TVA sociale : études d'impacst fournie dans le rapport Besson 2007

La France tourne en rond, avec des débats politiques récurrents qui n'apportent aucune solution aux difficultés bien réelles du pays, quoiqu'on nous en disent !

La TVA sociale est un de ces marroniers politques, déjà traité sous toutes les coutures en 2007. C'est ici http://www.scribd.com/doc/48216275/Annexe-IV-TVA-sociale-... (fournit par Intox2007)
ou là http://www.crest.fr/ckfinder/userfiles/files/Pageperso/ga... ou encore là http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000... et par là http://www.repap.fr/docs/1/article8.pdf

On me démontrerait que le système est parfait, il n'en reste pas moins que ce projet est inacceptable à mes yeux car sous la  Ve République n'importe quel parti de gouvernement qui a la majorité à l'Assemblée, qu'il soit de droite ou de gauche, pourrait faire joujou très facilement avec les taux - je concède - peut-être un peu moins facilement, en jouant subtilement par exemple sur des changements d'assiètes, si l'Europe l'interdit !

Je considère d'autre part comme les syndicats, que les cotisations patronales font partie du salaire. Dans l'hypothèse d'un système "parfaitement" libéral où le patron ne serait pas chargé de collecter ces charges, leur montant devrait être versé au salarié qui pourrait les affecter aux organismes de son choix (s'il en existait plusieurs) pour avoir les mêmes services.  Le salaire réel d'un salarié, n'est ni son salaire net, ni son brut, mais la somme du brut et des charges patronales, comme l'illustrent obligatoirement les bulletins de paye depuis quelques années déjà.

En amputant cette part de salaire patronale, sous prétexte de TVA sociale, on diminue de fait le salaire réel du salarié, d'autant plus facilement qu'il ne s'en rendra pas compte et que les syndicats sont devenus hélas peu mordants sur ce sujet !

On diminue bien entendu le coût total du travail dans l'entreprise, qui est donc gagnante sauf si elle répercute cette réduction de coût sur le prix de vente de ses produits ou encore les salaires !

Nos entreprises étant généralement boiteuses et peu imaginatives, ou pétries d'idéologie libérale à bon marché (pour elles !), elles préfèreront empocher le gain

• plutôt que de le rendre au salarié
• plutôt que de donner du pouvoir d'achat à leurs clients, ce qui est logique puisque ces derniers achèteraient de toute façon ailleurs,
• ou plutôt que d'investir, ce qui serait la solution la plus stratégique pour assurer la relève et repartir sur des productions plus rentables.

Outre l'amputation indolore de son salaire, le salarié devra faire face à une perte de pouvoir d'achat, puisque par définition l'état va compenser la perte de collecte de charges patronales sur les salaires par une augmentation de quelques points de TVA. Il y perdra aussi du fait de l'extension de l'assiète, d'abord aux importations, et puis aux produits financiers les plus modestes.

En conclusion : 

Le nouveau dispositf ne va enrichir que les propriétaires et les actionnaires d'entreprises au détriment du salarie-consommateur. Le salarié aura perdu en outre son droit de regard sur la gestion paritaire employeurs-salariés de toutes les caisses sociales.  

Alors que parallèlement divers rapports rendus au gouvernement font ressortir qu'aucun autre avantage flagrant ne sera acquis, au niveau de l'emploi, de la Sécurité Sociale, etc., si ce n'est à terme la facilité donnée aux politiques de :

• remplir aisément les caisses de l'Etat en augmentant les taux ou en élargissant son assiète, peut-être à l'occasion pour renflouer les caisses de la Sécurité Sociale ou autres, mais peut-être pas toujours !?
• et de nous faire croire que la TVA Sociale est un rampart contre le dumping du travail de nos concurrents étrangers, chez qui on a délocalisé à tout va, sans que ça débouche sur l'aquisition des parts de marché nouvelles de nos entreprises dans ces pays (pas solvables ou se protégeant comme la Chine)...

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