Vrai faux scandale depuis toujours : Loi de 1973 dite Pompidou-Rotschild (mercredi, 14 mars 2012)
Loi 1973 : “Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets
à l’escompte de la banque de France”
A lire sur http://www.tetedequenelle.fr/2012/03/vrai-scandale-loi-19...
Loi de 1973: fausse polémique et vrai scandale
La loi de 1973, parfois surnommée péjorativement « loi de Pompidou-Rotschild » fait depuis plusieurs années l’objet de discussions animées sur internet. Souvent considérée comme une loi scandaleuse au profit des banquiers, des recherches récentes et plus approfondies proposent une version plus nuancée de l’affaire. Mais, loin de couper court au débat, cette nouvelle péripétie met une nouvelle fois en évidence l’étrange mutisme des milieux politiques et des autorités monétaires sur le sujet.
La loi du 3 janvier 1973 est à l’origine d’une refonte importante des statuts de la Banque de France. Elle renforce notamment l’indépendance de la banque et éclaircit les multiples dispositions relatives à la banque centrale, unifiant les 192 articles disséminés dans 35 lois ou ordonnances en un seul texte. Mais si cette loi est tant décriée, c’est par son article 25 qui stipule :
“Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France”
Ou autrement dit, Bercy ne peut pas demander à la Banque de France de monétiser ses bons du trésor. Cet article interdit donc le financement monétaire du budget de l’Etat.
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