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vendredi, 23 mars 2012

XERFI : Audace ou déclin – Quelle stratégie économique pour la France

Le rapport complet

Prévisions et perspectives 2012 – 2017

Vidéo 10/11/2011: Economie française : tous les signaux virent au rouge

I - 4 vidéos : Quelle stratégie pour la France (partie 1)

1/ L'audace du rebond
2/ Monde 2012-2017 : le rééquilibrage n'est pas fini
3/ Zone euro 2012-2017 : l'écartèlement inexorable
4/ France 2012-2017 : le prix des impasses de notre modèle économique

II - 3 vidéos : Comment soutenir l'économie en 2012 ? (partie 2)

1/ France : Quels secteurs pour soutenir l’économie en 2012 ?
2/ France : Redynamiser impérativement le tissus de PME et ETI
3/ Enrayer d’urgence le déclin de l’industrie

Autres sujets :

Comment rendre soutenable nos dépenses de santé ?
La lutte contre les Paradis fiscaux

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dimanche, 05 février 2012

Ingo Schulze dans le SÜDEUTSCHE ZEITUNG

CRISE DE LA DETTE

Dix idées pour sortir de l’absurdité

27 janvier 2012 http://www.presseurop.eu/fr/content/article/1452051-dix-i...

SÜDDEUTSCHE ZEITUNG MUNICH

Beppe Giacobbe

C’est inexplicable mais c’est entré dans nos mœurs : voilà des années que l’on dépouille la collectivité et que l’on ruine la démocratie, dénonce Ingo Schulze. L’écrivain allemand livre ses pistes pour renouer avec le bon sens. Extraits.

Ingo Schulze

Cela faisait quelque chose comme trois ans que je n’avais plus écrit d’article, pour la simple raison que je ne savais plus quoi écrire. Tout saute aux yeux : le délitement de la démocratie, la polarisation économique et sociale croissante entre pauvres et nantis, la ruine de l’Etat social, la privatisation et, partant, la marchandisation de tous les domaines de la vie, et ainsi de suite.

Quand, jour après jour, on nous sert le non-sens comme une chose naturelle, il est normal que l’on finisse, tôt ou tard, par se sentir soi-même malade et déviant. Voici, résumées ici, quelques considérations qui me paraissent importantes :

1. Parler d’atteinte à la démocratie est un euphémisme. Une situation dans laquelle la minorité d’une minorité est habilitée, en toute légalité, à porter gravement préjudice à l’intérêt général au nom de l’enrichissement personnel, est post-démocratique. Le coupable n’est autre que la collectivité elle-même, incapable d’élire des représentants aptes à défendre ses intérêts.

2. On nous serine tous les jours que les gouvernements doivent "regagner la confiance des marchés". Par "marchés", on entend principalement les bourses et les marchés financiers, autrement dit ces acteurs de la finance qui spéculent pour le compte d’autrui ou pour leur intérêt propre, dans le but de dégager un maximum de profit. Ceux-là mêmes qui ont dépossédé la collectivité de montants faramineux. Et les représentants suprêmes du peuple devraient se battre pour regagner leur confiance ?

3. Nous nous indignons à juste titre de la conception de Vladimir Poutine d’une démocratie "dirigée". Mais pourquoi Angela Merkel n’a-t-elle pas été poussée à la démission à l’époque où elle parlait de "démocratie conforme aux marchés" ?

4. A la faveur de l’effondrement du bloc de l’Est, certaines idéologies se sont muées en hégémonies, et leur emprise a été telle qu’elle en a semblé naturelle. Considérée comme un phénomène en tous points positif, la privatisation en apporte un exemple. Tout ce qui demeurait entre les mains de la collectivité était jugé inefficace et contraire aux intérêts du client. Ainsi, l’on a vu émerger un climat ambiant qui devait conduire, tôt ou tard, à déposséder la collectivité de son pouvoir.

5. Autre idéologie à avoir connu un succès retentissant : la croissance. "Sans croissance, il n’y a rien", a décrété un jour la chancelière, il y a des années de cela. On ne peut parler de la crise de l’euro sans citer ces deux idéologies.

6. La langue dont usent les responsables politiques censés nous représenter n’est plus du tout en phase avec la réalité (j’ai déjà vécu une situation similaire en RDA). C’est la langue des certitudes, qui n’est plus mise à l’épreuve de la vie réelle. La politique n’est plus rien d’autre aujourd’hui qu’un véhicule, un soufflet dont la raison d’être est d’attiser la croissance. Le citoyen est réduit à son rôle de consommateur. Or, la croissance en soi ne signifie rien. L’idéal de la société serait le play-boy qui consommerait un maximum de choses en un minimum de temps. Une guerre déclencherait un joli sursaut de croissance.

7. Les questions simples : "A qui cela sert-il ?", "A qui cela profite-t-il ?" sont aujourd’hui jugées déplacées. Ne sommes-nous pas tous dans le même bateau ? Quiconque doute est un apôtre de la lutte des classes. La polarisation sociale et économique de la société est le fruit d’un concert d’incantations selon lesquelles nous aurions tous les mêmes intérêts. Il n’est que de traverser Berlin.

Dans les beaux quartiers, en règle générale, les rares bâtiments à ne pas avoir été rénovés sont les écoles, les crèches, les maisons de retraite, les piscines ou les hôpitaux. Dans les quartiers dits "à problèmes", les bâtiments publics non rénovés se voient moins. C’est aux trous dans la dentition que l’on juge le niveau de pauvreté. Aujourd’hui, on entend souvent le discours démagogique consistant à dire que nous avons tous vécu au-dessus de nos moyens, que tous, nous sommes gourmands.

8. Nos élus ont précipité et précipitent encore systématiquement la collectivité dans le mur en la privant de ses rentrées. Le taux maximum d’imposition allemand a été ramené de 53 à 42 % par le gouvernement Schröder, et l’impôt sur les sociétés a été quasiment divisé par deux entre 1997 et 2009 pour s’établir à 29,4 %. Personne ne devrait donc s’étonner d’entendre que les caisses sont vides, alors que notre produit intérieur brut augmente d’année en année.

9. Je vais vous raconter une histoire : ce qui nous était jadis vendu comme une divergence profonde entre l’Allemagne de l’Est et de l’Ouest nous est aujourd’hui présenté comme une disparité radicale entre les pays. En mars dernier, je présentais à Porto, au Portugal, la traduction de l’un de mes livres.

En un instant, une question émanant du public a fait basculer l’ambiance, jusqu’alors amicale et intéressée. Subitement, nous n’étions plus que des Allemands et des Portugais assis face-à-face en chiens de faïence. La question était déplaisante – n’avions-nous pas l’impression, c’est-à-dire n’avais-je pas l’impression, moi, l’Allemand, de faire avec l’euro ce que nous n’avions pas réussi à faire jadis avec nos panzers ?

Dans le public, personne n’a rien trouvé à y redire. Et j’ai réagi instinctivement, comme attendu, c’est-à-dire en tant qu’Allemand : vexé, je répondais que nul n’était obligé d’acheter une Mercedes, et que les Portugais devaient s’estimer heureux d’obtenir des crédits à des tarifs plus compétitifs que dans le privé. En prononçant ces paroles, j’entendais la voix des médias allemands.

Pendant le brouhaha qui a suivi mes propos, je suis finalement revenu à la raison. Et puisque j’avais le micro à la main, j’ai bredouillé dans mon anglais approximatif que j’avais réagi de manière aussi imbécile qu’eux, et que nous tombions tous dans le même panneau en prenant instinctivement parti pour nos couleurs nationales, comme au football.

Comme si le problème venait des Allemands et des Portugais, et non des disparités entre pauvres et nantis, et donc de ceux qui, au Portugal comme en Allemagne, sont à l’origine de cette situation et en tirent profit.

10. Nous serions en démocratie si la politique, par le jeu des impôts, du droit et des contrôles, intervenait sur la structure économique existante et contraignait les acteurs des marchés à suivre une certaine voie compatible avec les intérêts de la collectivité. Les questions qu’il convient de poser sont simples : A qui cela sert-il ? A qui cela profite-t-il ? Est-ce bon pour la collectivité ? Ce qui revient au bout du compte à se poser la question suivante : De quelle société voulons-nous ? Voilà ce que serait pour moi la démocratie.

C’est ici que je m’arrête. Je pourrais vous parler du reste, de ce professeur qui confessait renouer avec la vision du monde qu’il avait à 15 ans, d’une étude de l’Ecole polytechnique fédérale de Zürich, qui a étudié l’interpénétration des entreprises pour arriver au chiffre de 147 – 147 groupes qui se partagent le monde, et dont les 50 plus puissants sont des banques et des assureurs, je vous dirais bien aussi qu’il convient de renouer avec le bon sens et de trouver des personnes qui partagent le même point de vue que vous, parce qu’on ne peut pas être seul à parler une langue. Et je vous dirais que j’ai retrouvé l’envie d’ouvrir mon clapet.

Traduction : Caroline Lee

Lx21 49 | 29.01.2012 | 03:22

Great article. It touched the point. Although I think the challenge is even bigger and the gap between those, "the abnormal ones" and the others will even increase. Right now, it's not just a matter of economy, it turned out to be a question of lifestyle. If we want to be enslaved on a system based on work and retribution from work, which allows those who control the money which serves to pay for work ("the markets") to make people to be constrained in a non-horizons, boring, non-creative life, or if we start to take a look to the signs the planet is giving us and do what we really should already been doing, to clean the mess we've created in this beautiful planet. There will be a war, indeed, but will be a war of mentalities, between the new ideas of those who defend justice, freedom and beauty and those who defend the opposite, who are also at war with the planet Earth. My congratulations to the author of the article.

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jeudi, 19 janvier 2012

ATLANTICO et CFE/CGC UNSA : le capitalisme franchouillard à la française

Billets d'anthologie l’un sur ATLANTICO, l’autre sur CFE/CGC-UNSA que je m'empresse de mettre au chaud sur ce blog, qui résume une conviction que j’ai acquise depuis la première "guerre du Golfe" : 
Le capitalisme à la française n'est pas à la hauteur des investissements que nécessitent, l'évolution de nos connaissances et les mutations mondiales engagées. Il pleurniche pour obtenir des aides ou des mesures qui lui permettent d’améliorer sa rentabilité à court-terme. Il finit par les obtenir mais se montre incapable d’imaginer un avenir porteur d’innovations et de création de valeurs nouvelles, et donc recommence à pleurnicher… en égorgeant au passage quelques PME, qui, si on était outre-Rhin, seraient considérées comme le fer de lance de l’industrie nationale !

Toutefois, même si ATLANTICO vante le capitalisme à la FREE, la réalité est moins réjouissante, puisque CFE/CGC-UNSA nous explique comment FREE exploite la règlementation au détriment de ses compétiteurs ! On n’est là peut-être plus tellement sur du comportement franchouillard… En revanche, il semble bien qu’on soit dans un des schémas “croquignolesques” de compétition non faussée imaginée par l’Europe comme joué avec EDF qui doit aussi favoriser ses concurrents !


Free Mobile montre la faillite morale du capitalisme à la française

Nouveau rendez-vous Atlantico. Chaque semaine Pascal-Emmanuel Gobry fait voler en éclat une idée reçue économique. http://www.atlantico.fr/decryptage/free-mobile-faillite-m...

A lire aussi :
Ces autres secteurs de l’économie française qui attendent leur Xavier Niel pour baisser les prix

S'il y a eu un tremblement de terre économique en France cette semaine, c'est bien l'arrivée de Free Mobile, qui a divisé les prix par 2, 3 ou même 5. Ce séisme met bien en lumière les maladies de l'économie française, et ce capitalisme “à la française” si particulier, qui semble parfois réunir le pire du capitalisme et le pire du socialisme.
La plupart des nouveaux clients de Free Mobile achèteront le forfait illimité à 19.90 euros,mais le plus frappant était le forfait à deux euros, qui répond au forfait “RSA” créé par les opérateurs à la demande de l'Etat, à dix euros. En annonçant ce forfait, le fondateur de Free, Xavier Niel, avait la voix qui tremblait : plus vous êtes pauvres, plus on vous arnaque. Il a déclaré que Free n'avait pas prévu de faire un forfait premier prix, mais que son équipe avait été tellement choquée par un forfait RSA à dix euros qu'ils avaient décidé de le faire. Un proche de Niel me confirme la réalité de cette version publique. Dans une interview le lendemain sur BFM Business, Xavier Niel a dit que la marge de Free sur ce forfait serait de l'ordre de 50%, montrant à quel point le forfait “RSA” est un forfait “Racket Super Arnaque” comme Niel l'a surnommé.
Voilà comment le capitalisme à la française fonctionne : capitalisme de privilégiés et de castes. Les grandes entreprises gagnent de l'argent pour leurs actionnaires, non pas en jouant le jeu de la concurrence et de l'innovation, mais en obtenant des monopoles et des avantages de l'Etat. Et ce sont les plus pauvres qui en payent le plus souvent le coût.
Nous sommes restés à la société de privilèges de l'Ancien régime : chacun a sa niche qui lui permet d'exploiter une rente économique, accordée par le Souverain et donc nantie du droit divin. La vraie division est là, pas entre les riches et les pauvres, mais entre les privilégiés et les autres. Et comme ces privilèges existent à tous les étages de la société française, le système continue de fonctionner. Un chauffeur de taxi n'est évidemment pas aussi privilégié que Martin Bouygues, mais son privilège fonctionne de la même manière : par un cartel créé par l’État, qui appauvrit la plupart des gens au profit d'une minorité qui en retire une rente économique.
Il n'est pas étonnant, ensuite, que les Français aient une si piètre opinion du capitalisme, puisqu'on ne leur montre pas un capitalisme de marché, mais un capitalisme de mandarins. C'est un capitalisme qui ne profite pas tant que ça aux “super-riches” - l'économie française crée moins de millionaires et de milliardaires en France qu'en Grande-Bretagne et aux États-Unis - mais qui protège la France d'en haut et accable celle d'en bas.
Chaque CDI sur-protégé est un emploi non-qualifié en moins, ou précarisé. Chaque nouvelle niche fiscale immobilière, qui protège le patrimoine des propriétaires fonciers en maintenant les prix sur-élevés, est une famille qui ne peut pas se loger convenablement. Chaque protection des pharmaciens est des médicaments plus chers pour les Français. Chaque protection du “petit commerce” est des biens plus chers, et donc du pouvoir d'achat en moins.
Sur un marché au moins, Free Mobile a mis en évidence la faillite morale de ce système politico-économique. Espérons que beaucoup d'entrepreneurs, sur beaucoup de marchés, pourront faire de même dans les années à venir. Cette semaine nous a montré qu'il y a plus à attendre d'eux que des politiques.

Mots clés

Capitalisme | Free | Free mobile | morale | socialisme | Xavier Niel

Economie | Finance | High-tech | France


CFE/CGC UNSA - FREE Mobile : Xavier Niel prend-il tous les Français pour des c… ?

http://www.cfecgc-unsa-ft-orange.org/images/stories/docum...

Selon une étude du cabinet GFK, et sur la base de l’offre décrite par Xavier Niel devant les médias, 8 Français sur 10 ont l’intention, à court ou moyen terme, de souscrire à l’offre de téléphonie mobile de Free. 

Mais comment s’y prend Free pour monter son offre illimitée à 19,99 € / mois (15,99 € pour les abonnés ADSL Free) et son forfait 60 minutes / 60 SMS pour 2 € / mois (0 pour les abonnés ADSL Free) ?

Quelles seront les incidences cette nouvelle offre sur le marché des télécommunications en France ? Et que se passera-t-il si les Français interrogés confirment par des actes leurs intentions de basculer chez Free mobile ? 

Free mobile est financé par ses concurrents via la terminaison d’appel

Free mobile compte d’abord sur le prix de la terminaison d’appel dont il va bénéficier pendant sa période de lancement. Qu’est-ce que la terminaison d’appel ? Lorsque l’abonné d’un opérateur A appelle un abonné chez un opérateur B, l’opérateur B facture à l’opérateur A des frais d’interconnexion, ou terminaison d’appel. Or, jusqu’au 31 décembre 2013, Free mobile pourra facturer la terminaison d’appel plus cher que ses concurrents, selon une décision de l’Arcep mise en consultation jusqu’au 27 janvier.

Pendant les 6 premiers mois, Free mobile pourra facturer 2,4 centimes d’euro par minute pour la terminaison d’appel, soit 0,9 centimes de plus que ses concurrents (Free comptait sur un tarif plus généreux en sa faveur, de 3,4 centimes d’euros / mn).

Pour une 1 heure de conversation mobile par jour, répartie à 50/50 entre les appels entrants (provenant d’un autre opérateur que Free mobile) et les appels sortants, un abonné Free mobile permettra ainsi à son opérateur de gagner 4,32 € HT par mois (8 heures, soit 480 minutes x 0,9 centimes d’euros), financés par les autres opérateurs, sur décision du régulateur.

La prétendue « concurrence libre et non faussée » impose en effet aux opérateurs en place de financer l’installation de leurs concurrents. Cette faveur n’est cependant pas définitive, et la terminaison d’appel progressivement ramenée au tarif commun pourra obliger Free mobile à revoir ses tarifs dans le futur. Mais si tous les clients passent à Free mobile, le système ne marche plus, et c’est bien pourquoi l’offre Free mobile est limitée à 3 millions de clients. Officiellement Free mobile couvre à ce jour 27 % de la population avec son propre réseau, le reste de son trafic étant assuré par le réseau d’Orange, avec lequel il a signé un accord d’itinérance. Ses investissements dans le réseau sont donc moindres que ceux des autres opérateurs.

Le réseau Free mobile est-il réellement activé ?

La polémique gronde depuis deux jours, et les équipes techniques d’Orange s’interrogent : le réseau de Free mobile, supposé écouler 27 % des communications, ne serait pas activé, au moins pas dans son intégralité.

L’essentiel du trafic est donc écoulé par le réseau d’Orange, mais pas dans des proportions conformes à celles prévues par l’Arcep lors de l’attribution de la licence 3G. Free a-t-il abusé l’Arcep lors des tests de couverture ? Il est vrai qu’il existe des techniques pour ouvrir un réseau en couverture, mais sans avoir la capacité à écouler le trafic…

Et quelle est alors la justification du différentiel de terminaison d’appel en faveur de Free mobile ? Le nouvel entrant pourrait facturer à ses concurrents, y compris Orange, 0,9 centimes par minute de plus au titre de la terminaison d’appel… rendue par le réseau d’Orange ?

La décision mise en consultation par l’Arcep, qui offre le même avantage à deux « full MVNO », Lycamobile (sur le réseau Bouygues Télécom) et Oméa Télécom (sur le réseau de SFR), semble faire fi des investissements dans le réseau pour accorder des avantages tarifaires. Pourtant, les investissements nécessaires sont conséquents.

Le profit moyen net après impôts des 3 opérateurs mobiles en place est de 8% du chiffre d’affaires. Sur une facture moyenne mensuelle mobile de 24 € 1 , il reste donc à l’opérateur 1,92 € par mois et par abonné pour financer les investissements futurs et rémunérer les actionnaires.

En parallèle, le niveau de CAPEX (investissements corporels, hors licences ) pour le développement et le renouvèlement des réseaux mobiles en France s’élève, pour France Télécom Orange, à 11% du chiffre d’affaires en 2010. C’est ce que Xavier Niel appelle « presser le citron » ! Mais en l’occurrence, on peut se demander qui le presse ?

Le texte étant assez long, nous passons, ci-dessous, directement à la conclusion (aller sur le lien donné ci-dessus pour prendre connaissance des autres points).
Free mobile, la stratégie du coucou ?

C’est la conclusion que l’analyse impose, quand on regarde de plus près comment l’offre a été mise en place. C’est donc doublement inacceptable d’insulter tout le marché comme il l’a fait lorsqu’on utilise, à plein régime, tout ce que les autres ont déjà construit, pour s’installer dans la place. En ce sens, Free mobile constitue une parfaite illustration de l’exploitation maximale du dogme néolibéral de la concurrence exacerbée.

Surtout beaucoup de valeur(s) détruite(s) !

Malheureusement, l’expérience montre qu’un tel système conduit surtout à une destruction de valeur préjudiciable à l’ensemble de la société. Comme nous l’avons vu, les opérateurs mobiles, contraints de baisser leurs tarifs s’ils ne veulent pas voir tous leurs clients claquer la porte, seront également contraints de s’aligner sur les autres paramètres : moins de service aux clients, plus de vente directe sur le web, délocalisation des emplois d’assistance par téléphone.

Rappelons qu’en dépit des promesses faites lors de l’ouverture du marché des télécommunications, ce secteur en forte croissance a perdu 32 000 emplois en 12 ans. De nouveaux plans de suppression sont d’ores et déjà dans les cartons, simplement, ils ne sortiront qu’après les élections présidentielles.

Alors, oui, les tarifs de la téléphonie mobile baisseront plus rapidement que les seuls gains de productivité technologiques ne l’auraient offert. Mais à quel prix ?

Le consommateur y gagne aujourd’hui.
Les salariés ont perdu. Demain les citoyens paieront
.

Car ce n’est pas Xavier Niel qui financera les allocations chômage, ses nouveaux salariés seront au Maroc. Sans parler des insultes qui ont volé bas, dans les médias et dans les boutiques, créant de la tension entre les personnels de vente et les clients.

Est-ce le modèle de société que veulent les Français ?
Nous ne le croyons pas.

Références utilisées pour nos calculs

Selon le dernier Observatoire des communications électroniques diffusé par l’Arcep, à la fin du 3 ème trimestre 2011 :

 Il y a 67 millions de clients à un service mobile en France (67,047 millions exactement)

 Le prix moyen mensuel payé par un client mobile (prix payé sur le marché de détail, à l’exclusion des recettes d’interconnexion) est de 24 €, pour environ 2 h de communication sortante (127mn) et 177 SMS

Tarifs des terminaisons d’appel régulées par l’Arcep, en centimes d’euros par minute :

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mercredi, 21 décembre 2011

Qui possède quoi, au niveau Mondial ?

Si on ne pouvait plus se cacher en 2007-2008 que l’économie globale était instable et sous l’emprise de la finance… en 2011, on se demande pourquoi ce système infernal n’a toujours pas explosé, alors qu’il continue à se fissurer ?

Probablement parce qu’on a réussi pour quelques temps encore à sauver les meubles et éviter tout défaut sur dette souveraine ?

Selon l’étude dont il est question ci-dessous, pour que la France ne plonge pas le système dans un crash global,  il suffirait qu’elle réussisse à limiter les effets d'une défaillance sur ses 5 établissements au TOP 50 des entreprises les plus imbriquées en Capitaux.

 
On se reportera à cette chronique de Susan George du 21/11/2011 : http://www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4348781 qui reprend une étude menée à ZURICH établissant le Top 50 des 147 entreprises les plus financièrement interconnectées (d'un point de vue détention de capitaux); on retrouve au niveau français : N°4 AXA, N°17 NATIXIS (juste devant GOLMAN SACH) N°24 SOCIETE GENERALE, N°37 CNCE, N°47 BNP PARIBAS.
 
 
La presse anglo-américaine :

http://www.globalissues.org/article/59/corporate-power-facts-and-stats

http://www.forbes.com/sites/brendancoffey/2011/10/26/the-four-companies-that-control-the-147-companies-that-own-everything/

 
 
A partir des données d'ORBIS http://www.bvdep.com/fr/ORBIS.html , les 3 chercheurs qui ont mené cette étude, établissent (sur des données antérieures à la crise financière globale de 2007, soit 37 millions d’entreprises à l’époque contre 60 millions aujourd’hui), que :
 
 
  1. Sur 43.000 entreprises transnationales (TNC) ayant entre elles plus d'un millions de liens financiers, 737 entreprise contrôlent 4/5 de toute la valeur produite dans le Monde (par contrôle on entend “avoir des droits de vote” permettant de diriger une entreprise; sont exclus les titres sans droit de vote)
  2. Sur ces 43.000,  147 entreprises sont des super-entités qui contrôlent 40% de la valeur économique du réseau et les 3/4 d’entre elles sont des banques.
  3. Au centre du système les 50 groupes (cités ci-dessus) dont 45 banques, qui contrôlent à eux seuls 39,78% de la valeur économique mondiale produite !

Cette imbrication hautement ténue de ces 50 groupes, établit finalement, que le système en question, est très instable.

Pour une discussion plus détaillée se reporter à l’article de Newscientist
http://www.newscientist.com/article/mg21228354.500-reveal...

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jeudi, 22 septembre 2011

En finir avec les emprunts toxiques “refilés” aux Collectivités locales

Revenant sur la carte de France des emprunts toxiques, http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/, 2 articles anciens sur le sujet :

  • Mai 2011 : Le financement des collectivités locales , une histoire exemplaire de la privatisation rampante d’un service public et de sa nocivité
  • Février 2011 : En finir avec les emprunts toxiques de l’association “Acteurs Publics”

Et pour mémoire ces documents, l’un de Sciences Po, Lyon, sur l'innovation que présentait la “Gestion active de la dette des Collectivités locales” : http://doc.sciencespo-lyon.fr/Ressources/Documents/Etudia..., l’autre sur la Charte de bonne conduite proposée par le Rapport Bartolone http://quefaire.hautetfort.com/archive/2011/09/21/laquo-c..., qui montrent toute la complexité de cette science financière dont la magie transforme les dettes en actifs ou donne l’illusion d’investir alors qu’avec certains produits financiers on ne fait que jouer, non pas au Loto où il n’y a qu’un seul truand, mais au Poker où seuls les acteurs qui  savent tricher, ont l’air de s’en tirer (jusqu’à présent !).

Le financement des collectivités locales , une histoire exemplaire de la privatisation rampante d’un service public et de sa nocivité :

Extrait du blog “Les Lynx” http://leslynxs.canalblog.com/tag/Dexia

Au delà des recettes fiscales et jusqu’au début des années 1980, deux  prêteurs finançaient le développement local :

  • la Caisse des dépôts lui affectait une partie des épargnes qui lui étaient confiées, provenant de la centralisation des livrets défiscalisés et dits « fonds d’épargne » ;
  • la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (CAECL), établissement public doté du rating AAA , géré par la Caisse des dépôts (établissement public), empruntait aux meilleurs conditions sur les marchés obligataires, au bénéfice de toutes les collectivités françaises, et sans autre marge que celle visant à entretenir l’outil;

Mais la contre réforme libérale  est passé par là. Ce financement a été « banalisé », c'est-à-dire ouvert aux banques – et que la meilleure gagne !!

- D’abord, au milieu des années 1980, la Caisse des dépôts a été invitée à se retirer du financement local et à concentrer l’emploi des fonds d’épargne, en dépit de leur surabondance, au seul logement social (ce qui n'est plus le cas aujourd'hui ou l'on recommence le même scénario).

- Le gouvernement issu des élections de 1986 a« hold-upé » la CAECL, ponctionnant 2 milliards de Francs sur sa trésorerie, au motif qu’il s’agissait d’un établissement public propriété d’Etat.

Ceci fait, la CAECL a été transformée en Institution Financière Spécialisée (IFS), au statut de SA publique sous le nom de Crédit Local de France (CLF).

En octobre 1987, la loi a autorisé l’ouverture de son capital au privé  au coté de la Caisse des dépôts majoritaire.

Grâce à  la directive européenne sur la libéralisation du marché bancaire européen (1993) le CLF, sous la direction de Pierre Richard a fusionné avec Crédit communal de Belgique  banque de dépôt disposant de liquidités et d’une Banque Internationale (Luxembourg) spécialisée, quant à elle, dans la gestion d'actifs.

Le tout a pris le nom de Dexia,  société cotée en bourse , saisie par l’obsession de la « création de valeur » au travers  d’ acquisitions  à tout va.

«  Des financements d'intérêt général sont devenus subordonnés à la rentabilité des fonds propres de DEXIA » (Attac). La notation s’est dégradée quatre ou cinq ans plus tard.

Par ailleurs Dexia  a contraint des collectivités à avaler des produits « structurés » complexes, opaques, aléatoires et périodiquement révisables, transformant la gestion de la dette des régions, des départements et des villes de France en un jeu spéculatif.

La même politique a été appliquée par la Caisse nationale des caisses d’épargne et la plupart des caisses régionales .Avec la crise financière actuelle et l’évolution des taux, la « toxicité » des produits structurés et des prêts révisables apparaît venimeuse, et pour les collectivités, et pour quelques dizaines d’organismes d’HLM.

En septembre 2008, Dexia a du  être sauvée par l'Etat.

Les gouvernements belge, français et luxembourgeois ont convenu d'investir un total de 6,4 milliards d'euros, sous forme d'une augmentation de capital

A la suite de cette opération, le capital de Dexia se répartit désormais entre, côté belge, le groupe de services financiers Arcofin (13%), les communes belges (14%), la mutuelle Ethias (5%), l'Etat belge (5,7%), les régions belges (5,7%); et côté français, l'assureur CNP (1,3%) et la Caisse des dépôts et consignations (plus de 25%).

En réunissant les participations des autorités belges (Etat fédéral, régions et communes) et celles des autorités françaises, via la Caisse des dépôts et consignation, les pouvoirs publics détiennent un peu plus de 50% du capital de la banque franco-belge.

Et la boucle est bouclé. L'état capitaliste, droit dans ses bottes, après avoir pillé la CAECL, privatisé la banque des collectivités, poussé l'institution financière à entrer sur des marchés douteux avec l'argent des mêmes collectivités, elles - même, lancées dans une décentralisation (sans les transferts de charges), recapitalise la banque en faillite avec les impôts des citoyens. Ces même états libéraux, qui détiennent la majorité des action de la banque, refusent de renégocier les prêts toxiques qu'il ont eux même engendrés.

Depuis, les banques se refont, grâce à la crise et à l'Union Européenne, en empruntant à la BCE à tout petit taux et en prêtant aux états à fort taux ( L'Union Européenne interdisant tout financement direct par le Banque Centrale Europenne). 

Bref, les banques, recapitalisé, portées par le système capitaliste et ultralibéral,  prêtent l'argent des citoyens de l'Union Européenne, grâce à la Banque centrale Européenne, à des taux exorbitants aux pays qu'elles ont précipités dans la crise.

[…]

Objectif du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 10/05/1988 - page 655


-En transformant en société anonyme la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L.) et en ouvrant une partie du capital de cette société à des investisseurs, le Gouvernement a voulu conférer au crédit local de France une souplesse et une autonomie de gestion lui permettant de faire face aux exigences d'un marché de plus en plus concurrentiel. Une simple transformation de l'établissement public administratif en établissement public industriel et commercial n'aurait pas permis d'atteindre cet objectif.

Par ailleurs, la spécificité de cette institution financière spécialisée, dotée d'une mission permanente d'intérêt public, n'en a pas moins été préservée. Le secteur public demeure majoritaire dans le capital du crédit local de France et de réelles garanties ont été apportées aux collectivités locales. La présidence du conseil de surveillance est assurée par un élu local. Les élus locaux disposent, au sein de ce conseil, de quatre sièges d'administrateurs et de quatre sièges de censeurs. Les décisions les plus importantes doivent enfin être prises à la majorité qualifiée.
Les mesures, récemment mises en œuvre par le crédit local de France en matière de crédit aux petites communes, constituent l'illustration, s'il en est besoin, du caractère positif d'une
réforme visant, par la modernisation du statut de la C.A.E.C.L., à améliorer les services offerts aux emprunteurs locaux.

[…]

 

En finir avec les emprunts toxiques

http://www.acteurspublics.com/article/09-02-11/en-finir-a...

09/02/2011 Seine-Saint-Denis

Plombé par des emprunts structurés qui représentent près de 30 millions d’euros à rembourser par an, le conseil général de Seine-Saint-Denis a décidé d’attaquer trois banques avec lesquelles avaient été souscrits des contrats pour les faire annuler.

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a décidé d’assigner en justice, le 9 février, trois banques avec lesquelles des emprunts dits toxiques ont été contractés, a annoncé son président, le socialiste Claude Bartolone, qui veut faire annuler les contrats. “Il y a le temps de la diplomatie – là, j’ai tout essayé – et celui de la guerre”, a-t-il déclaré.

Il a pour objectif de faire annuler cinq contrats passés avec les banques Depfa, Calyon et Dexia entre 1997 et 2008, quand le département était présidé par des communistes.

Au 1er janvier, la dette de la Seine-Saint-Denis s’élevait à 952,7 millions d’euros, dont 72 % d’emprunts structurés, ou "toxiques". Un pourcentage en baisse, puisqu’il s’élevait à 93 % en 2008.

La Seine-Saint-Denis a souscrit 63 emprunts toxiques, qui représentent un surcoût de 23 à 28 millions d’euros par an en moyenne jusqu’en 2036.

Les banques n’ont pas satisfait à l’obligation de mise en garde à laquelle elles sont tenues dans le domaine des opérations spéculatives”, estime Claude Bartolone. “J’ai un emprunt de 10 millions d’euros avec la banque irlando-allemande Depfa, pour lequel le taux d’intérêts est calculé en fonction de la parité euro-franc suisse, poursuit l’élu. Le taux initial, pendant trois ans, était de 1,47 % et le taux actuel est de 24,20 %, ce qui représente un surcoût de 1,5 million d’euros par an, soit presque le coût d’une crèche !”

Groupe de travail

Et le cas du conseil général de Seine-Saint-Denis n’est pas isolé.“Plusieurs centaines de collectivités vont connaître progressivement, dans les prochaines années, des situations de ce type pour des niveaux de difficulté différents”, a assuré le 2 février Maurice Vincent, le maire PS de Saint-Étienne, qui a lui-même assigné la Deutsche Bank en octobre 2009. Un contentieux qui suit son cours.

Aujourd’hui, “la prise de conscience du côté des élus n’est pas totale”, constate-t-il néanmoins. Citant des sociétés de conseil, l’élu évalue à 10 milliards d’euros le montant des emprunts structurés dangereux souscrits par les collectivités, ce qui représente un risque de pertes potentielles de 5 à 8 milliards d’euros. Pour sécuriser et gérer ces emprunts, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a annoncé, le 1er février, avoir mis en place un groupe de travail, animé par Claude Bartolone, sur cette question.

Xavier Sidaner

En sus de ces 2 articles, ces 2 déclarations de Jacques Cheminade :

1/03/2011 - Déclaration de Jacques Cheminade (Candidat à la présidentielle 2012)

Paris, le 1er mars 2011 — Hôpital d’Ajaccio, Société des HLM de Toulouse, ville de Saint-Étienne, communauté urbaine de Lille, incinérateur des déchets urbains de Saint-Germain-en-Laye (Sidru), commune de Ploeren (56), ville de Rouen, département de la Seine-Saint-Denis, ville de Saint-Maur-les-fossés, pompiers de l’Ain, logement social (SACVL) à Lyon, etc., pas un jour ne passe sans apporter de nouvelles révélations.

Il s’agit d’ « emprunts toxiques » vendus, pas seulement par des banques d’affaires étrangères telles que la Royal Bank of Scotland (RBS) ou la Deutsche Bank, mais par des banques usurpant la bonne réputation de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), telles que Dexia Crédit Local (dont la CDC possède 17,6%) et Natixis, assignées devant les tribunaux par un nombre croissant d’élus de collectivités locales acculées à des réductions budgétaires dramatiques, voire à la faillite.

Entre 2000 et 2008, nos banquiers affirmaient dans leur autosuffisance que, grâce à leur excellente gestion, la France était à l’abri d’une crise du type des subprimes américains, élément déclencheur de la pire crise de solvabilité bancaire mondiale depuis la Grande dépression. Cependant depuis, comme le montre un article du Monde du 17 décembre 2010, pas moins de 18 régions sur 22 ont souscrit à des emprunts toxiques, 62 départements sur 100, ainsi que des milliers de communes et de syndicats intercommunaux, 373 établissements de santé, dont 290 hôpitaux, 107 organismes d’HLM et 42 sociétés d’aménagement… D’après l’agence de notation Fitch leur volume n’est pas de 10 milliards, comme le prétend le gouvernement en se basant sur les chiffres de Dexia, mais de 30 à 35 milliards d’euros, près d’un quart du total des emprunts.

Ces « emprunts toxiques » ne sont que le reflet de tout un « système toxique » que nous proposons de bannir au plus vite avec un « Glass Steagall global », véritable banqueroute ordonnée séparant les prêts spéculatifs de ceux alimentant l’économie physique réelle.

Pour mettre en œuvre ce système nouveau dans lequel les joueurs perdants ne seront jamais renfloués et les établissements financiers redeviendront des instruments au service de l’économie, nous proposons cinq mesures formant un tout cohérent :

  1. Création d’une vraie Commission d’enquête sur la crise financière disposant d’une indépendance suffisante et de pouvoirs d’instruction et de réquisition.
  2. Interdiction de la titrisation de la dette, mesure que suggère implicitement la Commission Angelides aux Etats-Unis. Etre honnête, c’est reconnaître qu’une dette n’est pas un actif comme un autre.
  3. Moratoire sur les intérêts usuraires, remboursement du principal des emprunts toxiques des collectivités.
  4. Application des critères Glass-Steagall pour le démantèlement de Natixis et Dexia, séparant rigoureusement les activités de dépôts des activités de banque d’affaires (courtage, trading, etc.) regroupées désormais dans une entité juridiquement séparée. Le Crédit Local doit retourner dans le giron de la CDC et de l’Etat français, le Crédit Communal dans celui de l’Etat belge afin de sécuriser le financement des collectivités locales.
  5. La CDC reprendra sa mission d’origine. Par conséquent elle renoncera à toute activité spéculative. Si l’exécutif peut nommer le président de la CDC, le président de sa Commission de surveillance pourrait être désigné par un vote des deux tiers des membres du Parlement.

10/09/2011 - Fin de système: Agir ou périr / Jacques Cheminade


Fin de système: Agir ou périr / Jacques Cheminade par Solidarite_et_Progres

01:00 Publié dans Crédit, Économie, Finance, Gouvernance | Lien permanent | Commentaires (1) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |