Affaire ClearStream : Denis Robert a remporté tous ses procès en Cassation

Saluons à nouveau, l'exploit de Denis ROBERT, pour son courage à avoir mis au grand jour les pratiques opaques et frauduleuses de nos banques et de Clearstream, et soyons fiers de cette lutte réussie du pot de terre contre le pot de fer et des quelques personnes qui l’ont soutenu pendant ces années de galère.

« Après dix ans de procédure, la société luxembourgeoise Clearstream a finalement été déboutée par la Cour de cassation, de ses poursuites contre le journaliste Denis Robert.

Ce dernier critiquait le fonctionnement opaque de la chambre de compensation luxembourgeoise et l'accusait de permettre à ses clients de blanchir de l'argent.

Rue89 publie le texte des trois arrêts, qui soulignent que le journaliste a travaillé "dans les limites de la liberté d'expression".

Trois condamnations annulées d'un coup, et le journaliste Denis Robert est totalement blanchi. Il était poursuivi pour diffamation par Clearstream pour un film et deux livres : le documentaire Les Dissimulateurs, diffusé en 2001 sur Canal+ et les deux livres Révélations et La Boîte noire, publiés en 2001 et 2002 aux éditions Les Arènes.»

A lire sur http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=10281

Entretien Télérama avec Denis Robert :
“En me rendant justice contre Clearstream, on rend justice au journalisme”

Le 12 février 2011 à 12h01
Tags :
Denis Robert
justice

LE FIL Idées - Enfin ! La semaine dernière, la Cour de cassation a définitivement donné raison à Denis Robert après les multiples procès intentés par Clearstream. Le journaliste nous explique en quoi cette décision, qui représente pour lui un immense soulagement, est aussi historique pour la liberté de la presse.

Denis Robert le 5 octobre 2008, pendant le procès Clearstream.
Photo : Christophe Morin / IP3 / MaxPPP

Dix ans de procès. Près de soixante procédures intentées par la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream contre le journaliste Denis Robert. Et au final, la victoire. Dans trois arrêts rendus le 3 février 2011, la Cour de cassation vient de blanchir le journaliste. Cette décision inverse les condamnations pour diffamation qu’il avait subies en appel en 2008 pour ses deux livres Révélation$ et La Boîte noire, ainsi que pour un documentaire diffusé sur Canal+.

La suite à lire sur cette page http://www.telerama.fr/idees/denis-robert-vs-clearstream-...

Rappels :

Clearstream est un organisme international de conservation de valeur mobilières, d’origine Luxembourgeoise, concurrent d’Euroclear son homologue d’origine française .

• Avant sa reprise par Deutsche Börse, Clearstream tirait partie de la situation de paradis fiscal du Luxembourg et d’un système informatique échappant aux autorités de contrôle.
  
  
• Cet organisme permettait donc à nos grandes banques de pouvoir passer des opérations opaques et non traçables comme ça aurait été le cas avec le système informatique de Euroclear qui trace toutes les transactions.
  
  
• Ce système informatique a été lancé dans les années 80 à l’occasion de la modernisation de la bourse de Paris et de la SICOVAM, équivalent alors de la Banque de France pour les Titres. 
  
  Ses premières briques ont été le système RELIT (Règlement/Livraison de Titres) lancé sous l’impulsion de Pierre Bérégovoy, qui a évolué ensuite en RGV (RELIT grande Vitesse), et qui supervisait les transferts de titres entre - Sociétés de Bourse (résultant des négociations de Bourse de leurs clients : Banques ou autres personnes morales ou physiques) ou autres Intermédiaires financiers (autorisés à négocier de gré à gré entre eux) - et la SICOVAM (le dépositaire garant de tous les stocks de valeurs mobilières, qui rappelons le sont dématérialisées)
  
  Sous l’effet de la mondialisation et de l’accélération de l’intégration de nouveaux concepts d’instruments financiers, MATIF, MONEP et Clearing de Contrats et produits dérivés, la SICOVAM a fusionné avec ses homologues Belges et Hollandais, pour finalement aboutir à Euroclear.

Autre société d’origine française, EURONEXT qui, outre le CAC système d’appariement des ordres de Bourse collectés par les Société de Bourses et les Brokers, utilise aussi RELIT/RGV dans sont système informatique pour le suivi de ces négociations jusqu’à l’accord des parties pour ensuite les déverser dans le système RELIT de dénouement d’Euroclear.

Il en résulte qu’en France, le système de suivi des opérations de valeur mobilières, ne permet en théorie aucune tricherie, et protège les banques des défaillances d’un de leur confère - pour ce type de transactions - le dénouement assure le règlement contre la livraison et en amont les négociations doivent elle-même être couvertes par des liquidités ou de valeurs mobilisables.

L’affaire KERVIEL, montre cependant  qu’un système aussi parfait soit-il ne prémunit en rien contre les défaillances des gens qui sont censé le surveiller.