toxiques des collectivités.
4. Application des critères Glass-Steagall pour le démantèlement de Natixis et Dexia, séparant rigoureusement les activités de dépôts des activités de banque d’affaires (courtage, trading, etc.) regroupées désormais dans une entité juridiquement séparée. Le Crédit Local doit retourner dans le giron de la CDC et de l’Etat français, le Crédit Communal dans celui de l’Etat belge afin de sécuriser le financement des collectivités locales.
5. La CDC reprendra sa mission d’origine. Par conséquent elle renoncera à toute activité spéculative. Si l’exécutif peut nommer le président de la CDC, le président de sa Commission de surveillance pourrait être désigné par un vote des deux tiers des membres du Parlement.

10/09/2011 - Fin de système: Agir ou périr / Jacques Cheminade

Fin de système: Agir ou périr / Jacques Cheminade par Solidarite_et_Progres