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mercredi, 04 mai 2016

TAFTA : ce que révèlent les documents dévoilés par Greenpeace

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eBuzzing Mots clés : Trans-Atlantic Free Trade Agreement, TAFTA, TTIP, TTIP leaks, leaks, agriculture, télécommunications, mesures sanitaires, problèmes environnementaux, bien-être animal, droit du travail, vie privée sur Internet

Jérémie Maire
Publié le 02/05/2016. Mis à jour le 02/05/2016 à 16h35.
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Salle de lecture mis en place par Greenpeace devant le Bundestag à Berlin, pour faciliter la consultation des documents divulgués. L’organisation non gouvernementale a mis en ligne, lundi 2 mai, des dizaines de documents confidentiels concernant les négociations autour du traité transatlantique.
Avec ces “TTIP leaks”, Greenpeace souhaite tirer le signal d’alarme. La mode est décidément aux lanceurs d'alerte et aux documents qui fuitent. Ce lundi 2 mai à 11h précises, Greenpeace a mis en ligne une quinzaine de documents confidentiels et inédits, soit la moitié des chapitres du Trans-Atlantic Free Trade Agreement – le fameux TAFTA, ou TTIP – discuté par les Etats-Unis et l’Union européenne du 25 au 29 avril dernier.

L’organisation écologiste révèle ainsi la base des discussions finales du TAFTA, ce traité censé faciliter les échanges commerciaux et douaniers entre les deux continents. Les 248 pages brutes, inédites, secrètes et regroupées en 16 documents PDF, couvrent quasiment tous les aspects des négociations : agriculture, télécommunications, mesures sanitaires, etc.

Les documents, que s’est procuré Greenpeace Pays-Bas sans en révéler la provenance, mettent en lumière quatre points qui « menacent d’avoir des implication dans l’environnement et la vie de plus de 800 millions de citoyens européens et américains ». « Que vous soyez sensibles aux problèmes environnementaux, au bien-être animal, au droit du travail ou à la vie privée sur Internet, vous devriez vous sentir concernés par ce qui figure dans ces documents : le TTIP est un énorme transfert de pouvoir des mains du peuple à celles du “big business”. » Greenpeace met d’ailleurs quatre points saillants dans ces documents fuités.

EntretienSusan George : “La mobilisation contre le traité transatlantique est difficile à cause du secret”

Les mesures de protection de l’environnement au long cours abandonné

Selon ce que l’on peut lire dans ces documents, il semble que le traité transatlantique abandonne la règle d’exception générale, en vigueur depuis l’accord du GATT de 1947, qui régule le marché afin de « protéger la vie humaine, animale, végétale et la santé » et d’« œuvrer pour la conservation des ressources naturelles épuisables ».

« L’omission de cette régulation suggère que les deux parties du traité créent un système dans lequel le profit et placé au-dessus de la vie humaine, animale et végétale », dénonce Greenpeace.

Fin du principe de précaution

Autre omission dans les documents, le sacrosaint principe de précaution, qui permet à l’UE de refuser l’introduction sur son sol de certains produits ou pratiques qu’elle jugerait dangereux pour la santé et l’environnement. Pas une seule fois le principe n’est cité dans les douze chapitres. Par contre, note Greenpeace, c’est l’inverse qui semble vouloir être introduit par les Etats-Unis : il faudra apporter les preuves de la dangerosité d’un produit pour le voir interdit.

La protection du climat, promesse bien pieuse

Quelques mois à peine après les accords de Paris, qui statuent sur le 1,5 degré de réchauffement à ne pas dépasser pour éviter une crise climatique majeure, le TTIP ne s’embarrasse guère de l’environnement. « Pis, note Greenpeace, le champ d'application des mesures de régulation se trouverait limitée par des dispositions » mises en lumières par ces documents rendus publics.

Le « big business » au milieu des décisions

Autre cheval de bataille de Greenpeace contre le TAFTA, la mainmise des grandes entreprises sur les décisions. « Le big business obtient ce qu’il veut », ironise l’ONG. « L’opportunité de participer aux décisions est permis aux grandes entreprises. Elle pourront intervenir dans les discussions préliminaires », contrairement « à la société civile, qui n’aura qu’un petit droit d’accès aux négociations ».

Dessin L'œil de Soulcié : le Tafta, pas vraiment équitable

Les documents leakés par Greenpeace révèlent en outre le poids des Etats-Unis par rapport à l’Union européenne : par exemple, plutôt que d’harmoniser les réglementations, les accords TAFTA prévoieraient de reconnaître, à part égale, les réglementations des deux côtés de l’Atlantique. En d’autres termes, on nivelle par le bas : la norme américaine est reconnue comme équivalente à l’européenne, elle est donc acceptable.

On remarque en outre que c’est l’UE qui se montre plus engagée dans les propositions et dans les négociations que les Etats-Unis. Car elle a théoriquement plus à y gagner : l’Europe peut ainsi s’ouvrir, entre autres, les portes des marchés américains, notamment publics.

Ces documents, inédits, sont toutefois ceux qui ont servi de base aux discussions de fin avril, qui se sont déroulées à New York. Il se peut alors que certaines lignes aient bougé entre temps. « Chacun campe sur ses positions, et il est évidemment impossible de préjuger du résultat final », note d’ailleurs Le Monde.

Michael Weasel 03/05/2016 à 16h00

Bon, aujourd'hui la réaction de notre président ne s'est pas fait attendre -- un bon point pour une fois --, pour minimiser l'impact de ces « pseudo-révélations », car tout le monde se doutait depuis le départ que ce traité devait être en faveur des entreprises américaines. Comme on dit chez Microsoft : "It's the door open to all Windows". FH n'avait pas besoin d'accrocher une casserole supplémentaire à sa fin de règne. On le comprend. Espérons que le successeur ne signera pas n'importe quoi. Ni l'UE bien sûr. Cela dit, j'aimerais bien que Télérama se paie le luxe d'un correcteur, car ses articles font mal aux yeux. « Les documents, que s’est procuré...Greenpeace met d’ailleurs (?) quatre...le profit et placé au-dessus...le champ d'application des mesures de régulation se trouverait limitée...L’opportunité de participer aux décisions est permis ». Et la meilleure dans le contexte : « Les documents leakés par Greenpeace révèlent en outre le poids des Etats-Unis par rapport à l’Union européenne ». N'oubliez pas que la colonisation, ça commence par la langue.

En outre, les commentaires sont déformés (perte des apostrophes par exemple) par votre logiciel si on fait un copié-collé de votre texte pour citation. La trahison du TAFTA va-t-elle jusque là ? ;-)

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