Quid agam ?

Vision agrégée et comparative des dépenses publiques européennes,  établie sur la base de données relatives aux dépenses réalisées par l’UE et l’ensemble de ses Etats membres en 2006 (dernière année de recensement).

Ces données ont été chaque fois que possible comparées à celles recueillies pour les USA, le Canada, le Japon et la Suisse.

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=986

Principaux enseignements

1 – dépenses publiques européennes d’un niveau important

Les dépenses publiques européennes totales (dépenses nationales + dépenses communautaires) se sont élevées à environ 47,6% du PIB en 2006, soit un niveau nettement supérieur à celui enregistré aux USA (33,3% du PIB), au Japon (33,7% du PIB), en Suisse (34,5% du PIB) et au Canada (37,8% du PIB).

Le niveau des dépenses publiques européennes hors protection sociale et santé s’est établi à 22,9% du PIB, c'est-à-dire à un niveau comparable à celui constaté au Canada (22,1%), légèrement supérieur à celui constaté aux USA (18,7%) et supérieur à celui constaté au Japon (15,7%).

2 – dépenses publiques européennes bénéficiant très majoritairement aux dépenses de croissance et de compétitivité

En 2006, les dépenses publiques européennes ont été majoritairement allouées à :
- des dépenses pour la croissance et la compétitivité (57% des dépenses – 36,7% hors protection sociale et santé) ;
- et à des dépenses dédiées au secteur liberté, sécurité, justice etc. (20% des dépenses).

Elles ont été affectées de manière beaucoup plus limitée à :
- des dépenses de relations extérieures, y inclus la défense (4% des dépenses) ;
- des dépenses de cohésion territoriale (3% des dépenses) ;
- et à des dépenses dédiées à la conservation des ressources naturelles, dont l’agriculture (3% des dépenses).

Cette hiérarchie des dépenses publiques totales est identique à celle constatée aux USA, au Canada et en Suisse pour les trois premiers postes de dépenses.

Elle est différente pour les deux autres secteurs : les dépenses liées aux ressources naturelles (dont l’agriculture) sont ainsi au 6ème rang en Europe, au 5ème rang aux USA et au 4ème rang au Canada et en Suisse ; les dépenses liées aux relations extérieures sont au 4ème rang en Europe et aux USA, mais au 6ème rang au Canada et en Suisse –ces hiérarchies différentes ne préjugeant pas de la proportion relative de ces dépenses.

3 – dépenses communautaires dont le poids est globalement très limité

Les dépenses communautaires ont représenté en 2006 :
- 0,9% du PIB de l’UE, contre 46,7% du PIB pour les dépenses publiques nationales (22% du PIB hors protection sociale et santé) ;
- 0,8% du PIB de l’UE, si l’on s’en tient aux seules dépenses opérationnelles « réparties » au bénéfice des Etats membres de l’UE (en excluant les dépenses de relations extérieures et d’administration) ;
- 1,8% des dépenses publiques totales réalisées dans l’UE, contre 98,2% pour les Etats
membres (respectivement 4,3% et 95,7% des dépenses hors protection sociale et santé).

4 – dépenses communautaires dont le poids est substantiel dans certains secteurs

La part moyenne des dépenses communautaires « réparties » (c’est-à-dire dépensées sur le territoire des Etats membres) au regard de la dépense totale réalisée sur le territoire des Etats membres de l’UE dans chaque rubrique est :
- substantielle dans la rubrique « conversation et gestion des ressources naturelles » (32,9 % des dépenses totales en moyenne) ;
- importante dans la rubrique « cohésion » (18,4% des dépenses totales en moyenne) ;
- très limitée dans les rubriques « compétitivité » (0,2% protection sociale incluse, 0,8 % hors protection sociale) et « liberté, sécurité, justice etc. » (0,1% santé incluse, 0,3 % hors santé).
La part relative des dépenses communautaires réparties dans les dépenses publiques totales peut s’avérer plus substantielle dans quelques domaines d’intervention précis. En France, elle s’est ainsi élevée à :
- plus des 3/4 du total des dépenses publiques dans le domaine de l’agriculture, si l’on s’en tient aux aides directes aux agriculteurs (voir précisions « Partie 2 », paragraphe 2.4.2.) ;
- environ 60% du total des dépenses dans le domaine du développement rural ;
- environ 43% du total des dépenses dans le domaine de la pêche ;
- environ la moitié du total des dépenses dans le domaine de la cohésion territoriale (hors logement), si l’on s’en tient aux seules dépenses cofinancées par l’UE et les autorités publiques françaises (voir précisions « Partie 2 », paragraphe 2.3.2.).16

5 – Des dépenses communautaires dont le poids peut aussi être substantiel dans certains pays

Le poids relatif des dépenses communautaires « réparties » varie fortement selon les pays, d’abord parce que ces dépenses sont distribuées de manière différenciée (les pays agricoles bénéficient de davantage de dépenses agricoles etc.), mais aussi et surtout en raison de l’hétérogénéité des pays de l’UE :
- hétérogénéité en termes de niveaux absolus de richesse, qui varient de 1 à 457 (écart entre Malte et l’Allemagne) : d’où un impact différencié des dépenses communautaires réparties, qui fluctue autour de la moyenne européenne (0,8% du PIB) et varie de 0,4% du PIB aux Pays-Bas à 3,3% du PIB en Lituanie (ce niveau s’établissant à 0,72% du PIB en France) ;
- hétérogénéité en termes de niveau de dépenses publiques nationales au regard de la moyenne communautaire (46,7% du PIB), puisque ce niveau oscille de 54,3% (Suède) à 31,7% du PIB (Slovaquie), la France se situant à près de 53% : d’où un impact là aussi très différencié du poids des dépenses communautaires réparties, qui fluctue autour de la moyenne européenne (4,3% du PIB hors protection sociale et santé) et varie de 2% des dépenses publiques totales réalisées aux Pays-Bas à 17,1% en Lituanie (ce niveau s’établissant à environ 4% en France).

Le poids des dépenses communautaires réparties présente ainsi de fortes disparités selon les pays :
- dans la rubrique « cohésion », le poids des dépenses communautaires réparties dans les dépenses totales est inférieur à 10% dans des pays comme le Danemark et les Pays-Bas mais dépasse 40% de la dépense publique totale dans 4 pays (à hauteur de 49,3 % pour l’Estonie) ;
- dans la rubrique « conservation et gestion des ressources naturelles », le poids des dépenses communautaires réparties dans les dépenses publiques totales est inférieur à 10% à Malte et au Luxembourg, mais il dépasse le seuil de 50% des dépenses en Irlande, au Portugal et en Grèce.

6 – La répartition des dépenses européennes entre niveaux « central » (UE) et « régional » (Etats membres) est atypique

au regard de celle constatée aux USA, au Canada et en Suisse, sauf dans le domaine de la « conservation et gestion des ressources naturelles » (y inclus l’agriculture)

La spécificité de l’UE en matière de répartition des dépenses entre niveau central et régional est particulièrement marquée :

- dans la rubrique « cohésion », où les dépenses sont très fortement centralisées aux USA, au Canada et en Suisse (à hauteur de presque 100%), alors qu’elles sont fortement (83,6%) réalisées au niveau « régional » en UE (c’est à dire par les Etats membres);

- dans la rubrique « relations extérieures », où les dépenses sont très fortement centralisées aux USA, en Canada et en Suisse (à hauteur de presque 100%), alors qu’elles sont très fortement (96,9%) réalisées au niveau « régional » en UE.

La situation de l’UE dans la rubrique « liberté, sécurité, justice etc. » apparaît elle aussi atypique au regard de celle de deux des trois autres pays. Ces dépenses sont en effet centralisées à hauteur de 0,1% dans l’UE, 3,8% en Suisse, 29,3% au Canada et 54,1% aux USA.

La situation de l’UE dans la rubrique « conservation et gestion des ressources naturelles » est en revanche conforme à celle de deux des trois autres pays, puisque ces dépenses sont centralisées à hauteur de 34,5% dans l’UE, 33% au Canada, 36,2% en Suisse et 71% aux USA.

7 – D’importantes dépenses européennes non communautaires existent dans certains secteurs

Si l’européanisation des dépenses publiques passe principalement par le budget de l’UE (à hauteur de 0,9% du PIB), le débat relatif à la répartition des dépenses entre niveau national et niveau communautaire doit aussi tenir compte de l’existence de dépenses européennes non communautaires.

Ces dépenses sont pour l’heure largement concentrées dans deux secteurs :
-celui de la recherche et du développement technologique, où elles se sont élevées à plus de 3,8 milliards d’euros en 2006, soit près des 3/4 des dépenses communautaires du même secteur.
- celui des relations extérieures, où elles ont atteint 4,6 milliards d’euros en 2006, soit près des 3/4 des dépenses communautaires du même secteur.