Quid agam ?

Le juge fédéral Ronald Ellis a rejeté, lundi 12 janvier, la demande du parquet d'incarcération du financier Bernard Madoff, soupçonné d'avoir conçu une escroquerie monumentale. Il a cependant renforcé les termes de son assignation à résidence. Le juge a ordonné un inventaire détaillé des objets de valeur détenus par M. Madoff et lui a interdit tout transfert d'actifs, selon le texte de la décision, publié sur le site Internet du tribunal fédéral de New York. Le parquet avait demandé son incarcération, estimant que le financier avait contrevenu aux conditions de sa liberté sous caution en faisant parvenir des bijoux à des proches.

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Pendant ce temps, en Europe, l'affaire se politise. Devant l'ampleur des pertes affectant des épargnants français – 500 millions d'euros environ –, la ministre de l'économie, Christine Lagarde, veut inscrire ce dossier à l'ordre du jour d'une prochaine réunion des ministres des finances européens. La question est de savoir si un épargnant français ou anglais qui investit en Irlande ou au Luxembourg est protégé de la même manière que dans son pays de résidence.

M^me Lagarde souhaite interroger ses homologues sur leur compréhension des obligations des banques envers les clients dont elles ont collecté l'épargne. Une directive européenne oblige ces établissements dits "dépositaires" à un devoir de suivi et de supervision des fonds même quand ils sont confiés à d'autres. Mais son interprétation ne semble pas faire l'unanimité. M^me Lagarde prévoit aussi de saisir la Commission européenne de ce dossier.

Trois fonds, LuxAlpha, LuxInvest et Thema, ont été siphonnés par M. Madoff. Les deux premiers sont gérés par la banque suisse UBS au Luxembourg et le troisième par la britannique HSBC en Irlande. La "valeur nette d'inventaire" de ces fonds est aujourd'hui égale à zéro. Aujourd'hui, UBS et HSBC nient toute responsabilité.

L'établissement britannique déclare sur son site Internet qu'il "ne croit pas que les techniques (custodial arrangements)" qui ont permis à des particuliers d'investir chez M. Madoff "représentent un risque pour le groupe".

UBS, de son côté, affirme qu'elle n'a jamais recommandé à personne d'investir chez M. Madoff. Elle a fourni une assistance technique à des clients qui avaient des demandes spécifiques. Un responsable de la communication confie : "Les gens riches dînent ensemble et se repassent les bons tuyaux. LuxAlpha, nous l'avons créé à la demande de clients qui voulaient du Madoff."

RÉSISTANCE

La résistance s'organise. Isabelle Wekstein, avocate d'affaires, regroupe un ensemble de clients institutionnels et particuliers qui ont perdu 50 millions d'euros dans l'affaire. Deminor, qui défend les minoritaires, gère les cas d'une trentaine d'investisseurs qui ont perdu 80 millions d'euros. En partenariat avec des avocats suisses et luxembourgeois, le cabinet Lecoq Vallon & Associés défend des personnes qui disposaient "d'une épargne conséquente", supérieure à la centaine de milliers d'euros, et qui ont perdu en proportion, jusqu'à 3 millions d'euros pour les plus malchanceux. Ces clients avaient investi dans de l'assurance-vie ou confié leur argent à des sociétés de gestion."Nous préparons des assignations en justice, sans cette pression-là, les établissements financiers n'indemniseront pas !", déclare Hélène Féron-Poloni, associée du cabinet.

Les stratégies juridiques varient mais se focalisent toutes autour de la transparence du marché des capitaux européens et des obligations des établissements financiers. "LuxAlpha et Thema jouissaient d'un passeport européen "Ucits III", indique Fabrice Rémon, patron de Déminor, il s'agit d'une norme qui garantit la sécurité des investissements partout dans l'Union européenne (UE)." En réalité, le passeport européen soulève des questions d'interprétation qui n'ont pas encore été réglées.

Colette Neuville, présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), paraît révoltée par le silence des institutions. " L'UE a institué la liberté de circulation des capitaux, des directives fixant les responsabilités des gestionnaires d'OPCVM ont été émises et ces directives ont ensuite été transposées dans le droit des Etats membres. En principe, il n'y a pas d'échappatoire : un investisseur de l'UE doit recevoir la même protection dans tous les Etats membres. Je suis stupéfaite que la Commission ne dise rien."

A Bruxelles, le porte-parole de la direction chargée du marché intérieur se borne à affirmer que l'affaire Madoff relève "d'une situation criminelle" mais que seuls les "superviseurs irlandais et luxembourgeois sont concernés". "La Commission n'est pas un superviseur, ajoute-t-il, elle analyse et réfléchit à une évolution de la réglementation."

Yves Mamou et Anne Michel